CONCOURS « 3 jours en mer» Règlement
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La Marine Nationale, le Service de Recrutement de la Marine sise 15 rue laborde 75008 Paris (ci-après dénommée « l’Organisateur ») organise du 15/10/2009 au 30/11/2009 minuit inclus, un concours intitulé « 3 jours en mer», sous forme d’un casting, diffusé sur le site Internet www.etremarin.fr (ci-après « Site »).
ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS
Dans le cadre de sa politique de recrutement, l’Organisateur souhaite faire découvrir les métiers de la Marine Nationale aux personnes susceptibles d’être recrutées.
Le casting a pour objet de sélectionner quatre candidats pour une expérience filmée exceptionnelle consistant à passer trois jours à bord d’une frégate de la Marine Nationale afin de découvrir la vie à bord et un métier de la Marine (ci-après « Expérience »).
L’Expérience vécue par chacun des quatre candidats sélectionnés est destinée à être communiquée au public. Cette communication au public s’effectuera à la discrétion de l’Organisateur par tout moyen et procédé adéquat et sur tout support de communication à des fins de promotion, de publicité et de communication interne et/ ou externe de la Marine Nationale.
Il est d’ores et déjà prévu qu’ une série composée de plusieurs épisodes sur l’Expérience de chacun des quatre candidats sélectionnés sera réalisée à partir des prises de vues (films) réalisées pendant l’Expérience. Cette série à vocation à être diffusée sur les sites Internet www.êtremarin.fr, www.dailymotion.com, www.facebook.com à des fins de promotion, de publicité et de communication interne et/ ou externe de la Marine nationale.
ARTICLE 3 - ELIGIBILITE
3.1 La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles légales et de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite, respect des droits d’auteurs,…) ainsi que des lois et règlements applicables au concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
3.2 Les inscriptions au concours sont ouvertes à toute personne:
- de nationalité française ;
- agée de 18 ans et de moins de 25 ans à la date d’inscription au casting ;
- en bonne santé et en bonne conditions physiques
- résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
A l’exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du casting, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel, et des membres de leur famille, de l’Organisateur, de l’agence Tribal DDB, de l’agence DDB, de la société Blister Prod.
Les candidats désireux de participer au concours doivent bénéficier d’une assurance en matière de responsabilité civile qu’ils s’engagent à communiquer à l’Organisateur sur simple demande. Les gagnants du concours devront accepter les formalités d’embarquement avant l’Expérience.
Les candidats doivent être obligatoirement libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelle que manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au concours et le cas échéant à l’Expérience. Par conséquent, les candidats, en participant, déclarent être libres de participer au concours et le cas échant à l’Expérience et garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au concours et/ou à l’Expérience.
ARTICLE 4 – DEPOT DE CANDIDATURE ET SELECTIONS
La participation au casting est individuelle.
Il sera sélectionné quatre candidats pour participer à l’Expérience. Un métier de la Marine sera affecté à chacun des quatre candidats parmi les suivants :
- Matelot aéronautique
- Matelot passerelle
- Matelot central opérations
- Matelot machine
Les candidats à cette Expérience seront sélectionnés selon les modalités suivantes.
La sélection est composée de deux phases :
- Une phase d’inscription au casting : le formulaire de candidature est disponible sur le site Internet www.etremarin.fr et www.dailymotion.com. Les inscriptions sont ouvertes à compter du 15/10/2009 jusqu’au 30/11/2009 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) ;
- Une phase de sélection des candidats comprenant successivement :
➢ Une pré-selection des candidats par le jury, sur dossier de candidature, se déroulant du 15/10/2009 au 15/11/2009 inclus;
➢ Une sélection sur entretien individuel des candidats pré-selectionnés par le jury se déroulant au plus tard le 30/11/2009;
4.1 Phase d’inscription
4.1.1 Pour s’inscrire au casting, il suffit aux candidats au plus tard le 15/11/2009 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi):
1) depuis la page d’accueil du site www.etremarin.fr de cliquer dans la rubrique du casting intitulée « 3 jours en mer ».
2) d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site:
- remplir le formulaire d’inscription
- cliquer sur le lien « envoyer ma vidéo »
➢ le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment saisir ses pseudo, mot de passe, adresse électronique, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, sexe et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
➢ Le participant devra déposer sa vidéo (60 secondes maximum) sur le Site.
