REGLEMENT DU
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
DENOMME « MISTERVELO »
ORGANISE DU 27 NOVEMBRE 2009 AU 31 DECEMBRE 2009
ARTICLE 1 : OBJET
1.1.Le site de vente d’accessoires en lignes www.mistervelo.com appartenant à la SARL
MISTERVELO.COM créée en 2005, ayant son siège 10 RUE SAINT PIERRE – 22000 Saint-
Brieuc (Tel.02.96.61.92.20), représenté par son Gérant Monsieur Jean-François RAULT,
organise du jeudi 27 Novembre à 09 H 00 au Jeudi 31 Décembre 2009 à minuit,
exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ("Jeu")
L’heure de référence sera celle du serveur de l'agence Blue2i en charge du site internet
« www.mistervelo.com »
1.2. Le Jeu donnera lieu à un tirage au sort unique qui aura lieu le Lundi 4 Janvier 2010
à 11 Heures au siège de l’organisateur, Mistervelo. Celui-ci est accessible exclusivement sur
le Site web (y compris ses mises à jour) dont l'adresse Internet est "www.mistervelo.com", ou
tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant
vers ce Site.
1.3. Les spécificités du Jeu sont les suivantes :
- le nombre de gagnants de lots est limité à douze
- Cependant, chaque participant, non gagnant, recevra à l’issue du jeu un bon d’achat de 2 €
- chaque joueur ne peut participer qu’une seule fois au Jeu ; avec le même nom d'utilisateur
(nom et prénom) et la même adresse e-mail, sauf parrainage selon modalités ci-après.
1.4. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur.
1.5. La participation du Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site.
Pour cela, il suffit de remplir dûment le formulaire de participation en ligne sur le Site,
accessible par lien hypertexte depuis le courriel d'invitation au jeu, ainsi que depuis des
bannières acquises par Mistervelo sur divers sites ; puis de le valider.
L'ensemble des champs marqués d’un astérisque (*) doit être impérativement rempli.
QUI PEUT PARTICIPER ?
2.2. La participation est ouverte à toute personne majeure (selon la législation de son pays
d’origine au jour du tirage au sort concerné), à l’exclusion des organisateurs de ce jeu et de
leurs familles, des fournisseurs et de leurs personnels, ainsi que le personnel Mistervelo
COMMENT PARTICIPER ?
2.3. Pour participer, les Joueurs doivent se rendre sur le Site et compléter le formulaire de
participation disponible sur celui-ci en remplissant les mentions requises obligatoires (le nom
d'utilisateur, le prénom, l'adresse, le code postal, la ville, le pays, l'adresse e-mail et
reconnaître avoir pris connaissance et accepter le règlement) marquées d'un astérisque (*).
2.4. Tout formulaire de participation dont une des mentions requises obligatoires serait
inexacte ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la
nullité de la participation du Joueur au Jeu. Si le Joueur oublie de faire figurer dans le
formulaire de participation l'une des mentions requises obligatoires, un message l'invitera à
compléter la ou les mentions omises.
2.5. Un formulaire de participation est réputé reçu par Mistervelo au moment où ce dernier
pourra y avoir accès.
2.6. Il est possible d'augmenter ses chances de gagner :
Le Joueur peut parrainer jusqu'à quatre filleuls. Pour chaque filleul qui accepte l'invitation de
son parrain et valide son inscription au Jeu, le parrain gagne une inscription supplémentaire
dans la base de données utilisée pour le tirage au sort. Ses chances peuvent ainsi être
multipliées. Les filleuls inscrits au Jeu peuvent à leur tour parrainer des filleuls.
ARTICLE 3 : TIRAGE AU SORT
3.1. Un tirage au sort informatique aléatoire sera effectué le Lundi 4 Janvier 2010 au site de
Mistervelo, 10 Rue Saint Pierre, 22000 Saint-Brieuc afin de désigner les douze gagnants.
3.2. Les résultats seront affichés sur le Site le Lundi 4 Janvier 2010 et seront envoyés par
courrier électronique à chacun des gagnants
3.3. A l'issue du Jeu, les données provenant des formulaires de participation enregistrés sur
le Site, pendant la durée du jeu, seront conservées sur un support informatique ; lequel aura
servi au tirage au sort et sera annexé au procès-verbal dressé lors du tirage au sort.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
4.1. Les gagnants du Jeu seront les douze premiers bulletins tirés au sort parmi les bulletins
valides. Les lots seront attribués par ordre chronologique croissant (lot n°1 au gagnant n°1,
etc..)
4.2. Mistervelo pourra annuler tout formulaire de participation, s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnants(s). Il se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
4.3. L’information des gagnants sera assurée comme suit :
- Tout gagnant d'un lot sera averti par e-mail et après réponse par e-mail, recevra son lot
directement, sous forme d'envoi postal par Colissimo expert, à l'adresse personnelle qui aura
été communiquée à Mistervelo.
- Une liste de l’ensemble des participants réputés reçus sera éditée à l'issue de l'opération et
jointe au procès verbal de tirage. C’est à partir de cette liste que le bon d’achat de 2 € sera
envoyé par mail à chacun des participants ne figurant pas dans la liste des 12 gagnants.
