RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU JEU
« MERCEDES-BENZ THE MOVE LIVE THE MOMENT »
Article 1. Définitions
Règlement : désigne le présent règlement du Jeu.
Jeu : désigne le jeu faisant l’objet du règlement.
Organisateur / I.N.C.C : désigne International New Creative Concept, société par actions simplifiées, représentant la marque Mercedes-Benz Parfums, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 378 944 805, dont le siège social est situé au 85, avenue de Saint Cloud, Versailles, France.
Participant(s) : désigne le(s) participant(s) au Jeu.
Jeu : désigne le jeu accessible via la page d’accueil de Mercedes-Benz Parfums THE MOVE Live the Moment.
Article 2. Organisation
I.N.C.C. organise le Jeu intitulé « Mercedes-Benz THE MOVE Live The Moment » régi par le Règlement, dans les conditions définies ci-après.
L’Organisateur demande au Participant de lire attentivement le Règlement avant de l’accepter.
Article 3. Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure ayant la capacité juridique de contracter – à l’exception des personnes ayant directement ou indirectement participé à son organisation, et des personnes juridiquement liées à la société organisatrice et celles qui leur sont apparentées ou étroitement liées (conjoints, parents, enfants, frères ou sœurs ou autres membres du même foyer) – disposant d’une connexion internet, d’une adresse électronique valide et domiciliée en dehors des territoires mentionnés à l’article 8 du règlement du Jeu.
Une seule participation est autorisée par personne.
La participation est strictement nominative et les participants ne peuvent en aucun cas prendre part au jeu pour le compte d’autrui, notamment via les comptes de courrier électronique de ces derniers.
Article 4. Procédure d’inscription
Le Jeu « Mercedes-Benz THE MOVE Live The Moment » se déroulera du 1er Avril 2022 au 30 avril 2022 inclus, soit pendant une période de 30 jours.
Ce Jeu figure sur la page de destination Mercedes-Benz THE MOVE Live The Moment, accessible à l’adresse adresses suivante : http://www.mb-themove.com/
Afin de participer au Jeu, le participant doit :
Disposer d’une adresse électronique.
Saisir son nom, son prénom, son email et son pays.
L’Organisateur ne remboursera pas les frais liés à Internet qui pourraient être engagés par les Participants pour participer au Jeu ; ces frais sont inévitables pour participer au Jeu.
Article 5. Exclusion de la participation
Toute infraction à l’un des termes du Règlement donnera lieu à l’exclusion du Participant et au retrait de tout prix, sans préjudice de toute autre action que l’Organisateur pourrait décider d’entreprendre.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification du respect de l’article ou de toute autre disposition du Règlement, notamment afin d’exclure tout Participant ayant eu un comportement inadéquat, sans toutefois qu’il y ait obligation de procéder à une vérification systématique de tous les Participants, l’Organisateur pouvant limiter sa vérification aux gagnants.
Toute forme de fraude entraînera la disqualification immédiate du participant et, le cas échéant (et si l’Organisateur le décide), la restitution des prix déjà envoyés selon les procédures prévues à l’article 8 du règlement.
Article 6. Les lots
La nature, la valeur et le nombre des lots du jeu sont les suivants :
1 gros lot : 1 bon d’achat de 200 € à utiliser sur notre site MBP.
10 seconds prix : 1 Mercedes-Benz THE MOVE Live The Moment 100 ml
Réduction pour toute participation : Une remise de 10% sur notre site MBP sans minimum d’achat et non cumulable avec d’autres promotions en cours avec le code LIVETHEMOMENT
La valeur totale des prix s’élève à :
Gros lot : 200 € (prix de vente conseillé)
Deuxième prix : 80 € (prix de vente conseillé) / prix
Toutes les participations : Bon d’achat de -10% (valeur en fonction du montant du panier)
Ce chiffre correspond au prix moyen TTC de vente au détail à la date de rédaction du Règlement, hors frais de livraison à la charge de l’Organisateur ; il est donné à titre indicatif et est susceptible de varier.
Les prix attribués ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des gagnants, ni à la remise de leur valeur en espèces sous quelque forme monétaire que ce soit, ni à leur remplacement ou échange contre d’autres prix pour quelque raison que ce soit. En outre, les prix ne peuvent être cédés à d’autres personnes et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement partiel ou total.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, et si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix par d’autres de nature et de valeur commerciale équivalentes.
Article 7. Annonce des gagnants
Les participants doivent répondre aux 3 questions et trouver les villes correspondantes aux images. En participant il participe au tirage au sort pour avoir l’opportunité de gagner l’un des cadeaux.
Le nombre de gagnants correspond au nombre de lots à attribuer.
Un seul prix sera attribué à chaque gagnant.
Article 8. Notification des gagnants
Les gagnants du Jeu seront contactés par l’Organisateur au moyen d’un e-mail dans les 30 jours ouvrables suivant le tirage au sort.
Aucun e-mail ne sera envoyé aux perdants, même en réponse à des demandes de renseignements.
Le gagnant devra confirmer son adresse de livraison pour que le produit lui soit expédié. Pour le bon d’achat, le gagnant devra se rendre sur le site internet Mercedes-Benz Parfums (https://parfums.mercedes-benz.com/) et devra mettre les produits dans son panier et ajouter le code promotionnel pour utiliser le bon d’achat. Si le montant total est supérieur au bon d’achat, la différence devra être payée par le gagnant.
Les lots seront expédiés dans les deux mois suivant leur participation (le cachet du transporteur faisant foi), par voie postale pour les gagnants ayant leur domicile en France métropolitaine et par Fedex pour les gagnants hors France métropolitaine, aux risques et périls des gagnants.
Il est précisé que les lots ne seront pas livrés dans les pays exclus du champ d’application du Jeu tels que visés dans la liste suivante :
Myanmar
La République Centrafricaine
Les îles Comores
Corée du Nord
Cuba
Guinée équatoriale
Guinée Bissau
Iran
Île Johnston
Kiribati
Falkland (îles)
Mayotte
Nauru
Niue
Saint-Pierre-et-Miquelon
Sainte-Hélène
Salomon (îles)
Sao Tomé et Principe
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Syrie
Tadjikistan
Tokelau (Îles)
Turkménistan
Tuvalu
Île Wake
Si un gagnant :
ne commande pas le produit dans les 10 jours suivant la réception de l’e-mail contenant le code promo,
ne figure pas dans notre liste de gagnants,
refuse son prix,
donne une adresse erronée ou hors du territoire autorisé,
ne répond pas à l’email de confirmation d’adresse
ou ne prend pas livraison de son prix,
Ledit gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son prix. Dans ce cas, le prix concerné deviendra la propriété de l’Organisateur, qui pourra en disposer comme bon lui semble.
Article 9. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande, formulée par téléphone et/ou par courrier, concernant l’interprétation ou l’application du règlement, l’organisation ou les modalités du jeu.
Toute modification du présent règlement et toute nouvelle règle feront l’objet d’un lien supplémentaire accessible via la page de destination de Mercedes-Benz Parfums THE MOVE Live The Moment.
Les modifications du présent règlement ou les nouvelles règles entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la page de destination de Mercedes-Benz Parfums THE MOVE Live The Moment, et chaque participant sera réputé les avoir acceptées du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification ou des nouvelles règles. Tout participant refusant les modifications apportées devra se retirer du Jeu.
Le présent règlement pourra être consulté en ligne sur la page du règlement de Mercedes-Benz Parfums THE MOVE Live The Moment via un lien hypertexte.
Même si une ou plusieurs des stipulations du présent règlement sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderont le même effet et la même portée.
Article 10. Responsabilité de l’Organisateur
10.1. Modification ou annulation du Jeu
Dans la mesure où la loi applicable le permet, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si le Jeu est modifié, reporté ou annulé.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans une telle hypothèse.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, à tout moment et sans préavis, la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté/violé le Règlement.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer de lot à l’auteur de la fraude et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de cette fraude.
10.2. Accès au Jeu
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation de la nature et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances et dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements ou piratages, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable, directement ou indirectement, notamment si les données des Participants nécessaires au respect des Conditions de participation ne lui parvenaient pas pour quelque raison que ce soit (telles que des problèmes de connexion à Internet résultant de facteurs propres à l’utilisateur, une défaillance temporaire de nos serveurs pour quelque raison que ce soit, etc.) ou étaient illisibles ou impossibles à traiter lorsqu’elles lui parvenaient (si par exemple l’équipement informatique ou l’environnement logiciel du Participant est inadapté à l’enregistrement, le texte est illisible, etc.)