Le thème imposé des vidéos est le suivant : le candidat, filmé seul, doit présenter en 60 secondes maximum sa personnalité et sa motivation à vivre l’Expérience « 3 jours en mer ».
➢ Dans la fenêtre popup qui s’ouvre à la validation de l’inscription, cliquer sur « parcourir » pour choisir un fichier vidéo stocké localement sur l’ordinateur du candidat.
➢ Envoyer ce fichier vidéo en cliquant sur « valider »
3) depuis la page dédiée du site www.dailymotion.fr de cliquer dans la rubrique du casting intitulée « 3 jours en mer ».
Aucun autre moyen de participation aux sélections ne sera pris en compte.
4.1.2 Un candidat ne peut s’inscrire qu’une seule fois (même nom, même prénom et même adresse postale, ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un candidat s’est inscrit plusieurs fois, seule la première inscription reçue par l’Organisateur sera validée, les autres seront annulées.
4.1.3 Chaque candidat est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. L’Organisateur se réserve néanmoins le droit de vérifier l’exactitude de toutes les données fournies par un candidat.
Chaque candidat s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Chaque candidat doit renseigner l'ensemble des zones de saisie.
4.1.4 Les candidatures seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
4.2 Sélection
4.2.1 1ere étape : pré-sélection sur dossier
Durant la phase des inscriptions, un jury désignera de manière discrétionnaire parmi l’ensemble des dossiers de candidatures (formulaire d’inscription et vidéo de candidature) et sur la seule base de ces informations, les candidats sélectionnés pour la 2ème étape de sélection.
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé de cinq (5) membres issus du personnel de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition ou la/les date(s) de délibération.
La sélection des candidats est entièrement à la discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera tenu à aucune obligation de motiver ou de justifier ses sélections et celles-ci ne pourront faire, en aucun cas, l’objet d’une quelconque réclamation ou demande d’explication.
Les candidats sélectionnés sur dossier seront convoqués à une deuxième phase de sélection, la sélection sur entretien.
4.2.2 2ème étape : sélection sur entretien
1. Les candidats sélectionnés pour l’entretien en seront informés par courrier électronique et par téléphone aux coordonnées indiquées sur le formulaire d’inscription au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la clôture des inscriptions.
Un candidat sélectionné pour passer l’entretien sera définitivement disqualifié dans les cas suivants:
- à défaut de réponse du candidat dans les six jours à compter de l’envoi du courrier électronique d’information ;
- les coordonnées du candidat sont incomplètes, fausses ou inexploitables ;
- le candidat n’est pas disponible ou n’est pas en mesure d’être présent (pour quelque raison que ce soit) le jour de l’entretien ou aux dates de l’Expérience qui aura lieu en janvier 2010 ;
2. Un entretien qui se déroulera en Région Parisienne sera organisé entre le jury et chaque candidat pré-selectionné à l’étape 1. Les frais de restauration et d’hébergement sur le lieu de l’entretien sont à la charge de chaque candidat. Les frais de déplacement A/R de chaque candidat pré-selectionné de la gare SCNF Grande Ligne la plus proche de son domicile sur le lieu de l’entretien sont à la charge de l’Organisateur ;
Ces entretiens auront pour objet de déterminer si la motivation et la condition physique et psychologiques de chacun des candidats pré-sélectionnés sont compatibles avec les caractéristiques de l’Expérience.
A l’issue de ces entretiens, le jury désignera de manière discrétionnaire au vu de la pertinence de leur candidature par rapport aux qualités requises pour participer à l’Expérience (notamment capacité à vivre en communauté, motivations, bonne condition physique les quatre candidats définitivement retenus pour participer à l’Expérience (ci-après « Gagnant »). Chacun des quatre Gagnants sera affecté pendant l’Expérience à la découverte d’un métier de la Marine Nationale parmi les suivants :
- Matelot aéronautique
- Matelot passerelle
- Matelot central opérations
- Matelot machine
2 gagnants suppléants par métier de la Marine (soit 8 au total) seront également désignés par le jury sur les mêmes critères. Ces gagnants suppléants pourront venir pallier l’abandon prématuré, le désistement, la disqualification ou toute autre cause engendrant le retrait d’un Gagnant avant la fin de l’Expérience (ci-après « Gagnant Suppléant »).
