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ARTICLE 1: LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société MATTEL France, SAS, au capital de 7 566 550 euros, dont le siège social est 27-33, rue d’Antony, SILIC 145, 94523 RUNGIS CEDEX, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 692 039 688, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise par le biais de trois vagues de 30 jours chacune (du 15 juin 2010 au 14 juillet 2010 à minuit ; du 1er septembre 2010 au 30 septembre 2010 à minuit ; du 01 novembre au 30 novembre 2010 à minuit) un jeu gratuit sans obligation d’achat, accessible sur le site internet http://www.allomattel.com, intitulé :
« Le calendrier des jouets »
et dont les modalités générales, applicables aux 3 vagues, sont ci-après exposées.
ARTICLE 2: CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, membre du club AlloMattel, ayant accès au réseau Internet et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.
Une seule participation par jour et par personne (même nom et prénom, adresse postale et email identique), réservée aux membres du club AlloMattel, est autorisée.
Le jeu sera annoncé par des bannières promotionnelles ainsi que dans les emailings envoyés aux inscrits de la base Mattel.
ARTICLE 3: MECANISME DU JEU
Pour participer, l’internaute doit :
Cliquer sur les bannières promotionnelles ou ouvrir l’emailing d’annonce qui lui a été envoyé.
S’identifier à son compte AlloMattel ou s’enregistrer sur le site afin de devenir membre du club AlloMattel.
Si l’instant gagnant avec la mention : « Bravo, vous avez gagné le jouet du jour … » s’affiche, le joueur remporte le lot du jour. Un email de confirmation lui sera envoyé à l’adresse qu’il a indiquée.
Si l’instant gagnant avec la mention « Désolée vous n’avez pas gagné … » s’affiche, le joueur ne remporte pas le lot du jour.
Pendant le jeu, l’internaute peut envoyer un mail automatique à un « ami » afin de lui proposer de participer au jeu. Il inscrit son email, dans le champ prévu à cet effet. La personne reçoit ainsi une invitation par mail pour participer au jeu.
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
ARTICLE 4: LOTS OFFERTS
La dotation globale de ce jeu est de 90 lots, soit 30 lots pour chacune des vagues à raison d’un lot à gagner par jour.
Le détail de la dotation globale de ce jeu sera précisé en annexe au règlement pour chaque vague.
En outre, chaque participant aura la possibilité de télécharger un goodies.
ARTICLE 5: ATTRIBUTION DES LOTS
Un lot est mis en jeu chaque jour pendant la durée du jeu (soit 90 lots au total puisqu’il y a 3 vagues de 30 jours).
Le gagnant sera désigné selon la règle suivante :
le gagnant sera le titulaire participant (validation du bouton « Je joue ») à l’heure définie ou
le premier titulaire participant après l’heure définie si aucun titulaire ne participe à l’heure définie.
La date, l’heure de gain et la nature de chaque lot ont été prédéfinies et déposées chez Maître Simonin, Huissier de justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Si un lot n’est pas gagné le jour de sa mise en jeu, il ne sera pas remis en jeu ultérieurement.
L’internaute sera prévenu automatiquement en cas de gain ou de perte du lot du jour:
si la mention : «Bravo, vous avez gagné le jouet du jour … » s’affiche, le joueur remporte le lot du jour ; un email de confirmation lui sera envoyé.
si la mention : «« Désolé vous n’avez pas gagné … » s’affiche, le joueur ne remporte pas le lot du jour.
Le participant ne peut gagner plus d’un lot par vague et ce, pendant toute la durée du jeu. En revanche, l’internaute ayant déjà remporté un lot a la possibilité, s’il gagne à nouveau dans cette même vague, de télécharger le goodies du jour.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique et recevront leur lot directement à leur domicile par courrier postal dans un délai de six à huit semaines après le courrier électronique.
ARTICLE 6: PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier…).
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur prénom et de la première lettre de leur nom et la parution de ces derniers sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
ARTICLE 7: CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots seront adressés par voie postale et la Société organisatrice se chargera de l’envoi des lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard dans la livraison ou perte imputable aux services postaux.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 60 jours après la clôture de chaque jeu.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit en écrivant à : « Le calendrier des jouets » AlloMattel / SGA, BP 170, 92 805 Puteaux Cedex (remboursement de timbre sur demande au tarif lent de la Poste en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de CRETEIL.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.allomattel.com.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.allomattel.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur du jeu.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait, pour les données les concernant, en écrivant à : Allô Mattel, 60640 CHANTILLY Cedex.
ARTICLE 8: REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par MATTEL à 0,50 Euros TTC (correspondant à 10 minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait ) au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : « Le calendrier des jouets » AlloMattel / SGA, BP 170, 92 805 Puteaux Cedex. Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursés.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, prénom et même adresse postale) et par jour.
ARTICLE 9
Le présent règlement et ses annexes sont déposés en l'étude de :
SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre.
