Règlement du jeu-concours Materne n°160726 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de compote Pom'Potes (260 euros de bons d'achat).

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET
« Vive l’été »
Un an de Pom’Potes à gagner !
Article 1 : OBJET
La société Materne SAS, située 330 Allée des Hêtres 69760 Limonest, au capital de 12 427 924, 50 € RCS B 398 404 194
Lyon, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat sous la forme d’un tirage au sort, sur le site www.prenez-gout-a-lanature.
fr (ci-après « le Jeu »)
La société Materne est ci-après désignée « la société organisatrice » ;
Article 2 : ANNONCE ET DUREE DE VALIDITE DU JEU
Ce Jeu, annoncé et présenté par l’envoi de newsletters envoyées aux personnes inscrites à la base de données Materne, est
accessible sur internet dans les conditions visées à l’article 4. Il se déroule du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012 inclus. Avant
ce terme, le Jeu peut être interrompu par anticipation ou prorogé par la société organisatrice.
Article 3 : LIMITATION DES PARTICIPANTS
La participation au Jeu est réservée à toute personne physique majeure, ou mineure sous la responsabilité de ses tuteurs
légaux, résidant en France métropolitaine. Le personnel de la société organisatrice, de la société gestionnaire, de la société
de contrôle et de sous-traitance et leur famille proche (en ligne directe) ne pourront participer à ce Jeu.
Toute participation ne respectant pas l’ensemble des conditions de ce règlement, sera considérée comme nulle et ne pourra
être prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou adresse postale).
Article 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Pour participer, le participant est invité à suivre les étapes suivantes :
- se rendre sur le site internet www.prenez-gout-a-la-nature.fr du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012 inclus ;
- s’inscrire sur le site en renseignant tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription, puis confirmer qu’il
souhaite participer au Jeu. S’il est déjà inscrit, il doit simplement s’identifier puis confirmer qu’il souhaite participer
au Jeu ;
- se rendre dans la rubrique « Mon Compte » ;
- imprimer un bon de réduction d’1€, en suivant les consignes indiquées sur le site.
Il est précisé, pour les personnes ayant déjà imprimés au moins un bon de réduction avant le lancement du Jeu, que leur
participation sera également prise en compte chances, sans qu’il ne leur soit nécessaire d’imprimer un nouveau bon pendant
la durée du Jeu.
Article 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le gagnant du Jeu sera déterminé par un tirage au sort parmi l'ensemble des inscrits depuis le lancement du site « Prenez
goût à la Nature » effectué par huissier le 16 août 2012. Ce tirage au sort déterminera 1 gagnant et 2 suppléants n°1 et
n°2.
A la suite du tirage au sort, le gagnant se verra aviser de son gain par email sous 2 semaines et aura 15 jours pour valider
et confirmer par email ses coordonnées, afin de permettre un bon acheminement de la dotation.
Passé ce délai ou si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, la société organisatrice prendra alors
contact avec le suppléant n°1, qui aura 15 jours pour valider et confirmer par email ses coordonnées. Si à son tour, le
suppléant n°1 ne valide pas son gain correctement, la société organisatrice procédera de même avec le suppléant n°2.
En tout état de cause, le délai d’attribution du lot n’excédera pas 10 semaines au-delà du tirage au sort.
A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.
Seront considérées comme nulles toutes les participations pour lesquelles les adresses emails ou coordonnées déposées sur
le site www.prenez-gout-a-la-nature.fr seraient incomplètes, erronées, ou manifestement incohérentes.
Article 6 : ENVOI DES DOTATIONS
La dotation sera envoyée sous 8 semaines environ après la date du tirage au sort. A tout moment, le participant est
responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de
son adresse et doit en cas de changement d’adresse prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste pour que son lot
lui parvienne.