4.4. Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les Joueurs gagnants autorisent expressément
Mistervelo à utiliser leurs nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville, de leur
département et pays de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire
ou promotionnel sur tout support, ainsi que sur le Site proposant le Jeu, en France et
à l'étranger, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres
droits que le lot gagné.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
5.1. Les lots gagnants attribués, par ordre chronologique, sont les suivants :
Lot 1 :
Stage Cyclisme et vacances Stephen Roche d’une semaine pour 2 personnes dans l’hôtel 4
étoiles Ponent Mar de Majorque
Offre pour 7 nuits en chambre double dans la période du 13 Février au 30 Mai d’une valeur
de 980€
Le tarif comprend : le stage avec guide, l’hébergement, la demi-pension : le petit déjeuner
sous forme de buffet et le dîner boissons comprises ; dîner majorquin et spectacle Flamenco
le mardi.
Le tarif ne comprend pas le transport, le transfert vers l’hôtel et le transport des vélos.
L’organisation et la réservation se font auprès de l’agence Viajes Baleares auprès de
laquelle nous aurons confié le nom et les coordonnées du vainqueur.
Tous les renseignements sur le séjour sur www.stephenroche.com
Lot 2 :
Un Week-end pour 2 personnes au ROCHE MARINA HÔTEL***face à la Mer, Petit-déjeuner inclus, à
Villeneuve-Loubet Plage d’une valeur de 250 €
Le tarif comprend, l’hébergement pour deux nuits en chambre double face à la mer, le petit déjeuner.
Le tarif ne comprend pas le transport, les repas.
La date est à définir avec le service réservation de l'hôtel entre les mois de Février et Mai 2010.
Les deux nuits peuvent être prises un vendredi et un samedi ou bien un samedi et un dimanche au
gré du gagnant et après en avoir informé Mistervelo.
Lot 3 :
Une Journée VIP sur le Tour Méditerranéen Cycliste Professionnel qui se déroulera du 10 au 14
Février 2010 comprenant : Un Déjeuner avec les Organisateurs et une place réservée dans un
véhicule de Direction Course pour suivre une étape au choix.
Valeur 200 €. Le tarif ne comprend pas le transport
Les lots 1, 2 et 3 sont valables sous réserves des disponibilités. A cet effet, les gagnants sont
invités à réserver leurs dates dès la publication des résultats
Lot 4 :
Selle Prologo Nago Evo TR + guidoline dont le prix public conseillé est de 139€
Lot 5 :
Porte vélo Hang on 3 vélos – Thule dont le prix public conseillé est de 99€
Lot 6 :
Casque Nexion Spiuk dont le prix public conseillé est de 98,50€
Lot 7 :
2 pneus Pro 3 Race Gris/noir 700X23 dont le prix public conseillé est de 91,80€
Lot 8 :
Une pompe SKS Rennkompressor série limitée anniversaire d’une valeur de 69 €
Lot 9 :
Une paire de lunettes Shimano d’une valeur de 49€
Lot 10 :
Une paire de repose main Hudz de la couleur et du modèle de votre choix dont le prix public
conseillé est de 35€
Lot 11 :
Un bon d’achat d’une valeur de 20€, valable jusqu’au 31 Mars 2010
Lot 12 :
Un bon d’achat de 10€ valable jusqu’au 31 Mars 2010
5.2. Les lots ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
5.3. Les lots non réceptionnés auprès de Colissimo et retournés à l’organisateur pourront
être retirés, aux frais du gagnant, dans un délai d’un mois auprès de la société organisatrice.
Passé ce délai les lots non distribués et non réclamés seront déclarés perdus pour le
gagnant et demeureront la propriété de Mistervelo ; le gagnant renonçant à réclamer tout
dédommagement ultérieur.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Mistervelo décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et incident lié à
l'utilisation de l’ordinateur, de l'accès à Internet, de le maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du Jeu, du serveur de Mistervelo, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
6.2. En conséquence, Mistervelo ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d’un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
6.3. Il est précisé que Mistervelo ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout
Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
6.4. La responsabilité de Mistervelo ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
6.5. Mistervelo se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncée, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le Site.
6.6. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le
Site, seront considérés comme des annexes au Règlement.
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE
7.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste Mistervelo pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le Mistervelo, notamment dans
ses systèmes d’information.
7.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par Mistervelo dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
8.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions
de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant.
8.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter à la rubrique mentions légales du
Site, accessible par lien hypertexte.
ARTICLE 9 : DUREE – MODIFICATIONS
9.1. Le Règlement s'applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant un bulletin de
participation.
9.2. Mistervelo se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au
Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait (confère article 6.5.).
9.3. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude de la SCP
Bernard SIMON, Nicole ROUZIC-TABARD et Frédéric GOUDIER, Huissiers de Justice
Associés, 5 Rue du Combat des Trente 22000 Saint-Brieuc, et entrera en vigueur à compter
de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu (confère article
6.6.).
9.4. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de proroger,
d’écourter ou même d’annuler le jeu, à tout moment pendant la durée du jeu, sans préavis ni
obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce
fait.
9.5. Mistervelo se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire (confère article 4.2.). Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
9.6. En cas de manquement de la part d'un Joueur, Mistervelo se réserve la faculté d'écarter
de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 10 : LOIS APPLICABLES
Le présent règlement est régi par la loi française.
ARTICLE 11 : INTERPRETATON
Toute question d'application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par
Mistervelo, dans le respect de la législation française.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1. Le Règlement complet est déposé chez la SCP Bernard SIMON, Nicole ROUZIC-
TABARD et Frédéric GOUDIER, Huissiers de Justice Associés, 5 Rue du Combat des
Trente 22000 Saint-Brieuc.
12.2. Le Règlement complet est mis en ligne pendant toute la durée du jeu et jusqu'au 04
janvier 2010 à 24 heures.
12.3. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu 2009 Mistervelo
Tous droits réservés.