REGLEMENT DE JEU «Fruit, Wax & Fun !!!»
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé sur Internet sous forme d’instants gagnants et
dans les restaurants Mezzo Di Pasta par la remise de cartes a gratter, valable du 19/09/2011
au 18/10/2011 (France Métropolitaine hors Corse).
ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices
Orangina Schweppes France, SAS au capital de 446 036 924 €, dont le siège social se
trouve au 133, rue Victor Hugo 92 309 Levallois-Perret cedex, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 404 907 941 et MDP
DEVELOPPEMENT (Mezzo Di Pasta), dont le siège social se trouve 1 avenue de l’Europe –
67300 Schiltigheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg
sous le numéro 482 485 935 (ci-après les « Sociétés organisatrices »), organisent du 19
septembre au 18 octobre 2011 inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu «Fruit,
Wax & Fun !!! » (ci-après, le « Jeu ») sur internet sous forme d’instants gagnants et dans les
restaurants Mezzo Di Pasta sur remise de cartes à gratter. Ce Jeu sera mis en place sur le
site Internet de www.mezzodipasta.fr (ci-après dénommé le «Site»).
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (hors Corse)
bénéficiant d'un accès à Internet (ci-après « le Participant »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
et en tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel de la société Orangina Schweppes
France et de la société Mezzo di Pasta et leurs filiales;
• les personnes membres du personnel de la ou des agence(s) ayant participé à
l’organisation du Jeu.
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les
personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants
directs et/ou collatéraux).
La participation de tout mineur à ce jeu implique de sa part qu'il ait reçu le consentement
préalable de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, les
sociétés organisatrices pourront demander que soit apportée toute preuve justifiant de
l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer dans les restaurants Mezzo di Pasta, il suffit de :
1. Commander un menu Duo ou un menu Trio au choix, comprenant dans tous les cas une
boisson de la gamme Oasis (Orange, Tropical, Pomme-Cassis-Framboise, Thé) puis
demander une carte jeu, dans l’un des restaurants Mezzo di Pasta participants lors du
passage en caisse.
2. Gratter la carte pour voir si elle est gagnante, et si oui, de quelle dotation (voir article 4)
Il est précisé que les cartes à gratter sont remises aléatoirement par les équipiers pour
l’achat d'un menu Duo ou Trio, comprenant une boisson de la gamme Oasis. Pour participer sur le Site, il suffit de :
1. se rendre sur le site www.mezzodipasta.fr entre le 19 septembre et le 18 octobre
2011 inclus, et de s’inscrire au Jeu intitulé « Fruit, Wax & Fun !!! » en indiquant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, e-mail…les champs obligatoires
sont marqués d’une étoile) sur le formulaire d’inscription ;
2. Jouer au jeu de carte, en choisissant l'un des 3 styles affichés
3. Découvrir si la participation correspond à l’un des instants gagnants et emporte le
gain de l’une des dotations mises en jeu (voir article 4) ou perdante. Dans ce dernier cas,
le participant peut retenter sa chance dès le lendemain ou avoir une chance
supplémentaire immédiate, s'il partage le jeu sur son profil Facebook.
Les Instants Gagnants sont définis informatiquement et aléatoirement en fonction du nombre
de lots et de la durée du Jeu. Les Instants gagnants correspondent à la date, l'heure, la
minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un Participant peut être
déclaré gagnant de l’une des dotations mises en jeu. Les instants gagnants ont été pré-
déterminés et déposés auprès de l’étude SCP IRION-BOURREL, Huissiers de Justice
Associés 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM. (lecteur MP4 tactile numérique
dernière génération, souris optique, voir article 5).
La sélection des gagnants se déroulera comme suit :
1. Si l’Instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa
participation sur le Site correspond à un Instant Gagnant, le Participant sera déclaré
gagnant. Le gagnant sera également informé de son gain par email, immédiatement
après avoir cliqué sur le bouton « tenter sa chance » sous le formulaire d’inscription.
2. Si l’Instant où le Participant joue ne correspond pas à un Instant Gagnant, un
message lui annoncera alors qu’il a perdu. Le Participant sera alors invité à retenter
sa chance ultérieurement en se connectant à nouveau sur le site internet du jeu (1
participation par jour maximum).
3. Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d'un Instant Gagnant, cet
Instant Gagnant reste "ouvert" : le gagnant sera alors le premier Participant à valider
sa participation après cet Instant Gagnant.
Il ne sera admis qu’une seule participation par jour et par foyer (même nom, même adresse
postale). Toute participation au Jeu doit être conforme aux dispositions ci-dessus. Toute
participation incomplète, erronée, ou réalisée hors délai sera déclarée nulle.
POUR LES DEUX MODES DE PARTICIPATION, UNE PARTICIPATION GAGNANTE
PEUT ETRE INVALIDEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
• Si le Participant est déclaré gagnant d'un lot alors qu'il a déjà gagné pendant la durée
du Jeu :
• Si les coordonnées du Participant ne sont pas remplies dans les délais impartis ou
sont erronées.
Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la
participation, la suppression du compte joueur ainsi que la perte du gain le cas échéant.ARTICLE 4 : Description et remise des dotations
4.1 Description des dotations
Sont à gagner, au total, pendant la durée du Jeu dans les restaurants Mezzo di Pasta
participants, les dotations suivantes :
- 3 lots « 1 an de Menu Duo Offert* chez Mezzo di Pasta » d’une valeur commerciale
unitaire de 738.40€ TTC
- Menu Duo = 1 Cup (format standard ou maxi, pâtes classiques ou farcies) + 1 boisson 33cl, à raison de maximum 2 Menus Duo par semaine pendant 1 an.
