REGLEMENT DU JEU "Jeu Concours Vin Bio la Brillane"
ARTICLE 1 : Du 5 octobre 2011 au 2 décembre 2011 inclus, la société Les Choses Vertes – MarcelGreen.com, 18, rue de l'est, à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé "Jeu Concours Vin Bio la Brillane".
ARTICLE 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 : Pour participer, il suffit de se connecter au plus tard le 2 décembre 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) et de répondre correctement aux 3 questions posées sur le site de MarcelGreen.com (www.MarcelGreen.com). Le joueur pourra donc, s'il a correctement répondu, participer au tirage au sort qui sera effectué à l'issue de l'opération par la société organisatrice, parmi l'ensemble des participants ayant correctement répondu aux questions avant les date et heure de clôture de l'opération indiquée ci-dessus.
La dotation mise en jeu est la suivante :
1er Prix : 3 magnums Brillane 2006 + 1 caisse en bois d’une valeur de ... euros.
2ème Prix : 6 B 2009 d'une valeur de euros.
3ème Prix : 3 Brillane 75cl d'une valeur de euros.
La dotation totale est donc de … euros.
Le tirage au sort aura lieu le 3 décembre 2011 et désignera les gagnants.
Il sera tiré en sus une participation de réserve.
ARTICLE 4 : Chaque gagnant sera prévenu par mail à l'adresse mail qu'il aura indiquée lors de sa participation. La société organisatrice Les Choses Vertes ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne laissait pas ses coordonnées ou si les coordonnées saisies sont erronées.
ARTICLE 5 : Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus :
Les frais de connexion au Site seront remboursés, sur demande écrite, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s’effectuera sous la forme de timbres postaux.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus :
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation à la fourniture des-dits justificatifs.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur.
La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse, indiquée à l'article 1 ci-dessus en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 6 : Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou écrite) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
ARTICLE 7 : Les participants, s'ils sont gagnants, autorisent la société Les Choses Vertes à utiliser à titre publicitaire en tant que tels leur nom, adresse et photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 9 : Les Choses Vertes ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, les dotations, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Les Choses Vertes dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 11 : Les renseignements fournis par la participation au jeu-concours peuvent figurer sur un fichier informatique. Il est possible de demander de ne pas y être inscrit, d'en être retiré ou d'y avoir accès à tout moment, ceci conformément à la loi informatique et libertés, sur simple demande écrite à Les Choses Vertes – MarcelGreen.com, 8, rue de l'est, 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 12 : La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est déposé en l’étude SCP DENJEAN-PIERRET et VERNANGE 227 rue Jean Jaurès Huissiers de Justice à Toulon et consultable sur le site etude-huissier.com.
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