REGLEMENT DU JEU
"Jeu Paradis du Jouet"
ARTICLE 1 :
Du 16 Novembre au 5 Décembre 2010 inclus, la société Les Choses Vertes – MarcelGreen.com, 103, rue du château, Boulogne Billancourt, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé "Jeu Paradis du Jouet".
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 :
Pour participer, il suffit de se connecter au plus tard le 5 Décembre 2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) et de répondre correctement aux 2 questions posées sur le site de MarcelGreen.com (www.MarcelGreen.com). L'utilisateur doit alors se connecter avec son identifiant et son mot de passe, donnés lors de son inscription au site MarcelGreen.com. Le joueur pourra donc, s'il a correctement répondu, participer au tirage au sort qui sera effectué à l'issue de l'opération par la société organisatrice, parmi l'ensemble des participants ayant correctement répondu aux questions avant les date et heure de clôture de l'opération indiquée ci-dessus.
La dotation mise en jeu est la suivante :
1er prix et 2e prix : 1 circuit eco valencia d'une valeur unitaire approximative de 99 euros.
3ème prix : 1 tricycle Walker en hêtre massif d'une valeur approximative de 85 euros.
4ème au 15 ème prix: 1 Jeu Bambou Kombolino d'une valeur unitaire approximative de 15,50 euros.
soit une dotation de totale de : 469 euros.
Le tirage au sort aura lieu le 6 Décembre 2010 et désignera les 15 gagnants.
ARTICLE 4 :
Chaque gagnant sera prévenu par mail à l'adresse mail qu'il aura indiquée lors de sa participation et recevra les lots par courrier simple ou colissimo à l'adresse postale qu'il aura indiquée lors de sa participation. La société organisatrice Les Choses Vertes ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne laisse pas ses coordonnées ou si les coordonnées saisies sont erronées.
La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée. La dotation retournée pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne sera ni ré attribuée, ni renvoyée.
ARTICLE 5 :
Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 5 ci-dessus :
La connexion INTERNET sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 Euro puis la minute supplémentaire à soit 0,02 Euro, soit les cinq minutes à 0,20 Euro sur justificatif France TELECOM ou du fournisseur d'accès à Internet du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsi qu'en joignant un relevé d'identité bancaire. (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur soit 0.41€, sur demande conjointe)
Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).
Cette demande doit être impérativement accompagnée d'un justificatif de domicile, d'un justificatif de France Télécom ou autre fournisseur d’accès à Internet et d'une copie de la carte d'identité du joueur, et être adressée avant le 5 Décembre 2010 minuit inclus, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 6 :
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu-concours.
ARTICLE 7 :
Les participants, s'ils sont gagnants, autorisent la société Les Choses Vertes à utiliser à titre publicitaire en tant que tels leur nom, adresse et photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
ARTICLE 8 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 9 :
Les Choses Vertes ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, les dotations, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 :
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Les Choses Vertes dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 11 :
Les renseignements fournis par la participation au jeu-concours peuvent figurer sur un fichier informatique. Il est possible de demander de ne pas y être inscrit, d'en être retiré ou d'y avoir accès à tout moment, ceci conformément à la loi informatique et libertés, sur simple demande écrite à Les Choses Vertes – MarcelGreen.com, 103, rue du château, 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 12 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet.
Le présent règlement est déposé en l’étude SCP DENJEAN-PIERRET et VERNANGE 227 rue Jean Jaurès Huissiers de Justice à Toulon.