- 10 Lecteurs MP4 tactiles numériques dernière génération, d’une valeur commerciale
unitaire de 169€ TTC.
Sont à gagner, au total, pendant la durée du Jeu en ligne, les dotations suivantes :
- 10 Lecteurs MP4 tactiles numériques dernière génération, d’une valeur commerciale
unitaire de 169 € TTC.
- 100 Souris optiques, d’une valeur commerciale unitaire de 22€ TTC.
Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant est déclaré gagnant
d’une dotation alors que ce Participant a déjà gagné pendant la période du Jeu, ce dernier
gain sera invalidé.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, selon les circonstances,
la nature des lots ou de proposer des biens de même valeur.
4.2 Remise des dotations
Remise des dotations gagnées dans les restaurants Mezzo di Pasta :
Les gagnants d’un des lots mis en jeu dans les restaurants Mezzo di Pasta participants suite
au grattage d’une carte gagnante devront renvoyer en recommandé avec AR la carte à
gratter gagnante avant le 17/11/2011 inclus (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée
de leurs coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) à
l’adresse de jeu suivante :
Jeu OP OASIS/MEZZO
A l’attention de Marie-Cécile SAUVAGE
133, avenue Victor Hugo
92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex
Ils recevront leur lot par voie postale dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la fin du
Jeu. Si toutefois le gagnant n’a pas reçu son lot dans ce délai, il dispose d’un délai
supplémentaire de 2 semaines pour le réclamer en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Passé ce délai, le lot non réclamé sera considéré comme perdu, et ce, sans que la
responsabilité des sociétés organisatrices ne puisse être mise en cause.
Remise des dotations gagnées au jeu en ligne : Les gagnants seront informés individuellement par mail de leur gain à l’adresse fournie lors
de leur participation.
Ils recevront leur lot par voie postale dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la fin du
Jeu. Si toutefois le gagnant n’a pas reçu son lot dans ce délai, il dispose d’un délai
supplémentaire de 2 semaines pour le réclamer en écrivant à :
Jeu OP OASIS/MEZZO Instants gagnants - A l’attention de Marie-Cécile SAUVAGE - 133,
avenue Victor Hugo- 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex.
Passé ce délai, le lot non réclamé sera considéré comme perdu.
Pour les deux modes de participation, les participants sont informés qu’ils doivent indiquer
une adresse postale à jour de leur domiciliation et que les Sociétés organisatrices ne sauront
être tenues responsables des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du
fait des services postaux, intervenues lors de la livraison.
4.3 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société organisatrice du
respect des règles du Jeu. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total.
4.4 Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables de l'envoi des
mails d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, les Sociétés
organisatrices se réservent le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
lors de la remise de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
4.5 Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées,
resteront la propriété exclusive d’ORANGINA SCHWEPPES FRANCE qui pourra en
disposer librement.
ARTICLE 5 : Connexion et utilisation
L’accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 9.0 ou ultérieur d’Adobe ®
dans le navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant
pas le télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du Jeu. Il est précisé que le
Participant ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le Site
d’Adobe (http://www.adobe.com/go/BPCKN). N’étant pas éditrices de ce programme
informatique, les Sociétés organisatrices ne sont pas responsables de tout défaut de
développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes
informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de
perte ou d’altération des données du Participant.
Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées Adobe
Systems Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur
de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site. Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement – dépôt du règlement de jeu
Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et
entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP IRION-BOURREL, Huissiers
de Justice Associés 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM.
Le règlement pourra être adressé, à toute personne qui en fera la demande en écrivant,
avant le 15 novembre 2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Jeu OP
OASIS/MEZZO - A l’attention de Marie-Cécile SAUVAGE - 133, avenue Victor Hugo - 92309
LEVALLOIS-PERRET Cedex
Le règlement est également consultable directement sur le Site jusqu’au 18/10/2011.
ARTICLE 7 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les
gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
Les Sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque
tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute
falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
Les Sociétés organisatrices pourront décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des Participants.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
participations des gagnants.
ARTICLE 8 : Responsabilité des Sociétés organisatrices
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Leur responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait
.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elles ne sauraient non
plus être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en
cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis
par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du
bénéfice de son/leur gain(s). Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité
concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des
lots.
Les Sociétés organisatrices rappellent aux Participants les caractéristiques et les limites des
réseaux Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
Participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des limites
techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de
détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un
ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 9 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un
traitement sous la responsabilité des Sociétés organisatrices.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées aux
sociétés organisatrices qui pourront toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre
et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant
à la société : Jeu OP OASIS/MEZZO - A l’attention de Marie-Cécile SAUVAGE - 133,
avenue Victor Hugo - 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex.
Les Participants ont également la possibilité, lors de leur inscription au jeu, d’accepter que
leurs données personnelles soient utilisées par Mezzo di Pasta à des fins commerciales en
cochant la case prévue à cet effet.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant
à la société : Mezzo di Pasta Développement – Service Marketing – 1 avenue de l’Europe –
67300 SCHILTIGHEIM.ARTICLE 10 – Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, les
Sociétés organisatrices s'efforceront de régler le différend à l'amiable, après avis de SCP
IRION-BOURREL, Huissiers de Justice Associés 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM.