Règlement
Jeu concours ROUGE GORGE – MELON GOURMAND
« 13 semaines de cadeaux en 2013 »
Article 1 : Société organisatrice
Les Melons Le rouge Gorge RCS BRESSUIRE 380676817 dont le siège social est situé à
l’adresse suivante : Le Charteau, 79100 TAIZE organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 3 juin 2013 (10:01:00h) au 31 août 2013 (23:01:00h).
L'opération est intitulée : Quizz - 13 semaines de cadeaux . Cette opération est accessible
via la page : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Melons Le rouge Gorge, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte
sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" et clique sur l'onglet « Quizz - 13
semaines de cadeaux »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Quizz - 13 semaines de cadeaux » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du du 3 juin 2013 (10:01:00h) au 31 août 2013 (23:01:00h).
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" » ayant validé leur participation au jeu
nommé « Quizz - 13 semaines de cadeaux » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "
https://www.facebook.com/
profile.php?id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant
avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu consiste à répondre à une question posée sur Facebook, des choix multiples ou
des questions ouvertes peuvent être proposées. A chaque question, un tirage au sort, un
gagnant et une dotation sont affectés. Tout au long de la durée du jeu, le délai de mise en
ligne de la question et par conséquence la durée de participation au quizz peuvent être
variables. Durant 13 semaines, 13 quizz et 13 dotations seront proposés.
Dotations :
Bons d’achat MATHON d’une valeur de 90
€
TTC (x2)
Apple iPad mini 16Go d’une valeur de 339
€
TTC (x3)
Coffret Wonderbox (type ‘’nuit de prestige’’) d’une valeur de 69,90
€
TTC (x2)
Carte iTunes prépayée d’une valeur de 50
€
TTC (x2)
Kit beauté (produits/soins) d’une valeur de 85
€
TTC (x2)
Sorbetière ou autre appareil ménager du catalogue MATHON d’une valeur de 140
€
TTC
Ensemble kit ‘‘cuisine’’ (ustensiles) d’une valeur de 100
€
TTC
Règlement
Jeu concours ROUGE GORGE – MELON GOURMAND
« 13 semaines de cadeaux en 2013 »
Article 1 : Société organisatrice
Les Melons Le rouge Gorge RCS BRESSUIRE 380676817 dont le siège social est situé à
l’adresse suivante : Le Charteau, 79100 TAIZE organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 3 juin 2013 (10:01:00h) au 31 août 2013 (23:01:00h).
L'opération est intitulée : Quizz - 13 semaines de cadeaux . Cette opération est accessible
via la page : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Melons Le rouge Gorge, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte
sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" et clique sur l'onglet « Quizz - 13
semaines de cadeaux »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Quizz - 13 semaines de cadeaux » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du du 3 juin 2013 (10:01:00h) au 31 août 2013 (23:01:00h).
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" » ayant validé leur participation au jeu
nommé « Quizz - 13 semaines de cadeaux » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "
https://www.facebook.com/
profile.php?id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant
avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu consiste à répondre à une question posée sur Facebook, des choix multiples ou
des questions ouvertes peuvent être proposées. A chaque question, un tirage au sort, un
gagnant et une dotation sont affectés. Tout au long de la durée du jeu, le délai de mise en
ligne de la question et par conséquence la durée de participation au quizz peuvent être
variables. Durant 13 semaines, 13 quizz et 13 dotations seront proposés.
Dotations :
Bons d’achat MATHON d’une valeur de 90
€
TTC (x2)
Apple iPad mini 16Go d’une valeur de 339
€
TTC (x3)
Coffret Wonderbox (type ‘’nuit de prestige’’) d’une valeur de 69,90
€
TTC (x2)
Carte iTunes prépayée d’une valeur de 50
€
TTC (x2)
Kit beauté (produits/soins) d’une valeur de 85
€
TTC (x2)
Sorbetière ou autre appareil ménager du catalogue MATHON d’une valeur de 140
€
TTC
Ensemble kit ‘‘cuisine’’ (ustensiles) d’une valeur de 100
€
TTC
La société Le Rouge Gorge et ses prestataires gérant le jeu se réservent le droit de
modifier les dotations. La dotation mise en jeu sera publiée sur les sites web de la marque
et/ou sur la page Facebook de la marque.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans
les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots
seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de L'organisateur. L’organisateur ne saurait être tenu
pour responsable de la non-délivrance d’un colis du fait d’une défaillance du ou des
transporteurs concernés et ne pourra en aucun cas en réclamer un second envoi.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable
de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques
ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le présent jeu est effectué sans obligation d’achat.
