REGLEMENT DU JEU
« Objectif Bouger »
Pour entrer dans l’hiver du bon pied
Art. 1 : Organisation du Jeu
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, placé sous la tutelle du Ministère de la santé (ci-après dénommé la « Société Organisatrice ») et dont le siège social a pour adresse le 42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, organise, du 25 novembre 2013 au 11 décembre 2013 à minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Objectif Bouger, pour entrer dans l’hiver du bon pied » (ci-après dénommé « le Jeu ») accessible via le site Internet https://www.facebook.com/mangerbouger ou directement sur l’application consacrée au Jeu.
Art. 2 : Participants au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure possédant un compte Facebook résidant en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM inclus), à l’exclusion des salariés de l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l’Agence BBDO et des salariés du centre de gestion du Jeu, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne liée directement à l’organisation du Jeu.
L’apparition d’un mineur sur une photographie induit l’autorisation de l’un de ses parents ou de son représentant légal.
Est exclue de la participation à ce Jeu toute personne morale ou toute entité collective.
Pour pouvoir accéder à l’Opération, les Participants doivent obligatoirement disposer d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com).
La participation au Jeu est limitée à une par personne (mêmes nom et prénom, même adresse e-mail) pour toute la durée du Jeu.
Toute déclaration mensongère d'un Participant aura pour conséquence d’entraîner son exclusion du Jeu et la non-attribution du Lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Art. 3 : Modalités de participation au Jeu
Le Jeu sera annoncé sur la page Facebook du Coin des Mangeurs-bougeurs : https://www.facebook.com/mangerbouger à compter du 25 novembre 2013 ainsi que par le biais de bannières publicitaires sur Facebook du 25 novembre au 11 décembre 2013.
Chaque Participant doit se connecter pendant la durée du Jeu sur la page Internet https://www.facebook.com/mangerbouger, indiquer qu’il « aime » la page « Le coin des Mangeurs-bougeurs », puis cliquer sur l’onglet « Concours Photos ».
Les Participants sont alors invités à poster une photographie. Pour cela, ils doivent :
- remplir le formulaire d’inscription qui leur est soumis,
- poster une photographie (« Photo ») : pour cela, il faut se rendre dans l’onglet « Je participe », remplir le questionnaire, puis cliquer sur « Participer ». Dans « Ma participation », à partir d’un ordinateur, il faut choisir un fichier via l’une des options de téléchargement proposées. A partir d’un mobile, il faut choisir entre l’option « Prendre une photo ou une vidéo » ou « Choisir une photo existante ». Il est également possible de déposer une photo via la page « Galerie » en cliquant sur le bouton « Je dépose une photo ».
La Photo postée devra impérativement représenter l’action de bouger (son corps), sans contrainte de saisonnalité, ni de performances physiques.
Les Participants déclarent et garantissent disposer des autorisations nécessaires leur permettant de publier des Photos dans le cadre de la participation au Jeu. Les Participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, notamment issus d’œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que de droit à l’image ou à la vie privée ou qui constituent des infractions de presse (notamment termes injurieux, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes mœurs (notamment messages à caractère violent ou pornographique, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence, ou autrement légalement répréhensible) ou qui seraient susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, ou qui constituent des messages non sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la réglementation en vigueur.
Les Participants autorisent la diffusion de la Photo postée au sein de l’application, sur toutes les pages le nécessitant. Les participants cèdent gratuitement à la Société Organisatrice les droits de diffusion, de reproduction, de représentation, d’utilisation et d'adaptation de la photographie pour toute exploitation, sur tous supports existants ou futurs (Internet, print, TV, exposition, projection, etc.), notamment par publication sur la page Facebook sur laquelle sera disponible le Jeu ainsi que sur tous réseaux sociaux de partage de photographies. Cette autorisation d'exploitation est accordée pour le monde entier, en raison de la nature du support Internet, et pour une durée d’un an à partir de la publication des Photos dans le cadre du Jeu.
Par ailleurs, les Gagnants autorisent dans les mêmes conditions l’utilisation de leur prénom et de leur nom de famille par la Société Organisatrice.
Afin de vérifier si les Photos postées respectent bien les conditions définies au présent Règlement, elles ne seront pas mises en ligne immédiatement et feront l’objet d’une modération avant mise en ligne. Par ailleurs, il est précisé que les Photos pourront être modérées a posteriori, c'est-à-dire qu'elles pourront être supprimées après leur mise en ligne sans autorisation, ni information préalable des Participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les Photos concernées ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes de la charte d’utilisation du Site sur lequel est accessible le Jeu et/ou les termes du présent Règlement.
Toute participation au Jeu avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-avant ne sera pas prise en compte
Art. 4 : Désignation des Gagnants
Dans le cadre de ce Jeu, les vingt-cinq (25) Participants ayant mis en ligne une Photo ayant récolté le plus de « J’aime » Facebook pendant la durée du Jeu seront désignés Gagnants :
- les quinze (15) Participants ayant mis en ligne les quinze (15) Photos cumulant le plus de « J’aime » remporteront chacun un exemplaire du Lot n° 1 (défini à l’article 5 du présent Règlement),
- les dix (10) Participants ayant mis en ligne les dix (10) Photos suivantes cumulant le plus de « J’aime » remporteront chacun un exemplaire du Lot n° 2 (défini à l’article 5 du présent Règlement).
