Le règlement
Règlement général des concours photos sur le site www.maville.com
JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
[Avenant spécifique au règlement général des jeux sur le site www.maville.com]
ARTICLE 1 : Préambule - Objet
La société Ouest France Multimédia, SARL au capital de 288 000 €, 40 rue des Veyettes, 35000 Rennes, immatriculée sous le n° 335 061 552 au RCS de RENNES (ci-après « l’Organisateur ») organise via son site Internet « www.maville.com » (ci-après « www.maville.com » ou « le Site »), un grand concours photo dont le thème est précisé sur la page sommaire du Concours (ci-après « le Concours »).
La date de session du Concours est précisée sur la page sommaire du Concours photos.
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Concours se déroule dans le cadre du règlement général des jeux du Site ; figurent ci-après les dispositions spécifiques du Concours qui dérogent ou complètent ledit règlement général.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
La participation au Concours est ouverte à toutes personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de l’Organisateur, de la société OUEST France et de ses filiales, ainsi que des membres de leur famille vivant sous le même toit, des membres du Jury du Concours, et d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit.
Le participant doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse e-mail valide et d’un appareil photo numérique.
La participation au Concours est strictement nominative (même nom, même adresse), et limitée à 10 (dix) photos par personne. Il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes.
La participation au Concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du règlement général des jeux sur le Site et du présent règlement spécifique, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’Organisateur et le Jury du Concours.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale est exclue.
La participation au concours s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant sur le site www.maville.com.
Pour pouvoir être retenues dans le cadre du Concours, la photo ou les photos envoyées devront :
être en rapport direct avec le thème du Concours ;
être sous forme de fichier(s) au format graphique JPEG ;
être d’une taille inférieure à 2 Mo par envoi (l’envoi de 1 à 10 photo (s) ne doit pas dépasser les 2 Mo) ;
ne pas être contraire à la Loi ou aux bonnes mœurs.
La date limite de participation au concours est précisée sur la page sommaire du Concours. Seules les dates et heure de réception des photos font foi. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas de réception après l’heure et la date limite de participation, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer au concours-photos, le participant doit préalablement créer son compte sur www.maville.com, au sein du Concours photos correspondant.
Pour créer son compte, il doit remplir les cases obligatoires du formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom, sa civilité, son adresse postal, son adresse e-mail, et sa ville, choisir son mot de passe, puis valider par un clic l’acceptation du présent règlement.
L’inscription au Site sera validée par l’envoi par l’Organisateur d’une confirmation d’inscription par courrier électronique au participant.
Le participant pourra accéder à son compte à partir d’un lien cliquable disponible sur ce courrier électronique.
Le participant peut adresser jusqu’à dix (10) photographies à l’Organisateur.
Chaque photographie envoyée doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation préalable de sa part, et d’une déclaration relative à sa titularité des droits d’auteurs y afférents. Cette autorisation et cette attestation se feront par le biais d’une case à cocher pour chaque photographie transférée, après lecture et acceptation des conditions particulières présentées sur la page de transfert.
Le participant au Concours, en cochant l’autorisation requise pour chaque photo envoyée, dans le cadre de la promotion du Site, concède gratuitement à l’Organisateur pendant une durée de 2 (deux) ans, et pour le monde entier, le droit de diffuser, de reproduire, de représenter et d’adapter l’une ou l’autre de ses photographies, sur tous supports électroniques (sur le Site) et papiers,
Le nom ou le pseudo du participant apparaîtra en mention sur chacune de ses photos publiées sur le Site.
Chaque photo sera soumise à la validation du webmaster avant d’être publiée sur le Site. Seules les photos qui sont compatibles avec le niveau de qualité technique minimum requis par le Site (cf article 2) seront retenues pour pourvoir figurer sur le Site.
ARTICLE 4 : Jury
L’Organisateur garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury.
Le jury (ci-avant et ci-après « le Jury ») sera composé de membres du personnel de l’Organisateur, à savoir :
- 1 journaliste de la rédaction de Ouest-France Multimédia
- 1 chargée de promotion de Ouest-France Multimédia
- 1 infographiste de Ouest-France Multimédia
Toute photo ne correspondant pas aux critères d’évaluation ne sera pas retenue. Toute photo est considérée comme valide lorsque l’intégralité des conditions obligatoires de participation figurant au présent règlement est remplie.
Il se réunira théoriquement le jour ou la période mentionné sur la page sommaire du Concours, pour désigner le gagnant (un seul gagnant) ou les gagnants (s’il y en a plusieurs), ceci étant mentionné sur la page sommaire du Concours photos.
Le Jury désignera la ou les meilleure(s) photo(s) en fonction du ou des prix décerné(s) par le jury sur la page sommaire du Concours photos, et ceci dans l’intérêt de correspondre toujours au thème du Concours, en fonction des critères suivants :
La bonne illustration du thème proposé,
L’originalité, la qualité technique et la pertinence des prises de vue,
La recherche, la sensibilité et l’imagination exprimée par l’auteur de la photo,
La qualité artistique.
Le gagnant sera informé par courrier électronique figurant sur son bulletin de participation, et la ou les photo(s) gagnante(s) seront publiées sur www.maville.com au sein de la galerie photos correspondante, à partir du jour ou de la période mentionné(e) sur la page sommaire du Concours.
ARTICLE 5 : Dotation
La dotation du Concours est constituée par un (1) ou plusieurs cadeau(x) décrit pour chaque Concours sur la page « sommaire » correspondante.
La dotation du Concours devra être utilisée par le(s) gagnant(s) dans les 3 mois suivant sa réception par courrier électronique.
Le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement ou de versement de somme d’argent, ni toute autre contrepartie en nature. Ce lot est non cessible.
Article 6 : Remise de la dotation
Par l’acceptation de la dotation, le(s) gagnant(s) autorisent expressément l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, ville, sa photographie, sur les sites internet www.maville.com ainsi que dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les photos qui ne seront pas retenues seront détruites, sauf utilisation par l’Organisateur dans le cadre de la promotion du Site comme indiqué ci-dessus.
L’Organisateur ne saurait également être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison de la dotation.
Passé le délai de 1 mois à compter de l’envoi d’un courrier électronique informant le gagnant, resté sans réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l’obtention du lot.
Article 7 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez Me NEDELLEC, huissier de justice, 4 Rue d'Inkermann - 35059 Rennes.
Le présent règlement peut également être obtenu sur simple demande à Ouest-France Multimédia Service Promotion, 40 rue des Veyettes – 35051 Rennes cedex 9.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 8 : Connexion et utilisation
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ou de non réception des photos liée à un envoi autre que par la procédure de transfert prévue dans le cadre du Concours.
Article 9 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé [1197863].
Les informations indispensables que vous communiquez sur le Site dans le cadre du concours permettent à l’Organisateur de traiter votre participation Concours.
Tous les participants au Concours disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant sur simple demande auprès de l’Organisateur (Ouest-France Multimédia Service Promotion, 40 rue des Veyettes – 35051 Rennes cedex 9), étant précisé que lesdites données sont conservées par l’Organisateur.
Les participants sont informés et acceptent que les données nominatives les concernant puissent faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Organisateur.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à l’Organisateur, à l’adresse : Ouest-France Multimédia Service Promotion, 40 rue des Veyettes – 35051 Rennes cedex 9.
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