Chaque candidat désigné comme Gagnant Suppléant devra être en mesure, si l’Organisateur le lui demande, de remplacer à n’importe quel moment l’un des Gagnants initialement sélectionné pour l’Expérience.
Les candidats faisant partie des Gagnants Suppléants devront en conséquence être libres de toutes obligations professionnelles et personnelles pour pouvoir se rendre sur les lieux de l’Expérience en janvier 2010 en cas de remplacement.
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé de cinq (5) membres issus du personnel de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition ou date de délibération.
La sélection des Gagnants et Gagnants Suppléants est entièrement à la discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera tenu à aucune obligation de motiver ou de justifier ses sélections et celles-ci ne pourront faire, en aucun cas, l’objet d’une quelconque réclamation ou demande d’explication.
ARTICLE 5 – LES VIDEOS DES CANDIDATS
5.1 Les vidéos des candidats ont vocation à être publiées sur le Site et les Sites www.dailymotion.com et www.facebook.com.
5.2 Est susceptible d’être refusée, éliminée toute vidéo:
- d’un poids supérieur à 1 900 Mo ;
- d’une durée supérieure à 60 secondes ;
- ne respectant pas les conditions posées par l’article 4 et notamment ne respectant pas le thème imposé ;
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
5.3 Le candidat est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que la conservation et la diffusion de sa vidéo sur le Site et les Sites www.dailymotion.com et www.facebook.com. ne constitue pas notamment :
- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :
reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
- une atteinte aux droits des personnes :
➢ atteinte à la dignité humaine ;
➢ atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
➢ diffamation, insultes, injures, etc.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs :
➢ apologie des crimes contre l'humanité ;
➢ incitation à la haine raciale ;
➢ pornographie ;
➢ incitation à la violence, etc.
ARTICLE 6 - MODERATION
Les vidéos ayant vocation à être mises en ligne sous la rubrique « vidéo du casting » sur le Site et sur les sites www.dailymotion.com et www.facebook.com font l’objet d’une modération a priori (avant mise en ligne). Le modérateur s’assure que les vidéos des candidats sont conformes au présent règlement.
Un délai maximum de 72h peut s’écouler avant qu’une vidéo ne soit publiée sur les sites concernés.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas publier sur les sites concernés les vidéos en contravention avec le règlement.
ARTICLE 7 – PRIX DU CONCOURS
Le prix du concours pour chacun des quatre gagnants est :
- la participation à une expérience exceptionnelle filmée et diffusée sur internet, consistant à passer trois jours à bord d’une frégate de la Marine Nationale afin de découvrir la vie à bord et le métier de la Marine Nationale pour lequel chacun a été sélectionné.
Le prix comprend :
- les frais de déplacements A/R des Gagnants de la gare SCNF Grande Ligne la plus proche de leur domicile jusqu’à Brest ;
- les frais d’hébergement et de restauration sur la frégate durant l’Expérience ;
Le prix gagné ne comprend pas toute dépense non expressément prévue dans le descriptif ci-dessus.
ARTICLE 8 - INFORMATION DES GAGNANTS
Chaque Gagnant en sera informé par courrier électronique et par téléphone aux coordonnées indiquées sur le formulaire de candidature dans les quinze (15) jours après leur entretien avec le jury.
Les modalités pour participer à l’Expérience seront indiquées dans ce courrier électronique.
Un Gagnant sera définitivement disqualifié et remplacé par un Gagnant Suppléant notamment dans les cas suivants:
- à défaut de réponse du Gagnant dans les six (6) jours à compter de l’envoi du courrier électronique d’information ;
- les coordonnées du Gagnant sont incomplètes, fausses ou inexploitables ;
- le Gagnant n’est pas disponible aux dates de l’Expérience ou n’est pas en mesure de participer (pour quelque raison que ce soit) à l’Expérience qui aura lieu en janvier 2010 ;
- le Gagnant n’accepte pas les formalités d’embarquement avant l’Expérience ;
- le Gagnant ne respecte pas le présent règlement.
Pour participer à l’Expérience, les Gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité, de leur adresse et de leur bonne condition physique.
