ARTICLE 1 - OBJET
La société Maxicours, société anonyme au capital de 5 166 034,53 €, dont le siège social est situé 6 rue Lacépède 75005 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 432 623 429, organise, du 28 août au 25 octobre 2012, un grand jeu concours de la rentrée (jeu gratuit sans obligation d'achat) uniquement accessible via la réseau internet à l'adresse www.maxicours.com permettant à 1005 participants de remporter la dotation décrite à l'article 5 du présent règlement.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que pour les personnes mineures le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale), résidant en France métropolitaine et pouvant justifier d'une scolarité dans les classes suivantes : CP, CE1, CE2, CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2nde, 1ère et Terminale.
ARTICLE 3 - MECANIQUE DU JEU
Pour jouer, chaque participant devra se connecter sur le site Internet de Maxicours dont l'adresse est : http://www.maxicours.com, ou sur les sites partenaires de la société qui relaient ce jeu-concours, le jeu étant notamment accessible à partir des sites de Maxicours.
Pour concourir, les participants devront simplement s'inscrire sur un formulaire prévu à cet effet, avant le 25 octobre 2012 à minuit (la date et l´heure de réception par Maxicours des réponses des participants tels qu'enregistrés par ses systèmes informatiques faisant foi) en précisant sur le formulaire de participation leur nom, prénom, classe de l'enfant et adresse électronique du parent ou représentant légal.
Les réponses adressées avec des informations manquantes ou après la date et l´heure visées ci-dessus ne seront pas prise en compte. Toute participation postale est exclue.
La participation est limitée à une par élève (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT
Les internautes ayant rempli le formulaire de participation dans les conditions susmentionnées seront admis à participer au tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué par la société Maxicours, dans le mois suivant la fin du jeu et désignera 1005 gagnants.
ARTICLE 5 - DOTATION
Il sera attribué au total 1005 lots d'une valeur totale de : 14686,98 € TTC.
1er lot à gagner après tirage au sort effectué parmi les formulaires de participations (du CP à la Terminale) = une tablette « ipad Retina » d'une valeur de 489 € TTC ;
2ème lot à gagner après tirage au sort effectué parmi les formulaires de participation (du CP à la 3e) = un téléphone « iphone 4S » d'une valeur de 629 € TTC ;
3ème lot à gagner après tirage au sort effectué parmi les formulaires de participation (de la 2nde à la Terminale) = un téléphone « iphone 4S » d'une valeur de 629 € TTC ;
4ème lot à gagner après tirage au sort effectué parmi les formulaires de participations (du CP à la 3e) = un téléphone Samsung « Galaxy S3 » d'une valeur de 569,99 € TTC ;
5ème lot à gagner après tirage au sort effectué parmi les formulaires de participations (de la 2nde à la Terminale) = un téléphone Samsung « Galaxy S3 » d'une valeur de 569,99 € TTC ;
Du 6ème au 1005ème lot = mille abonnements d'un mois à Mon quotidien au format pdf avec accès au site monquotidien.fr d'une valeur de 11,80 € TTC pièce.
Dans le mois suivant la fin du jeu, les participants pourront consulter la liste des gagnants sur le site http://www.maxicours.com. Les gagnants devront alors renseigner des informations telles que leur adresse postale pour recevoir leur lot. Les gagnants qui n'auraient pas renseigné ces informations dans un délai de 15 jours après diffusion des résultats renoncent à leur dotation.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
La société Maxicours ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de problème d'acheminement ou de coupure de communication, de difficulté de connexion ou de panne du serveur des sites Internet de Maxicours.
ARTICLE 7 - DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet du présent jeu est déposé en l´étude de la SCP J.L. HAUGUEL & S. SCHAMBOURG 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75 008 Paris. Il pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
Maxicours - Jeu Concours
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
ou par courrier électronique à l'adresse suivante contact@maxicours.com
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus.
Le timbre de la demande de règlement par poste sera remboursé au tarif écopli, soit 0,55 €.
Les frais de connexion INTERNET pour la participation au jeu et consultation de la liste des gagnants seront remboursés, dans la limite d'une demande de remboursement par participant, pour chaque connexion susvisée, sur la base forfaitaire de 0,26EUR TTC correspondant à 3 minutes de connexion, sur justificatif France Telecom ou du fournisseur dáccès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse, ainsi qu'en joignant un relevé dídentité bancaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande écrite. Un seul remboursement pourra être effectué par participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Le destinataire des informations contenues dans le jeu est la Société Organisatrice.
L'Organisateur indique aux participants que les données nominatives du questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu'il se réserve le droit d'exploiter et de fournir à ses partenaires.
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse :
Maxicours - Jeu Concours
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
Le participant, dans le cas où il ferait parti des gagnants, autorise Maxicours, à titre gracieux, à utiliser ses nom, prénom, dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
Maxicours se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 - CONTESTATIONS
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci soulevée par un participant sera arbitrée souverainement par MAXICOURS.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à « Maxicours- Jeu concours » 59, rue Benoît Malon 94250 GENTILLY, dans un délai de 15 (quinze jours) après la clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
