Règlement Jeu concours :
Le Grand Jeu par Mercier Promotion
Mercier Promotion organise à partir du 3 octobre 2011 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat accessible sous www.mercierpromotion.com.
Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au jeu, les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, Mercier Promotion, le personnel des sociétés du Groupe Mercier et le personnel de la société Lucas & Lucas.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
DOTATION DU JEU :
Le jeu se déroulera du 3 octobre 2011 au 21 décembre minuit 2011. Il est doté de :
1er lot : un séjour à l’Oxalys à Val Thorens pour deux personnes comprenant : une nuit et un repas gastronomique à l’Oxalys (5 plats avec apéritif, boisson chaude et vins en accord avec les mets). Le gagnant pourra bénéficier de ce séjour sur l’été 2012 selon les disponibilités de l’établissement et la demande du gagnant ; d’une valeur de 370€ TTC
2ème lot : un téléviseur LCD Philips - 32PFL3606H, 81cm, HDTV 1080p, TNT HD, 2HDMI - USB Multimedia d’une valeur unitaire constatée de 349€ HT
3ème lot : une coffret smartbox Massage et Soins Relaxants d’une valeur unitaire de 99,90€ TTC
4ème au 5ème lot : un coffret smartbox Aventures d’une valeur unitaire de 49,90€ TTC
6ème au 7ème lot : un chèque cadeau Fnac d’une valeur unitaire de 30 € TTC
8ème au 9ème lot : une smartbox dégustation d’une valeur unitaire de 29,90€ TTC
10ème lot : un coffret de vin Dégustation de 2 bouteilles d’une valeur unitaire de 24,80 € TTC (L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération)
Les gagnants seront désignés par tirage au sort dont la date est fixée au plus tard le 4 janvier 2012. Aucune contrepartie financière ou sociale ne pourra être réclamée. En cas d’indisponibilité de ces lots, Mercier Promotion se réserve le droit de proposer un lot d’une valeur identique.
CONDITION DE PARTICIPATION :
Seules peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse). Chaque personne a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu les adresses emails de personnes qui recevront, de la part du participant une invitation par email pour participer au tirage au sort. La participation de la personne ayant donné les adresses emails sera multipliée par le nombre de personnes qui se seront effectivement inscrites au concours. Exemple : une personne ayant parrainé 3 participants au jeu sera inscrite 3 fois pour le tirage au sort.
La participation au jeu se fait exclusivement :
- par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé ou
- renseignement d’un bulletin de participation papier disponible dans les sociétés du Groupe Mercier et remis à l’un des collaborateurs du Groupe Mercier ou
- renseignement d’un bulletin de participation remis lors du Salon de l’Immobilier de Lyon les 7, 8 et 9 octobre 2011.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que les formulaires d'inscription proposés ne pourra être pris en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents champs proposés.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne.
La société organisatrice ne serait en aucune façon être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte. En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d'accès à un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.
CONDITIONS GENERALES DU JEU
Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur Internet ou remise de bulletin de participation papier remis à l’un des collaborateurs du Groupe Mercier avant le 21 décembre 2011 minuit . Le tirage au sort s’effectuera directement au travers des inscriptions des participants.
La société organisatrice pourra toutefois pour des raisons commerciales, promotionnelles, évènementielles ou légales proroger la durée du jeu et reporter la date du tirage au sort.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées. Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 4 janvier 2012 par la société organisatrice.
Les gagnants seront avertis sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Si le gagnant ne prend pas contact sous 15 jours avec Mercier Promotion, Mercier Promotion lui enverra une lettre recommandée l’informant de son gain. Si le gagnant ne prend pas contact avec Mercier Promotion dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la lettre recommandée, le gagnant ne pourra plus prétendre au lot qu’il a gagné. Le lot ne lui sera plus attribué dans ce cas.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant du dit lot.
AUTORISATION DU GAGNANT
Le gagnant du présent jeu autorise expressément la société organisatrice à organiser une conférence de presse ou une manifestation publicitaire à laquelle il participera obligatoirement sachant que cet événement promotionnel ne pourra excéder 48 heures et que tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance générés seront à la charge de la société organisatrice. Un tel événement ne pourra s’effectuer qu’en dehors des heures de travail du gagnant. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération pour sa participation.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, ou si l'un des participants se voyait exposé à engager des frais de participation, les frais de participation au jeu proposé par Mercier Promotion des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Mercier Promotion - Mini Parc de Bois Dieu - 69380 LISSIEU, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :
◦une photocopie d'une pièce d'identité
◦un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
◦une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
◦pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
◦pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
◦pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 8 centimes d'euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
◦pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi des pièces justificatives d'identité pour les gagnants : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 7 centimes d'euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Le règlement est également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse libre réponse : Lucas & Lucas, Le Mini Parc – Domaine de Bois Dieu, 69380 Lissieu.
Le présent règlement est déposé chez Maitres MOLHO, MASSART, MISRAHI, RIBOULET et BRUN, VEQUE huissiers de justice associés 31 rue Grenette 69002 Lyon et consultable en ligne sur leur site : www.huissiers-lyon-31grenette.com
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés.
Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maitres MOLHO, MASSART, MISRAHI, RIBOULET, BRUN et VEQUE. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
DROIT D’EXCLUSION
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Le partenaire de la société organisatrice dispose lui aussi d’un accès aux informations recueillies.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
