Règlement du jeu-concours MIN d'Angers-Val de Loire n°170157 Lot principal gagné : 5 caisses de 6 bouteilles de champagne (120 euros), 15 sets détente signés MIN (11 euros), 10 pendules (8 euros).

Grand Jeu des professionnels : Gagnez des
caisses de champagne
Article 1 : Organisation du Jeu
La société SOMINVAL, SAEM immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro 060201084B
et dont le siège social se trouve 12 avenue Jean Joxé –49109 Angers Cedex 2
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Dans le cadre des fêtes de fin d´année, le MIN d´Angers-Val de Loire organise un jeu gratuit sans
obligation d´achat auprès des professionnels de l´alimentaire. Pour participer, il suffit de fournir
ses coordonnées dans le formulaire. Un tirage au sort définira les gagnants des différents lots.
Lots 1 à 5: 6 bouteilles de champagne par gagnant, d´une valeur de 20€la bouteille, soit 120€le
lot. Lots 6 à 20: set détente signé MIN, d´une valeur de 11€TTC la pièce. Lots 21 à 30: pendules
MIN, d´une valeur de 8€TTC la pièce. Au-delà: 1 stylo par inscrit au jeu, d´une valeur de 80 cts
la pièce.
Les lots devront être retirés au MIN d´Angers avant le 01/03/2013.
Renseignements: sominval@sominval.fr
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours. Un tirage au
sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ». La participation
au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le
Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible aux adresses URL suivantes:
· www.sominval.fr
· www.min-vivy.com
· www.min-angers.com
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 23/11/2012 à partir de 12h00, au 11/01/2013 jusqu´à 12h00.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute
date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la
participation
4-1 Conditions de participation
– Commerces de détail liés aux métiers de la bouche
– Professionnels de l´hébergement et de la restauration y compris traiteurs
– Restaurants scolaires, d´entreprises et collectivités
– Grande et moyenne distribution
Sur les départements suivants : 49, 53, 72, 37, 79, 85, 44, 86.
Chaque participant ne peut gagner qu'un seul lot sur toute la durée du concours.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés. Les
informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire
qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirages au sort multiples
· Aux dates suivantes:
vendredi 30 novembre 2012 (dotations: 1 caisse de champagne, 2 pendules),
vendredi 7 décembre 2012 (dotations: 1 caisse de champagne, 3 sets détente, 2 pendules),
vendredi 14 décembre 2012 (dotations: 1 caisse de champagne, 3 sets détente, 2 pendules),
vendredi 21 décembre 2012 (dotations: 1 caisse de champagne, 3 sets détente, 2 pendules),
vendredi 28 décembre 2012 (dotations: 1 caisse de champagne, 3 sets détente, 2 pendules),
vendredi 4 janvier 2013 (dotations: 3 sets détente).
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou
ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la
désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
· Du 1er au 5ème prix: 1 caisse de champagne d´une valeur de 120.00 €
· Du 6ème au 20ème prix: 1 set détente signé MIN d´une valeur de 11.00 €
· Du 21ème au 30ème prix: 1 pendule MIN d´une valeur de 8.00 €
· Du 31ème au 100ème prix: 1 stylo d´une valeur de 0.80 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des
gagnants
· Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu après chaque tirage et restera en ligne
jusqu'au 01/03/2013. Les lots devront impérativement être retirés au MIN d'Angers avant le
01/03/2013 et ne seront pas envoyés par courrier ou transporteur.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse
postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignementspour permettre à
l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son
adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le
jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout
autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le
courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De
même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne
pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse
postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse,
ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas
faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute
autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms,
marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout
support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou
indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et
utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient
d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute
demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de
soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que
sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux
gagnants,selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites
d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou
l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au
tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier
GATIMEL –Isabelle ARMENGAUD GATIMEL –Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé,
Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com,
rubrique règlements.