èglement du jeu
Article 1 : Société organisatrice
La société MAM Baby France (ci-après également dénommée la « société organisatrice », « l’organisatrice » ou « l’organisateur ») immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752 421 701 00026 dont le siège social est situé 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 08/09/2014 au 11/09/2014.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion de l'ensemble du personnel de la Société organisatrice et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.2 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Pour participer, il suffit de :
-Devenir fan de MAM Baby France sur https://www.facebook.com/mambabyfrance au plus tard le 11/09/2014 à 23h59. -Remplir les champs de l’application avec le prénom, le nom et l’email du participant.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les 20 gagnants seront déterminés par MAM Baby France par un tirage au sort entre tous les participants. La liste des gagnants sera publiée dans une note Facebook dont l’url sera communiquée par un post sur la page fan entre le 12 et le 16 septembre 2014.
Un seul lot sera attribué par participant (même nom, même adresse).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur(s) lot(s) ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : un biberon 1er âge MAM de 270 ml de la collection Vintage en bleu, disponible à la vente en pharmacies, parapharmacies et magasins spécialisés pour bébé au PPI de 6,30€.
Article 6 : Acheminement des lots
Les gagnants devront indiquer leurs noms et adresse postale par message privé sur la page fan MAM pour recevoir leur lot. Sans réponse de la part d’un gagnant à la date du 20 septembre 2014, son biberon sera attribué à un autre fan.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale sous un délai de 1 mois après la fin du Jeu.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/mambabyfrance et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de LA SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, huissiers de justice à Marseille (13), 21 rue Bonnefoy 13006. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu, avant la date de clôture du Jeu, à l'adresse suivante : MAM Baby France SAS, 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement pourront être remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion, sur demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, à : Extrême Sensio - jeu MAM - 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy, avant le 11 octobre 2014 (cachet de la poste faisant foi). Il ne sera remboursé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même email).
Par exception, les personnes disposant d'un abonnement forfaitaire illimité ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion internet. Il est convenu que tout accès par internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…) ne peut faire l'objet d'un remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage en général et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les gagnants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les gagnants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les gagnants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : MAM Baby France SAS, 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : MAM Baby France SAS, 45 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
