Règlement du jeu-concours Miel Mutuelle n°117700 Lot principal gagné : Un coffret Smartbox "Séjour pittoresque" (69 euros), 1 coffret "Saveur du monde" (49 euros), 1 coffret "Aqua vitalité" (49 euros), 1 coffret "Aventure" (49 euros), 1 coffret "Instant détente" (39 euros).

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JEU MIEL Mutuelle

REGLEMENT


Article 1 : Organisateur
MIEL Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, dont le
siège se situe 11 rue du Gris de Lin, 42021 Saint-Etienne Cedex 1, immatriculée sous le
numéro RNM 776 398 786, organise un jeu-concours intitulé «Grand Jeu MIEL Mutuelle»
(ci après dénommé « l’opération » ou « le jeu-concours»).

Article 2 : Accès et durée
2.1. Le jeu-concours se déroule du 8/11/2010 au 12/12/2010, reconductible du 10 janvier 2011
au 13 février 2011.
2.2. Il est accessible uniquement sur le site Internet www.mielmut.fr.
2.3. Descriptif des lots à gagner :
5 lots sont mis en jeu :
- 1 Smartbox Instant détente – 39,90€ - tirage au sort le lundi 15novembre 2010.
- 1 Smartbox Aventure – 49,90€ - tirage au sort le lundi 22 novembre 2010.
- 1 Smartbox Aqua vitalité – 49,90€ - tirage au sort le lundi 29 novembre 2010.
- 1 Smartbox Saveur du Monde – 49,90€ - tirage au sort le lundi 6 décembre 2010.
- 1 Smartbox Séjour Pittoresque – 69,90€ - tirage au sort le lundi 13 décembre 2010.

Article 3 : Communication du jeu-concours
La communication de ce jeu-concours s’effectue par l’intermédiaire de divers supports :
internet (www.mielmut.fr), newsletter en téléchargement sur le site Internet www.mielmut.fr.

Article 4 : Inscription et participation
4.1. Jeu gratuit sans obligation d’achat aux prospects MIEL Mutuelle, personnes physiques,
majeures, résidant sur le territoire métropolitain, à l’exclusion du personnel MIEL Mutuelle
(actif ou retraité), des Courtiers en assurances partenaires MIEL Mutuelle et de leurs
employés, des personnes ayant participé à la conception du jeu ou assurant sa mise en
place, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants vivant sous
le même toit).
Principe du jeu : Les internautes désirant participer au Grand Jeu MIEL Mutuelle
doivent remplir le formulaire d’inscription proposé sur le site www.mielmut.fr.

4.2. Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à
transmettre à MIEL Mutuelle des informations exactes et non erronées. Le participant doit
renseigner l’ensemble des champs disponibles.
4.3. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans bulletin de
participation valent preuve de son identité.
4.4. MIEL Mutuelle se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants. Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

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Article 5. Respect de l’intégralité du jeu-concours
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
directement ou indirectement tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du jeu-concours et du présent règlement.
MIEL Mutuelle se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu-concours ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours ou de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
MIEL Mutuelle se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent
jeu-concours en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que
ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un
bug, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant son contrôle et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, MIEL
Mutuelle se réserve alors le droit discrétionnaire de modifier, de suspendre ou de mettre fin
sans délai le jeu-concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité
de ce fait.

Article 6 : Stipulations diverses
Le fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et son engagement à le respecter.
Toute contestation ou réclamation concernant le jeu-concours «Grand Jeu MIEL Mutuelle»
devra être adressé à MIEL Mutuelle 11 rue du Gris de Lin 42021 SAINT-ETIENNE Cedex 1.
En cas de litige, MIEL Mutuelle arbitrera en dernier recours.

Article 7 : Informatiques et Libertés
Les participants au jeu-concours acceptent de recevoir les informations nécessaires au bon
fonctionnement du jeu-concours.
Les participants consentent par une case à cocher à ce que leurs données personnelles
collectées à l’occasion du jeu-concours soient exploitées par MIEL Mutuelle à des fins
commerciales. Elles ne seront pas revendues ni transmises à une autre entité.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives les concernant en s’adressant à MIEL Mutuelle 11 rue du Gris de Lin
42021 SAINT-ETIENNE Cedex 1.
MIEL Mutuelle ne peut dans ce cadre s’engager formellement au respect du suivi du jeu-
concours en cas d’information indispensable venant à manquer.

Article 8 : Dépôt
Le règlement du jeu-concours est déposé auprès de la SCP PASQUET MATHIEU SALICHON,
huissiers de justice, 10 Rue Jacques DESGEORGES, 42000 SAINT-ETIENNE. Il est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : MIEL
MUTUELLE, 11 RUE DU GRIS DE LIN, 42021 SAINT-ETIENNE CEDEX. Il est également mis
à la disposition des participants sur le site Internet :
http://www.mielmut.fr/file/pdf/reglement_jeu_en_ligne.pdf