Règlement du jeu-concours MDA Electroménager n°122244 Lot principal gagné : 3 réfrigérateurs combinés Haier floqués OL (499 euros).

Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 - 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Grand jeu MDA - OL »


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société MDA Distribution, SAS au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 332 470 244, ayant son siège social à LOZANNE, 69380
Route de Lyon, distributeur en electromenager discount (ci-après la « Société Organisatrice ») en
collaboration avec l’Olympique Lyonnais organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Grand
jeu MDA - OL» du samedi 5 février 2011 au dimanche 27 février 2011 minuit et destiné à ses
internautes, selon les modalités décrites dans le présent règlement et ce y compris son annexe.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu
éventuellement gagner.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, à l'exclusion des membres
du personnel de la Société Organisatrice du Jeu de la société OLYMPIQUE LYONNAIS ou des
sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).
Le Jeu est constitué d’un formulaire que le participant remplie.
Ne seront pas prises en considération et ne pourront être prises en compte pour la participation au
tirage au sort, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou inexactes, celles
adressées en dehors des périodes d’ouverture du Jeu ainsi que celles ne respectant pas les formes
prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou
d’adresse fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent
automatiquement la nullité de la participation et la disqualification du participant.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Article 4 : PRINCIPE DU JEU
A tout instant un internaute peut se rendre sur le site internet afin de s’inscrire. Une fois inscrit ce
dernier peut inviter des amis à venir participer. A chaque invitation envoyée l’internaute se voit offrir
une chance supplémentaire de gagner. Au moment du tirage au sort trois adresses emails distinctes
seront choisies aléatoirement dans la liste complète des participants.
Pour participer à ce jeu, il suffit de :
- Se rendre à l’adresse http://www.mda-electromenager.com/jeu-concours
- préciser de façon parfaitement lisible et complète ses coordonnées : nom, prénom, adresse,
code postal, ville et adresse email sur le site internet puis valider
- inviter éventuellement ses amis pour augmenter ses chances de gagner
- L’ensemble des inscriptions enregistrées en base de données participeront à un tirage au sort
unique le 28/02/2011
Si le participant a correctement validé sa participation et que son inscription a bien été prise en
compte, les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base qui sera utilisée
lors du tirage au sort.
Toute participation sur papier libre ne sera pas prise en compte.

Article 5 :
Ce jeu - concours est gratuit sans obligation d’achat. Une seule participation par personne sera prise
en compte (même nom, même adresse).


Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour ce jeu concours, les gagnants seront tirés au sort dans la journée du lundi 28 février 2011.

Article 7 : LA DOTATION
Les lots qui seront mis en jeu dans ce jeu concours sont
- du 1er
au 3ème
prix : 1 réfrigérateur combiné Haier floqué OL.
Valeur : 499€

Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 - 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Article 8 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront prévenus par email et courrier leur précisant les modalités de récupération de
leurs lots.

Article 9 :
Les participants autorisent la publication de leur nom sur les sites internet www.mda-
electromenager.com et www.olweb.fr pour annoncer les résultats du concours.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais engagés par le participant pour retourner le bulletin de participation seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais engagés sera prise en considération par participant
et pour toute la durée du Jeu.

ARTICLE 11 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui a été déposé via www.depotjeux.com et déposé auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 - 93401 Saint Ouen Cedex.

Le règlement complet du jeu pourra être obtenu sur simple demande en écrivant à :
MDA – Jeu « Grand jeu MDA – OL » route de Lyon 69380 LOZANNE (timbre au tarif lent en vigueur
remboursé sur demande).
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir
cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par
participant et pour toute la durée du Jeu.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant,
des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de
dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à
l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront
corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs,
omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de
transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu,
à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou
tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société
Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou
en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du
Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ;
aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; aux réseaux de
communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout
message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement
prévaudront.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou
indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune
réclamation au titre de ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.


Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 - 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
ARTICLE 13 : DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par
La Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la
prise en compte de leur participation, la détermination du (des) gagnant(s), l'attribution ou
l’acheminement du (des) prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en
compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un
prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant.

ARTICLE 14 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement,
de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son
choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler
le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu à tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le
déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels
prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon
déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations, s'il lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique
ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le
faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les)
dotation(s) mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que
se soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne
sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre
quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes
de remboursement, notamment frauduleuses, manifestement abusives ou ne correspondant pas à
une participation effective qui pourraient lui (leur) être adressées.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la
Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au
plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session de jeu incriminée, formulée par écrit
uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous, en précisant le nom du Jeu :
MDA – Jeux concours
Route de Lyon
69390 LOZANNE

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement ou
non réglée par celui-ci. A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui
surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière
amiable entre la Société
Organisatrice et le participant.