En cas d’ex æquo, les Participants dont les Photos auront obtenu le même nombre de « J’aime » seront tirés au sort pour déterminer leur classement. Ce tirage au sort sera effectué par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice.
Les Gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité et/ou adresse de leur domicile. Toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînera automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte du Lot.
Art. 5 : Lots
Au total, vingt-cinq (25) Lots sont mis en jeu : 15 exemplaires du Lot n° 1 et dix (10) exemplaires du Lot n° 2.
Les Lots n° 1 sont composés d’un coffret cadeaux Smartbox « Tentations Aventure », d’une valeur unitaire de 35 euros TTC.
Les Lots n° 2 sont composés d’un exemplaire du livre Petit Futé « Les plus belles balades à vélo en France » d’une valeur unitaire de 14,95 euros TTC.
Art. 6 : Remise des Lots
Les Gagnants seront avertis par e-mail (à l’adresse communiquée dans le formulaire) dans les deux jours suivant la fin du Jeu. Ils seront alors invités à communiquer leur adresse postale par retour de cet e-mail dans un délai de 5 jours à compter de la réception de l’e-mail.
Les Lots seront envoyés par Colissimo à l’adresse postale communiquée par retour d’e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la date de retour de l’e-mail.
Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et adresse postale ou e-mail, qui auront été collectés et qu’ils auront transmis de leur plein gré par retour d’e-mail à la Société Organisatrice. Toute fausse identité, fausse adresse (postale ou électronique) ou coordonnée erronée, entraînera la nullité de la participation et, en conséquence, le lot ne pourra être attribué à ce gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration intervenue pendant le transport, de retard d’acheminement, de vol ou perte intervenus lors de la livraison.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier, ni des communications Internet.
Les Lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d’autres lots ou contre leur valeur monétaire.
La Société Organisatrice ne donne aucune garantie en ce qui concerne les Lots et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de :
- toute perte, vol, dommage de quelque nature que ce soit, accident, coûts de quelque nature qui pourrait découler directement ou indirectement de la participation à ce Jeu, de l’attribution d’un Lot ou de son utilisation,
- tout coût supplémentaire que les Gagnants devraient exposer afin de bénéficier et faire usage de leur Lot,
- toute intention malveillante sur le Jeu,
- toute perturbation pouvant affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de remplacer les Lots par des lots de valeur équivalente.
Art. 7 : Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Art. 8 : Cas de force majeure et arrêt du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’annulation du Jeu pour cause de force majeure.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site Internet et des connexions à Internet. Ainsi, elle ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques que pourrait rencontrer le site Internet et/ou le système de courrier électronique (par exemple, un problème de connexion à Internet imputable à l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, un virus, etc.), ni de toute incompatibilité qui pourrait apparaître entre les technologies utilisées pour le Jeu et le hardware et/ou software utilisé par le Participant.
Art. 9 : Remboursement des frais
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants.
Les frais de connexion à Internet ou de communication locale correspondant à la participation au Jeu ou à la consultation en ligne du Règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,50 euro TTC par participation et dans la limite d’un seul remboursement par Participant pendant toute la durée du Jeu.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que, notamment, connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse du Jeu sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom, et adresse postale personnelle du Participant, et être accompagnée d’un RIB et de la facture détaillée comportant le détail des connexions, et correspondant à la date de participation au Jeu. Ladite demande devra être faite au plus tard le 29 décembre 2013 (cachet de la poste faisant foi).
Remboursement du timbre de demande au tarif lent en vigueur (20 g) sur simple demande écrite jointe.
Adresse du Jeu :
INPES
Service Communication
Jeu « Pour entrer dans l’hiver du bon pied, Objectif Bouger »
42, boulevard de la Libération
93203 Saint-Denis Cedex
Art. 10 : Données personnelles et cookies
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les coordonnées des participants pourront être traitées par l’INPES pour la gestion du Jeu et la gestion des clients prospects pour toute la durée du Jeu. Les informations des participants sont destinées à l’INPES, à ses prestataires éventuels pour la gestion du Jeu. La collecte de ces données est nécessaire à la gestion du Jeu. Les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification sur les informations qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Pour faire usage de ces droits, il leur suffit d’écrire à l’adresse : INPES, 42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à l’INPES et à ses prestataires éventuels pour la gestion du Jeu, et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu et la gestion des clients prospects.
Afin de personnaliser le site https://www.facebook.com/mangerbouger, de faciliter l’accès aux rubriques et de maintenir le niveau de service atteint, un cookie, pendant la durée du Jeu, peut être implanté sur le disque dur de l’ordinateur du Participant au Jeu.
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.
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Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
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Choisissez le menu « Fichier »>« Préférences ».
Vie Privée.
Art.11 : Dépôt du Règlement
Le présent Règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Haugel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Le Règlement est consultable gratuitement sur l’application Facebook du Jeu.