Article 7: DOTATION MISE EN JEU
- Un an de Pom’Potes, soit un lot d’une valeur commerciale de 260 € (source Nielsen prix moyen uc HMSM formats 12*90g
et 20*90g multivariété) équivalent à la consommation d’une Pom’Potes par jour et par an, sera attribué sous la forme de 24
bons d’achat à valoir sur l’ensemble des gammes et seront répartis comme suit :
- 12 bons d'achat non cumulables d’une valeur commerciale unitaire de 7 € TTC équivalent à un pack de 20 Pom’Potes
- 12 bons d'achat non cumulables d’une valeur commerciale unitaire de 6 € TTC équivalent à un pack de 12 Pom’Potes
Ces 24 bons seront valables du 1er août 2012 au 31 août 2013. Lors du passage en caisse, seul un bon d’une valeur
unitaire de 7€ TCC sera cumulable avec un bon d’une valeur unitaire de 6€ TTC pour l’achat uniquement de produits de la
gamme Pom’Potes de Materne.
Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre d’autres lots ou donner lieu à une contrepartie financière
à la demande du gagnant. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de même
valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Article 8 : REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION
Les participants pourront se faire rembourser leur frais de connexion au tarif forfaitaire de 0,12€ et/ou de leurs frais d'envoi
de demande de remboursement, au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite en envoyant impérativement leurs
coordonnées complètes (nom, prénom, adresses électronique et postale), en joignant la facture de téléphone précisant les
date et heure de leur connexion, en joignant un R.I.B ou un R.I.P à l’adresse suivante : INFOSTRATES – Prenez goût à la
nature, le Jeu – 149/151 rue Sainte - 13007 Marseille, au plus tard le 14 avril 2012, cachet de La Poste faisant foi.
Toute demande de remboursement incomplète, tardive, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne
sera pas prise en compte.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire directement sur le compte du demandeur, dans un
délai de 3 semaines environ à réception de la demande.
Article 9: DIFFUSION DU NOM DES GAGNANTS
La liste des gagnants ne sera ni expédiée, ni publiée. En participant au Jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice
à utiliser à titre publicitaire leur nom et leurs coordonnées (ville, région uniquement), pour les besoins de la communication
autour du Jeu uniquement, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l’attribution de leur lot.
Article 10: RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saura être tenue responsable en cas de dysfonctionnement matériel ou de perturbations
électroniques ou électriques qui pourraient affecter le bon déroulement d’une participation par internet.
En aucun cas, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception des demandes écrites due
à des grèves ou des perturbations du service postal.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée, si en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté ou de celle de ses partenaires, ou en cas d’éléments imprévus elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions, les dotations ou les dates.
Article 11 : DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, leur non appartenance aux sociétés visées
à l’article 3. Toute indication d’identité, d’adresse, fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés visées à
l’article 3 entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les coordonnées des gagnants et des demandes de remboursement et de règlement du Jeu pourront être collectées et
traitées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06/01/1978 modifiée, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant sur simple demande écrite à
l’adresse suivante : MATERNE, Service consommateurs, 330 Allée des Hêtres 69760 Limonest. Remboursement du timbre
pour l’envoi de la demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20 g sur simple demande écrite en envoyant
impérativement un R.I.B ou un R.I.P. Ces informations, nécessaires au traitement de votre participation, sont au seul usage
de la société organisatrice.
Numéro d’enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1547620
Article 13 : REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Bernard, huissier de justice, 4 place Félix Baret, BP12, 13251 Marseille
Cedex 20 et consultable sur le site www.prenez-gout-a-la-nature.fr
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune
demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application de ce règlement.
Article 14 : LITIGES
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société
organisatrice qui statuera souverainement et de manière définitive sans possibilité de recours.
Toute contestation relative au présent Jeu devra être adressée, par courrier postal uniquement à l’adresse du Jeu visée à
l’article 5. Les frais postaux relatifs à cet envoi seront à la charge du plaignant.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d'un (01) mois suivant la date de clôture
du Jeu.