REGLEMENT COMPLET
Article 1. – Société Organisatrice
La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Rattrapage instantané » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 1er juillet 2022 à 0h00 au 31 août 2022 à 23h59 inclus.
Le Jeu sera annoncé via :
Le site internet maxwellhouse.fr
Les stickers sur les produits Maxwell House
Les PLV en magasin
Les différents supports print (leaflets, etc.)
La médiatisation digitale
Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France (Corse et DROM-COM inclus), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Article 4. – Dotations
4.1. – Définition des dotations
Neuf mille euros (9 000 €) TTC repartis entre neuf (9) gagnants de mille euros (1 000€) chaque semaine, sous forme de virements bancaires.
Des bons de réductions d’une valeur unitaire commerciale approximative de cinquante centimes d’euros (0,50€) TTC, en jeu 100% gagnant.
4.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5. – Modalités et conditions de participation
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
Se rendre sur le site internet maxwellhouse.fr jusqu’au 31/08/2022
Cliquer sur la bannière dédiée au jeu « rattrapage instantané »
Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique)
Télécharger son ticket de caisse dans l’emplacement prévu à cet effet
Jouer au jeu memory et tenter de former une paire
Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
5.2. – Désignation des gagnants
Il sera procédé à neuf (9) tirages au sort sur toute la période de Jeu pour déterminer les gagnants sous contrôle de l’huissier S.C.P. Simonin - le Marec – Guerrier, huissiers de justice associés, sise au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Les tirages au sort auront lieu chaque fin de semaine pour déterminer les gagnants, un (1) jour après l’arrêt de la session de jeu précédente :
Dates d’arrêt des participations des 9 semaines de jeu :
Jeudi 7 juillet 2022 à 23h59
Jeudi 14 juillet 2022 à 23h59
Jeudi 21 juillet 2022 à 23h59
Jeudi 28 juillet 2022 à 23h59
Jeudi 4 août 2022 à 23h59
Jeudi 11 août 2022 à 23h59
Jeudi 18 août 2022 à 23h59
Jeudi 25 août 2022 à 23h59
Mercredi 31 août 2022 à 23h59
Le jeu est limité à une dotation par gagnant sur l’ensemble de la durée du Jeu. Chaque participant sera qualifié pour l’ensemble des tirages au sort restants à la date de sa participation. Un participant peut enregistrer jusqu’à neuf (9) preuves d’achat supplémentaires pour améliorer ses chances de gagner. Il ne pourra cependant recevoir qu’un (1) bon de réduction par adresse email utilisée lors de l’inscription. Pour en recevoir plus d’un, il devra fournir une nouvelle adresse email.
Les gagnants recevront leur dotation par virement bancaire dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de la date du dernier tirage au sort. Le service consommateurs JDE contactera chaque gagnant après chaque tirage au sort afin de l’informer de son gain. L’agence contactera ensuite le gagnant pour récupérer son RIB et pouvoir effectuer le virement. Le gagnant contacté disposera de sept (7) jours après date de réception du message de l’agence pour envoyer ses informations. Passé ce délai, le lot ne pourra pas être attribué.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après : le « Règlement »).
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice, dont le siège est 54 rue Taitbout 75009 PARIS. Le présent Règlement est disponible sur www.maxwellhouse.fr pendant toute la durée du Jeu et jusqu’au 30 septembre 2022.
Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de Règlement ne sera pas remboursé.
Article 7. – Non-remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8. – Limite de responsabilité
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.
8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par e-mail, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de sept (7) jours suivant la date de l'e-mail ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Il perdra donc tout bénéfice de son lot et la dotation sera attribuée à un suppléant et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
8.6. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9. – Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12. – Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16. – Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies sont destinées à Jacobs Douwe Egberts FR SAS, Responsable de Traitement, domicilié à 30 bis rue de Paradis – 75010 Paris.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données collectées, et d’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation, que les participants peuvent exercer à tout moment en contactant le service consommateur à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS, ou par e-mail à l’adresse consumerservice.F@jdecoffee.com.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par les agences Ideactif et HighCo-Data, prestataires de Jacobs Douwe Egberts FR SAS, agissant en qualité de Sous-Traitants, et ce uniquement pour les besoins de la gestion du Jeu. HighCo Data fait appel à un prestataire au Maroc pour la saisie des données. Ce pays étant situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.
Les données collectées sont conservées par Jacobs Douwe Egberts, Ideactif et HighCo-Data pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture de l’opération.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité : https://www.maxwellhouse.fr/vie-privee-et-cookies/.
FIN
JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS | SAS au capital de 16 594 157,70 euros | RCS Paris 810 029 413 |
30 bis, rue de Paradis – 75010 Paris –