Chaque prix offert est nominatif et non-cessible. Un prix ne peut faire à la demande d’un Gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un prix de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer le prix par un prix de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 9 - UTILISATION NOM DES CANDIDATS / VIDEO DES CANDIDATS / IMAGES ET PROPOS CAPTES LORS DE L’EXPERIENCE
Les candidats garantissent disposer du droit de donner les autorisations accordées ci-dessous, et être les seuls habilités à pouvoir donner ces autorisations. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis. Les candidats garantissent que les autorisations données ci-dessous ne contreviennent, ni ne violent, aucun droit de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par conséquent, les candidats s’engagent à garantir l’Organisateur, contre toutes actions, revendications ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de ces autorisations.
9.1 L’ENSEMBLE DES CANDIDATS
9.1.1 Chaque candidat autorise gracieusement, pendant une durée d’un (1) an à compter de la première exploitation de la vidéo de leur candidature sur le Site, l’Organisateur à reproduire, utiliser leur nom, prénom, ville et département de résidence dans tout message publicitaire (notamment mais pas exclusivement médias, presse, radio, T.V., Internet, supports multimédias etc.) et dans toute manifestation publi-promotionelle liés au concours sur l’ensemble du territoire français (le monde entier pour Internet).
9.1.2 Chaque candidat garantit avoir obtenu l’accord exprès écrit de l’auteur de la vidéo de sa candidature pour qu’elle soit reproduite, représentée, exploitée et adaptée, par tout moyen adéquat, dans le cadre de leur participation au concours sur les sites www.etremarin.fr, www.dailymotion.com et www.facebook.com pour une durée de deux (2) ans à compter de la première exploitation de leur vidéo sur le Site. Etant précisé que pour une exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Chaque candidat, autorise gracieusement l’Organisateur à reproduire, représenter, exploiter et adapter la vidéo de leur candidature sur les sites www.etremarin.fr, www.dailymotion.com et www.facebook.com pour une durée de deux (2) ans à compter de la première exploitation de leur vidéo sur le Site. Etant précisé que pour une exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
9.1.3 Chaque candidat, autorise gracieusement l’Organisateur à reproduire, représenter, exploiter et adapter les attributs de sa personnalité tels que fixés sur la vidéo de sa candidature et notamment son image, sa voix, ses nom et prénom sur les sites www.etremarin.fr, www.dailymotion.com et www.facebook.com pour une durée d’un (1) an à compter de la première exploitation de leur vidéo sur le Site. Etant précisé que pour une exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
9.1.4 Chaque candidat, autorise gracieusement l’Organisateur à reproduire, représenter, exploiter et adapter ses propos tels que fixés sur la vidéo de sa candidature sur les sites www.etremarin.fr, www.dailymotion.com et www.facebook.com pour une durée d’un (1) an à compter de la première exploitation de leur vidéo sur le Site. Etant précisé que pour une exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
9.2 LES PARTICIPANTS A L’EXPERIENCE (GAGNANTS)
9.2.1 CAPTATIONS ET FIXATIONS DE L’IMAGE ET DES PROPOS
Chaque participant à l’Expérience autorise l’Organisateur à réaliser des prises de vues (films et photographies) tout au long de l’Expérience (ci-près « Prises de vues »).
Les participants à l’Expérience signeront parallèlement avec la société Blister Prod un contrat de travail à durée déterminée pour couvrir les Prises de vues auxquelles ils participeront lors de l’Expérience.
9.2.2 UTILISATION DE l’IMAGE
Par image il faut entendre, l’ensemble des attributs de la personnalité, notamment l’image, la voix et les nom et prénom.
Chaque participant à l’Expérience, autorise gracieusement l’Organisateur à reproduire, représenter, exploiter et adapter son image telle que fixée sur les Prises de vues, en totalité ou en partie, par tout moyen et procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, en vue de la promotion, de la publicité et de la communication interne et/ou externe de l’Organisateur sur tout support de communication, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, notamment mais pas exclusivement :
➢ Edition : édition produite ou diffusée directement ou indirectement par l’Organisateur quelque soit le tirage, tels que, affichettes, leaflets, catalogues divers internes ou externes, documents, mailings, Marketing Direct, dépliants, brochures, prospectus, cartons d'invitation, plaquettes et tout autre imprimé adressé par courrier, déposé, remis ou laissé à la libre disposition du public, etc.
