Règlement du jeu-concours Mezzo Di Pasta n°95404 Lot principal gagné : 3 lecteurs DVD portables (84 euros), 50 lots de 2 places pour le film "Lucky Luke" (20 euros), 20 lots de 3 albums BD "Lucky Luke" (17 euros).

REGLEMENT OPERATION Orangina LUCKY LUKE chez MEZZO DI PASTA
du 12 AU 31 OCTOBRE 2009 INCLUS
Article 1 : Organisateur
La Société Orangina Schweppes France, (Ci-après « L’Organisateur »), SAS au capital de 446 036 924 €, dont le
siège social se trouve au 133, rue Victor Hugo Bâtiment Vasco De Gamma 92 309 Levallois-Perret cedex,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre 404 907 941, organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat, en collaboration avec la société Mezzo Di Pasta, intitulé : « OP Orangina Lucky Luke chez
Mezzo di Pasta », du 12 au 31 Octobre 2009 inclus, accessible depuis le site internet de Mezzo di Pasta à
l’adresse suivante www.mezzodipasta.fr (Ci-après « Le Site »).

Article 2 : Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure résidant en France métropolitaine (Corse exclus),
à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices, des personnels des agences, de leurs fournisseurs et de
toute personne travaillant dans les points de vente participants ainsi que des membres de leur famille en ligne
direct (ascendants, descendants).
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes et/ou plusieurs adresses électroniques ainsi
que de jouer à partir de l’email d’une autre personne.
Article 3 : Mineurs
La participation des mineurs de moins de 18 ans est conditionnée à l’autorisation expresse des parents ou de leur
représentant légal âgé de plus de 18 ans.
Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu
ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas
en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
Article 4 : Supports de jeu
Ce jeu est annoncé en Offline par :
− Totems
Ce jeu est annoncé en Online par :
− Des Newsletters
− En Homepage du Site www.mezzodipasta.fr, rubrique « Actualités »
− Sur le site Facebook
− Sur des Blogs & Annuaires gratuits
Article 5 : Modalités du jeu
Le jeu est relayé sur le site www.mezzodipasta.fr et se présente sous la forme d’un tirage au sort nécessitant
l’inscription préalable du participant sur le formulaire présent sur le Site.
Pour jouer, il suffit :
1. de se connecter au Site avant le 31 Octobre 2009 minuit inclus ;
2. de s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire mis en ligne sur la page web prévue à cet effet, en
indiquant notamment son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, pseudo, date de
naissance… sans que cette liste soit exhaustive. Les champs devant obligatoirement être remplis sont
marqués d’une étoile ;
3. et de valider son inscription avant le 31 Octobre 2009 minuit inclus en cliquant sur le bouton « valider ».
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 30 Novembre 2009 sous contrôle d’huissier, les gagnants seront
1informés de la nature de leur dotation par courrier électronique dans le délai approximatif d’un mois à compter
de la fin du jeu.
Article 6 : Conditions de participation du jeu
Il est entendu que tout mode de participation, autre que le réseau internet, est exclu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule inscription par
foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première inscription valablement enregistrée sera prise en compte sans
que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à
l’Organisateur des informations exactes. Le participant est informé et accepte que les informations saisies vaillent
preuve de son identité et que ces informations l’engagent dès leur validation. Le participant autorise à ce titre
toutes vérifications par l’Organisateur concernant leur identité et leur lieu de résidence. Les gagnants devront
d’ailleurs justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
Toute inscription ou participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, frauduleuse, non validée, enregistrée après la date limite de participation ou comportant des indications
fausses ou erronées ne sera pas prise en considération et sera déclarée nulle, entraînant la perte du gain le cas
échéant.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment par la voie judiciaire tout
détournement ou tentative de détournement du présent règlement, de tricherie ou de fraude.
Article 7 : Dotations
Les dotations mises en jeu sous forme de tirage au sort sont les suivantes :
− 3 Lecteurs DVD portables d’une valeur commerciale unitaire de 84 € TTC ;
− 20 Lots de 3 BD Lucky Luke d’une valeur commerciale unitaire de 17 € TTC ;
− 50 Lots de 2 places de cinéma pour voir le film Lucky Luke tant que celui-ci est à l’affiche, places valables
dans les cinémas UGC d’une valeur commerciale unitaire de 20 € TTC.
Article 8 : Obtention des dotations
Les gagnants du tirage au sort seront informés personnellement de la nature de leurs dotations par courrier
électronique à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire rempli lors de leur participation, dans le délai
approximatif d’un mois à compter de la fin du jeu, soit vers le 30 Novembre 2009.