ANNEXE 1 AU REGLEMENT DU JEU LE CALENDRIER DES JOUETS
La Société MATTEL France, SAS, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera sur le site internet http://www.allomattel.com du 15 juin 2010 au 14 juillet 2010 à minuit, intitulé « le calendrier des jouets » et dont les modalités particulières sont ci-après exposées.
Pour participer il suffit de :
Cliquer sur les bannières promotionnelles ou ouvrir l’emailing d’annonce qui leur a été envoyé.
S’identifier à son compte AlloMattel ou s’enregistrer sur le site afin de devenir membre du club AlloMattel.
Si l’instant gagnant avec la mention : « Bravo, vous avez gagné le jouet du jour … » s’affiche, le joueur remporte le lot du jour. Un email de confirmation lui sera envoyé à l’adresse qu’il a indiquée.
Si l’instant gagnant avec la mention « Désolé vous n’avez pas gagné … » s’affiche, le joueur ne remporte pas le lot du jour.
Pendant le jeu, l’internaute peut envoyer un mail automatique à un « ami » afin de lui proposer de participer au jeu. Il inscrit son email, dans le champ prévu à cet effet. La personne reçoit ainsi une invitation par mail pour participer au jeu.
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
L’internaute qui aura participé à l’heure définie ou qui sera le premier a participé juste après l’heure définie (si aucun internaute ne participe à l’heure définie) sera désigné gagnant du jour et remportera le lot du jour.
Pour ce jeu, la dotation globale est de :
2 lots n°1 : 1 produit Veilleuse Tendre Océan (Fisher-Price - Ref : P5600) d’une valeur commerciale unitaire de 23,40€ environ.
2 lots n°2 : 1 produit Livre Interactif Comptines (Fisher-Price – Ref : H8174) d’une valeur commerciale unitaire de 17,50€ environ.
2 lots n°3 : 1 produit de l’assortiment Grands Véhicules (Little People - Ref : J0893) d’une valeur commerciale unitaire de 22,22€ environ.
1 lot n°4 : 1 produit Jumelles Anti-choc (Fisher-Price - Ref : R3932) d’une valeur commerciale unitaire de 18,20€ environ.
2 lots n°5 : 1 produit Playset Octo Battle (Hot Wheels - Ref : R1164) d’une valeur commerciale unitaire de 26,30€ environ.
2 lots n°6 : 1 produit Piste Tracteur Attaque (Cars - Ref : N5537) d’une valeur commerciale unitaire de 23,40€ environ.
2 lots n°7 : 1 produit Ring Combat (WWE – Ref : R2856) d’une valeur commerciale unitaire de 29,20€ environ.
1 lot n°8 : 1 produit Batcycle Transformable (Batman – Ref : R2578) d’une valeur commerciale unitaire de 29,20€ environ.
2 lots n°9 : 1 jeu Scrabble Classique (Mattel Jeux – Ref : 51332) d’une valeur commerciale unitaire de 35,10€ environ.
2 lots n°10 : 1 jeu Uno Extrême (UNO – Ref : 41943) d’une valeur commerciale unitaire de 33,90€ environ.
1 lot n°11 : 1 jeu SOS Oustiti (Mattel Jeux – Ref : 52562) d’une valeur commerciale unitaire de 22,20€ environ.
2 lots n°12 : 1 jeu Scrabble Junior (Mattel Jeux – Ref : 51336) d’une valeur commerciale unitaire de 29,20€ environ.
2 lots n°13 : 1 Barbie Sirène Surfeuse Merliah (Barbie – Ref : R6847) d’une valeur commerciale unitaire de 23,40 environ.
1 lot n°14 : 1 Barbie et les Chiots Polissons (Barbie – Ref : R9514) d’une valeur commerciale unitaire de 23,40€ environ.
2 lots n°15 : 1 Barbie Chambre Rose + Summer (Barbie – Ref : N4894) d’une valeur commerciale unitaire de 27,70€ environ.
1 lot n°16 : 1 produit Camping Car Aventures Polly Pocket (Polly Pocket – Ref : R2630) d’une valeur commerciale unitaire de 26,90€ environ.
1 lot n°17 : 1 Sac Polly Surprise Party (Polly Pocket – Ref : R8016) d’une valeur commerciale unitaire de 19,60€ environ.
1 lot n°18 : 1 produit Tiana Baiser Magique (Disney Princesses – Ref : R2493) d’une valeur commerciale unitaire de 30,40€
1 lot n°19 : 1 produit Mega Dragons (Imaginext - Ref R4034) d'une valeur commerciale unitaire de 25.20€ environ.
La date, l’heure de gain et la nature de chaque lot ont été prédéfinies et déposées chez Maître Simonin, Huissier de justice au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Si un lot n’est pas gagné le jour de sa mise en jeu, il ne sera pas remis en jeu ultérieurement.