➢ Presse : de toute catégorie (grand public, spécialisée, professionnelle) éditée à partir du territoire français, quelque soit la périodicité (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre), quelque soit le mode d’insertion (annonce, encart…).
➢ Affichage : tous formats, tous supports, en tous lieux (y compris affichage numérique)
➢ Publicité sur le lieu de vente : affichettes, gondoles, frontons, etc.
➢ Objets divers et dérivés du type cartes téléphoniques, sacs, pins, T-shirt etc.
➢ Supports de communication numérique, informatique, électronique, sous quelque forme que ce soit tels que notamment Internet et Intranet (tous sites Internet émis à partir du territoire français, généralistes, professionnels ou spécialisés et notamment les sites Internet www.etremarin.fr, www.dailymotion.com et, www.facebook.com ), bannières publicitaires et bannières vidéo sous toutes formes et tous formats;
➢ Pour la reproduction sur supports audiovisuels: écrans publicitaires, billboards, sponsoring, toutes chaînes quelque soit le mode de distribution (incluant mais pas limité à hertzien, câble, satellite, mobile, TNT), & Circuits Fermés/ Circuits Commerciaux/Infos Publique en tous lieux réunissant du public – incluant mais pas limités à salles de concerts, stades, aéroports, points de ventes, salons, salles de réunion, congrès, manifestations, conférences.
Cette autorisation, quelque soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de deux (2) ans commençant à compter de la première exploitation de l’image telle que fixée sur les Prises de vues quelque que soit le support et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Chaque participant à l’Expérience reconnaît et accepte que l’Organisateur associe à son image, tout texte, image ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio quel qu’il soit.
Il sera demandé aux participants à l’Expérience de signer un document confirmant l’ensemble des autorisations accordées ci-dessus.
9.2.3 UTILISATION DES PROPOS
Chaque participant à l’Expérience, autorise gracieusement l’Organisateur à reproduire, représenter, exploiter et adapter les propos dont-il est l’auteur tels que fixés sur les films réalisés lors de l’Expérience, en totalité ou en partie, par tout moyen et procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, en vue de la promotion, de la publicité et de la communication interne et/ou externe de l’Organisateur sur tout support de communication, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, notamment mais pas exclusivement :
➢ Edition : édition produite ou diffusée directement ou indirectement par l’Organisateur quelque soit le tirage, tels que, affichettes, leaflets, catalogues divers internes ou externes, documents, mailings, Marketing Direct, dépliants, brochures, prospectus, cartons d'invitation, plaquettes et tout autre imprimé adressé par courrier, déposé, remis ou laissé à la libre disposition du public, etc.
➢ Presse : de toute catégorie (grand public, spécialisée, professionnelle) éditée à partir du territoire français, quelque soit la périodicité (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre), quelque soit le mode d’insertion (annonce, encart…).
➢ Affichage : tous formats, tous supports, en tous lieux (y compris affichage numérique)
➢ Publicité sur le lieu de vente : affichettes, gondoles, frontons, etc.
➢ Objets divers et dérivés du type cartes téléphoniques, sacs, pins, T-shirt etc.
➢ Supports de communication numérique, informatique, électronique, sous quelque forme que ce soit tels que notamment Internet et Intranet (tous sites Internet émis à partir du territoire français, généralistes, professionnels ou spécialisés et notamment les sites Internet www.etremarin.fr, www.dailymotion.com et, www.facebook.com ), bannières publicitaires et bannières vidéo sous toutes formes et tous formats;
➢ Pour la reproduction sur supports audiovisuels: écrans publicitaires, billboards, sponsoring, toutes chaînes quelque soit le mode de distribution (incluant mais pas limité à hertzien, câble, satellite, mobile, TNT), & Circuits Fermés/ Circuits Commerciaux/Infos Publique en tous lieux réunissant du public – incluant mais pas limités à salles de concerts, stades, aéroports, points de ventes, salons, salles de réunion, congrès, manifestations, conférences.
Il est d’ores et déjà prévu qu’une série composée de plusieurs épisodes sur l’Expérience de chacun des quatre candidats sélectionnés sera réalisée à partir des prises de vues (films) réalisées pendant l’Expérience. Cette série sera diffusée sur le site Internet www.êtremarin.fr, à des fins de promotion, de publicité et de communication de la Marine nationale.