Pour recevoir leur dotation, les gagnants devront ensuite renvoyer un courrier électronique de confirmation en
indiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale), dans un délai d’un mois après réception
du précédent mail.
Les gagnants recevront par courrier postal leurs dotations à l’adresse postale indiquée dans l’e-mail de
confirmation ou dans le point de vente Mezzo Di Pasta de leur choix, dans un délai de 6 à 8 semaines environ à
compter de la réception dudit e-mail de confirmation.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées…) et notamment l’adresse
électronique, ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur, sans que la
responsabilité de ce dernier ne puisse être engagée de ce fait. Il appartient donc aux participants de s’assurer du
bon fonctionnement de l’adresse électronique qu’ils indiquent dans le formulaire d’inscription ainsi que de
l’exactitude de leur adresse postale.
Article 9 : Conditions particulières d’obtention des dotations
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même adresse électronique, même adresse
postale) pendant toute la durée du Jeu.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces ou en nature en échange des lots gagnés. Toutefois, en cas de
force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée
2par une dotation de nature et de valeur équivalente, sans que se responsabilité ne puisse être recherchée de ce
fait.
Les dotations qui n’auraient pu être attribuées pour quelque raison que ce soit, resteront la propriété exclusive de
l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir
du fait de la mise en service, de l’installation et de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard,
pertes ou avaries en cours d’acheminement résultant des services postaux et de gestion.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger, écourter, reporter ou annuler la période de participation sans
que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les éventuelles réclamations devront être envoyées aux établissements responsables de l’acheminement du
courrier, par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Article 10 : Demandes de remboursement
Les demandes de remboursement des connexions à Internet des participants liées à la participation au Jeu et/ou à
la consultation du présent règlement seront refusées dans la mesure où la connexion à Internet des participants ne
leur occasionne aucun frais ou débours supplémentaires (abonnement, ADSL…).
Article 11 : Dépôt du règlement de jeu
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître
Le Honsec, huissier de justice, à Rambouillet (92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet )

Le règlement est disponible et librement consultable sur le site www.mezzodipasta.fr jusqu’au 31 octobre 2009.
Article 12 : Modification du règlement de jeu
La société ORANGINA SCHWEPPES France se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalité le présent règlement, notamment les règles du jeu et les gains attribués, si
les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification sera déposée, dans la mesure du possible, comme le présent règlement, auprès d’un huissier
de justice (cf. article 10 ci-dessus).
Article 13 : Informatique et Liberté
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé.
Ces informations sont exclusivement destinées à l’Organisateur aux fins de gestion de la participation des joueurs
qui ne pourra ni les vendre, ni les céder de quelque manière que se soit.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Service DMO OOF - « OP Orangina Lucky Luke chez Mezzo Di Pasta »
133, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET France
Si les participants souhaitent recevoir des informations à caractère commercial de la part de l’Organisateur, ils
peuvent le lui indiquer en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Article 14 : Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement
gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu
pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal
3des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
au réseau via le site www.mezzodipasta.fr.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment
dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site www.mezzodipasta.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 15 : Publicité et Promotion des gagnants
Le participant s’il est gagnant, autorise la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à utiliser en tant que tel son
nom, son prénom et son image dans toutes les manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent
Jeu, en France métropolitaine (Corse exclus), pendant 1 mois à compter de la clôture du jeu, et sans que cela lui
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier écrit à l’adresse énoncée à
l’article 12 du présent règlement, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
Article 16 : Litiges
Le présent jeu est soumis à la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
judiciaires compétents du ressort du lieu de domiciliation du demandeur, personne physique, non commerçante.
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