REGLEMENT DU JEU
Article 1. ORGANISATION
La SAS FLEX ACTIVE au capital de 100.000 €uros inscrite au RCS de Lyon sous le Numéro B.480.138.914 organise SUR INTERNET UNIQUEMENT un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Ce jeu est accessible a l'adresse Internet: http://www.masculin.com.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'acces par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés a ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'acces, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'acces font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent reglement définit les regles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert a toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, a l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant a la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site : http://www.masculin.com, remplir un formulaire de participation en ligne a compléter en y indiquant leur civilité, nom, prénom, coordonnées completes (Code Postal
et adresse e mail).
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, a tout mode d'interrogation ou de requete automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont a la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué dans le mois suivant la fin du jeu par l'organisateur du Jeu pour désigner LE GAGNANT parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment etre décalées.
Le gagnant autorise la SAS FLEX ACTIVE a publier son nom sur Internet. Le Nom du gagnant sera affiché sur le site a la fin du jeu.
Le lot sera adressé au gagnant a l'adresse de son choix en France Métropolitaine.
Tout lot qui serait retourné a l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus a l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS apres la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 4. LE LOT
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, a aucune contestation d'aucune sorte ni a la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni a leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS FLEX ACTIVE se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi a fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent reglement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De meme, la société organisatrice ne pourra etre tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant a la qualité et/ou a l'état du lot a la livraison.
Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée a l’article 1 (meme nom, meme coordonnées, meme @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.masculin.com.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises a la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort du gagnant.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la meme adresse et le meme nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incompletes), contrefaites ou réalisées de maniere contrevenante au présent reglement entraînent la disqualification du joueur.
De meme que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait etre tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le meme toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder a toute vérification pour l'application du présent article.
Article 6. DESIGNATION DU GAGNANT
LE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par téléphone et ou par courrier et ou par email du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-meme indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront etre utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu a diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants a des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément a la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément a la Loi, les participants bénéficient aupres de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’acces et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander a ne pas figurer ou etre retirés du fichier a tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’acces de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande a l’adresse du jeu conformément a la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Aout 2004 relative a la protection des personnes physiques a l'égard des traitements de données a caractere personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'acces (art.34 a 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises a jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incompletes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en etre faite de façon écrite a l'adresse suivante : SAS FLEX ACTIVE - 42 avenue Chanoine Cartellier – 69230 Saint-Genis Laval, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées completes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Le remboursement se fera a condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complete, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra etre honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra etre effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines a partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité a un seul par foyer (meme nom, meme adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de reglement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.51 €uros).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra etre honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra etre effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines a partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de reglement est limité a un seul par foyer (meme nom, meme adresse).
Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents a toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable expres, aucun participant n'est autorisé a créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf a engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut etre tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra etre tenue responsable si les données relatives a l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait etre tenue
responsable (par exemple, un probleme de connexion a Internet du a une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles a traiter (par exemple, si le participant possede un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra etre tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature a léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait etre tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financiere ou autre) survenu a l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait etre encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'acces Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empechait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance etre tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de maniere générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empechant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problemes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé a l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empeché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le systeme d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient a tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon a protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entiere responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait etre encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait etre modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications a ce reglement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent reglement et déposés a l'Etude dépositaire du présent reglement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systemes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent a ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent etre écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la meme maniere, dans les memes conditions et avec la meme force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation a s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent reglement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manieres précitées, sera de plein droit déchu de tout droit a obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait etre engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le systeme informatique, greve, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de
sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent reglement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) meme émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement a ce titre.
Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation a ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra etre formulée par lettre simple adressée a l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent a l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées completes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra etre pris en compte.
La SAS FLEX ACTIVE sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du reglement ou en cas de lacune de celui-ci a l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet: http://www.masculin.com désigné a l’article 1 font foi jusqu´a preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