Cette autorisation, quelque soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de deux (2) ans commençant à compter de la première exploitation des propos tels que fixés sur les Prises de vues,quelque que soit le support et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Chaque participant à l’Expérience reconnaît et accepte que l’Organisateur associe à ses propos, tout texte, image ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio quel qu’il soit.
Il sera demandé aux participants à l’Expérience de signer un document confirmant l’ensemble des autorisations accordées ci-dessus.
9.2.4 UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Chaque participant à l’Expérience, autorise gracieusement l’Organisateur à reproduire et utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence, (envoyés lors de sa candidature), en totalité ou en partie, par tout moyen et procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, en vue de la promotion, de la publicité et de la communication interne et/ou externe de l’Organisateur sur tout support de communication, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, notamment mais pas exclusivement :
➢ Edition : édition produite ou diffusée directement ou indirectement par l’Organisateur quelque soit le tirage, tels que, affichettes, leaflets, catalogues divers internes ou externes, documents, mailings, Marketing Direct, dépliants, brochures, prospectus, cartons d'invitation, plaquettes et tout autre imprimé adressé par courrier, déposé, remis ou laissé à la libre disposition du public, etc.
➢ Presse : de toute catégorie (grand public, spécialisée, professionnelle) éditée à partir du territoire français, quelque soit la périodicité (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre), quelque soit le mode d’insertion (annonce, encart…).
➢ Affichage : tous formats, tous supports, en tous lieux (y compris affichage numérique)
➢ Publicité sur le lieu de vente : affichettes, gondoles, frontons, etc.
➢ Objets divers et dérivés du type cartes téléphoniques, sacs, pins, T-shirt etc.
➢ Supports de communication numérique, informatique, électronique, sous quelque forme que ce soit tels que notamment Internet et Intranet (tous sites Internet émis à partir du territoire français, généralistes, professionnels ou spécialisés et notamment les sites Internet www.etremarin.fr, www.dailymotion.com et, www.facebook.com ), bannières publicitaires et bannières vidéo sous toutes formes et tous formats;
➢ Pour la reproduction sur supports audiovisuels: écrans publicitaires, billboards, sponsoring, toutes chaînes quelque soit le mode de distribution (incluant mais pas limité à hertzien, câble, satellite, mobile, TNT), & Circuits Fermés/ Circuits Commerciaux/Infos Publique en tous lieux réunissant du public – incluant mais pas limités à salles de concerts, stades, aéroports, points de ventes, salons, salles de réunion, congrès, manifestations, conférences.
Cette autorisation, quelque soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de deux (2) ans commençant à compter de la première exploitation des données personnelles telles que renseignées sur le formulaire d’inscription, quelque que soit le support et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Chaque participant à l’Expérience reconnaît et accepte que l’Organisateur associe à ses données personnelles, tout texte, image ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio quel qu’il soit.
Il sera demandé aux participants à l’Expérience de signer un document confirmant l’ensemble des autorisations accordées ci-dessus.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DES REGLES ET INTERPRETATION
Le fait de déposer sa candidature et d’avoir coché la case d’acceptation du règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement par les candidats.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par un comité de trois (3) membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du présent règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 11 - FRAUDE / DISQUALIFICATION DES CANDIDATS / SUSPENSION/ANNULATION / MODIFICATION
Les Candidats s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout candidat qui :
- ne respecte pas totalement le présent règlement ;
- altère le déroulement du concours et/ou le fonctionnement du Site ;
- commet, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter un candidat sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des Gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du concours.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours, sans que les candidats ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des Gagnants.
ARTICLE 12 - PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise des prix effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des candidats et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des candidats au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant au concours, chaque candidat accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés, contre tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le candidat du fait de la participation au concours ou du fait de la mise en possession des prix, excepté les cas prévus par la loi applicable. L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant l’Expérience auxquelles les Gagnants du concours participeront.
ARTICLE 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre du concours, le candidats doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: La Marine Nationale, le Service de Recrutement de la Marine sise 15 rue laborde 75008 Paris
ARTICLE 15 - DEPOT / MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement complet du concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est disponible sur le Site www.etremarin.fr
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours.