Il ne pourra pas être demandé de remboursement pour les frais de connexion à l’Internet.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Quizz - 13 semaines de cadeaux » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à "
https://www.facebook.com/
profile.php?id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice
pourra annuler tout ou partie du Jeu «Quizz - 13 semaines de cadeaux» s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En
outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
Règlement
Jeu concours ROUGE GORGE – MELON GOURMAND
« 13 semaines de cadeaux en 2013 »
Article 1 : Société organisatrice
Les Melons Le rouge Gorge RCS BRESSUIRE 380676817 dont le siège social est situé à
l’adresse suivante : Le Charteau, 79100 TAIZE organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du 3 juin 2013 (10:01:00h) au 31 août 2013 (23:01:00h).
L'opération est intitulée : Quizz - 13 semaines de cadeaux . Cette opération est accessible
via la page : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Melons Le rouge Gorge, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte
sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" et clique sur l'onglet « Quizz - 13
semaines de cadeaux »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Quizz - 13 semaines de cadeaux » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du du 3 juin 2013 (10:01:00h) au 31 août 2013 (23:01:00h).
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage
au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « "
https://www.facebook.com/profile.php?
id=128904220585122&sk=app_553174164726188
" » ayant validé leur participation au jeu
nommé « Quizz - 13 semaines de cadeaux » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "
https://www.facebook.com/
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" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant
avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu consiste à répondre à une question posée sur Facebook, des choix multiples ou
des questions ouvertes peuvent être proposées. A chaque question, un tirage au sort, un
gagnant et une dotation sont affectés. Tout au long de la durée du jeu, le délai de mise en
ligne de la question et par conséquence la durée de participation au quizz peuvent être
variables. Durant 13 semaines, 13 quizz et 13 dotations seront proposés.
Dotations :
Bons d’achat MATHON d’une valeur de 90
€
TTC (x2)
Apple iPad mini 16Go d’une valeur de 339
€
TTC (x3)
Coffret Wonderbox (type ‘’nuit de prestige’’) d’une valeur de 69,90
€
TTC (x2)
Carte iTunes prépayée d’une valeur de 50
€
TTC (x2)
Kit beauté (produits/soins) d’une valeur de 85
€
TTC (x2)
Sorbetière ou autre appareil ménager du catalogue MATHON d’une valeur de 140
€
TTC
Ensemble kit ‘‘cuisine’’ (ustensiles) d’une valeur de 100
€
TTC
La société Le Rouge Gorge et ses prestataires gérant le jeu se réservent le droit de
modifier les dotations. La dotation mise en jeu sera publiée sur les sites web de la marque
et/ou sur la page Facebook de la marque.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans
les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots
seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de L'organisateur. L’organisateur ne saurait être tenu
pour responsable de la non-délivrance d’un colis du fait d’une défaillance du ou des
transporteurs concernés et ne pourra en aucun cas en réclamer un second envoi.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable
de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques
ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le présent jeu est effectué sans obligation d’achat.
Il ne pourra pas être demandé de remboursement pour les frais de connexion à l’Internet.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Quizz - 13 semaines de cadeaux » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à "
https://www.facebook.com/
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" et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice
pourra annuler tout ou partie du Jeu «Quizz - 13 semaines de cadeaux» s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En
outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé
auprès de Me Moureau Chantal, 10 rue du château, 79700 MAULEON. Le règlement est
disponible sur le site Internet www.melon-gourmand.fr.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront
être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Melons Le Rouge Gorge, le
charteau, 79100 TAIZE.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : . Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout
litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
