RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« À gagner, 10 coffrets d'une sélection exclusive de produits de la maison Maille »
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jean-Louis HAUGUEL - Huissier de Justice associé de la SCP HAUGUEL - SCHAMBOURG, 14 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
ARTICLE 1 : OBJET
La société EDI SIC, éditrice du magazine « Marie France » (www.mariefrance.fr), dont le siège est situé 16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt, organise un jeu concours en partenariat avec MAILLE (http://www.maille.com), dont le siège social est situé au 23, rue François Jacob – 92842 Rueil-Malmaison Cedex. Le jeu concours est gratuit, sans obligation d’achat, sous forme de QCM contenant 3 questions fermées, sur le site Internet www.mariefrance.fr.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (métropole et Corse). Sont exclus de ce jeu :
Le personnel des sociétés EDI SIC et MAILLE intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Le concours, intitulé «À gagner, 10 coffrets d'une sélection exclusive de produits de la maison Maille», sera ouvert du 18 décembre au 18 janvier 2015 minuit inclus (date et heure métropolitaines de connexion faisant foi) sur www.mariefrance.fr. Pour voir leur inscription prise en compte, les participants devront accepter le présent règlement, répondre à un QCM de 3 questions fermées et renseigner sur le formulaire d’inscription les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, email, date de naissance, code postal.
Sur la page d’inscription, les participants auront la possibilité de s’inscrire aux newsletters du magazine Marie France et aux communications du partenaire du jeu concours (ici, MAILLE).
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
Les participations multiples par individu entrainent l’élimination de la participation au jeu.
Sauf avis contraire de votre part, les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont informatisées pour le traitement de votre demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données sur simple demande auprès de- Unilever France –Maille-23 rue François Jacob- 92500 Rueil-Malmaison
ARTICLE 3 : MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les inscriptions reçues, comportant les bonnes réponses au QCM, afin de déterminer les gagnants. Dans l'hypothèse où aucune participation ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort serait effectué parmi toutes les participations reçues jusqu'à l'attribution définitive des lots.
En sus des participations gagnantes, sera tirée au sort une participation de réserve parmi toutes les participations reçues et comportant les bonnes réponses. Dans l'hypothèse où aucune Participation de réserve ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations de réserve reçues et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive du lot.
Le tirage au sort aura lieu le 21 janvier 2015 et sera réalisé par Maître Jean-Louis HAUGUEL - Huissier de Justice.
Les lots, décrits dans l’article 4 du présent règlement, seront attribués par ordre de tirage au sort - les 10 premières personnes tirées au sort gagneront 1 coffret d'une sélection exclusive de produits de la maison Maille.
ARTICLE 4 : DOTATION
Les 10 lots mis en jeu, au tirage au sort final, sont :
10 coffrets d'une sélection exclusive de produits de la maison Maille.
Le coffret inclus : un coffret Maille + une sélection de produit de la maison Maille. Au prix unitaire de 65€ minimum.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LOT
5.1 Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau. Ils ne peuvent donner lieu à aucune sorte de contestation.
L'empêchement d’un gagnant de bénéficier, en tout ou partie, des lots attribués et déterminés dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par le tirage au sort tel que prévu à l'article 3 ci-dessus. Sur demande des gagnants, ils pourront exceptionnellement être attribués à toute personne nommément désignée par lui et ce, avec l’accord du partenaire.
Dans l’hypothèse où les noms des gagnants ne correspondraient pas à ceux figurants au formulaire d’inscription, la société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription des gagnants.
Les gagnants doivent se manifester dans un délai de 3 jours suivant l'avertissement qui leur aura été expédié par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas malgré les relances, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot. Ils se verront alors remplacés par le titulaire de la Participation de réserve tirée au sort, tel que visé à l'article 3 ci-dessus.
Seuls les gagnants ayant inscrit une adresse email valide pourront prétendre à leur lot. Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les gagnants recevront les informations concernant leur lot par email, à l’adresse indiquée lors de leur inscription au jeu, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de fin du Jeu. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception de l’email pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'adresse erronée.
Les gagnants recevront leur lot par la Poste à l’adresse postale qu’ils communiqueront par email à EDI SIC, en réponse à l’avertissement de tirage au sort qu’ils auront reçu à la fin du jeu.
5.2 La société EDI SIC prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelle que raison que ce soit. Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 31 mars 2015, précisant la date et l'heure de connexion au site Internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d'une connexion Internet, soit 0,76€. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 9. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée. La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses résultats dans des publications journalistiques ainsi que sur les sites Internet des entreprises EDI SIC et MAILLE. Ainsi que sur leurs réseaux sociaux.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par les organisateurs et partenaires, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations permet à l’organisateur de gérer la participation des participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain. Ces informations seront utilisées pour délivrer des newsletters ou à des fins de prospection commerciale pour tous les participants s’étant inscrits comme opt‐ins sur la page d’inscription du jeu. Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’adresse figurant à l’article 8, ci-dessous.
ARTICLE 8 : MODALITE DE RECLAMATIONS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée à la société EDI SIC par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 3 ci- dessus, à l’adresse suivante:
EDI SIC
Mathilde Durand
16, rue du Dôme
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les organisateurs et les prestataires déclinent toute responsabilité dans le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou dans le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non.
En conséquence, les sociétés EDI SIC et MAILLE ne pourront être tenues pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive :
De toutes informations diffusées sur les services consultés,
De la transmission des données,
Des éventuelles interruptions de distribution de courrier,
En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
En cas de pertes de données,
De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Les sociétés EDI SIC et MAILLE ne pourront être tenues pour responsables si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Enfin, les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
Le présent règlement est consultable sur la page du jeu sur http://www.mariefrance.fr/.
Le règlement du présent jeu est adressé gratuitement, par email, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
EDI SIC
Mathilde Durand
16, rue du Dôme
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Ou par mail : mdurand@reworldmediafactory.fr
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité d’apporter toute modification au règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le site http://www.mariefrance.fr/. Tout joueur sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement modifié et tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
ARTICLE 11 : LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.