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur/équipement numérique contre tout dommage. Toute personne accédant au site Internet de Mercedes-Benz Parfums ou participant au Jeu le fait sous sa seule responsabilité.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion d’un participant – ou du prix qui lui est attribué – sauf à démontrer l’existence d’une faute grave de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui compromettrait le déroulement du Jeu, et d’annuler, d’écourter, de modifier, de reporter, de prolonger ou de suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs utilisés pour le Jeu présenteraient des dysfonctionnements provenant notamment de bugs, de corruption, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre facteur imputable au participant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Jeu. L’Organisateur pourra toutefois à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui en découlent. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
10.3. Livraison et utilisation des prix
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, vols, intempéries, illisibilité des cachets imputables aux services postaux, et d’une manière générale de tout cas de force majeure au moment de la livraison des prix. De telles circonstances entraîneront la suspension, voire l’annulation de la livraison des prix.
Tout prix envoyé par l’Organisateur à un gagnant qui n’est pas réclamé ou qui est retourné pour toute autre raison par les services postaux sera perdu par le gagnant et conservé par l’Organisateur.
L’Organisateur n’acceptera aucune responsabilité concernant l’acceptation et/ou l’utilisation du prix, ou pour tout dommage ou perte pouvant en résulter ; l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout défaut ou de toute utilisation inappropriée d’un prix.
Les participants renoncent à toute réclamation concernant l’un de ces éléments.
Article 11. Collecte et traitement des données personnelles
Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Entrants sont énoncées dans la Politique de confidentialité applicable au Jeu qui a été mise à disposition des Entrants par l’Organisateur (en vertu de l’article 13 du RGPD).
L’Organisateur recueille le consentement préalable des Entrants au traitement de leurs données personnelles conformément à l’article 6 du RGPD.
Article 12. Propriété intellectuelle
Les structures générales du site Internet de Mercedes-Benz Parfums, la conception du Jeu, ainsi que les textes, logos, graphiques, marques, images, sons et vidéos qu’ils contiennent, sont la propriété de l’Organisateur ou de tiers, et l’Organisateur ou les tiers disposent de droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci (notamment les droits d’auteur, les droits de protection des marques, dessins et modèles, et les brevets).
L’Organisateur ou les tiers sont également titulaires ou licenciés des droits de propriété intellectuelle sur les prix.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site Mercedes-Benz Parfums ou de la conception du Jeu et/ou des lots sur lesquels l’Organisateur ou des tiers sont titulaires de droits de propriété intellectuelle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Organisateur ou des tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus et/ou lots est strictement interdite, et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants, des articles L.515-1 et seq, L.521-1 et seq, des articles L.615-1 et seq, des articles L.615-12 et seq, et des articles L. 716-1 et seq du code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, les Participants ne sont pas autorisés à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus et/ou ces prix, sauf dans les cas suivants :
copies privées (exclusivement destinées à l’usage personnel des Participants) ;
représentation dans le cadre familial.
De manière générale, la représentation et/ou la reproduction et/ou l’exploitation, en tout ou partie, des droits de propriété intellectuelle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants, des articles L.515-1 et suivants, L.521-1 et suivants, des articles L.615-1 et suivants, des articles L.615-12 et suivants, et des articles L. 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les participants ne pourront en aucun cas faire un usage secondaire des contenus du Jeu ou du site Mercedes-Benz Parfums, que ce soit contre rémunération ou à titre gratuit.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les participants sont soumis à la réglementation française sur les jeux.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les contestations ou réclamations relatives au Jeu peuvent être adressées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la contestation et précisant les coordonnées du participant à l’origine de la réclamation, à l’adresse suivante : I.N.C.C 85, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles FRANCE.
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les Participants peuvent s’adresser au médiateur de la consommation suivant :
CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris – 01 44 95 11 40 – cmap.fr.
Les participants peuvent également consulter le site Internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN.
