REGLEMENT DE JEU dénommé
«GAGNEZ 1 PLANCHA TEFAL»
Du 2 Mars 2015 au 30 Avril 2015 inclus
Article 1 : Société organisatrice
La société par Actions Simplifiée ARRIVE (Maître CoQ), immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 546 650 367 ayant son siège social rue du Stade BP 1 à SAINT FULGENT (85250) organise un jeu sur Internet avec obligation d’achat se déroulant du 2 Mars au 30 avril 2015 inclus.
Article 2 : Participation
Le jeu est réservé à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions mentionnées dans le présent règlement.
Les participants doivent disposer d’une connexion à Internet et d’une adresse email valide.
La participation est limitée à cinq fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail/ 5 codes uniques par foyer).
Un code unique ne peut être utilisé qu’une seule fois.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La participation au jeu expire le 30 Avril 2015 minuit.
Tout formulaire d’inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
Article 3 : Dotation
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
- 40 Planchas TEFAL référence TG805012, d’une valeur unitaire de 125€ TTC (frais de livraison inclus).
La dotation comprend la livraison chez les 40 gagnants.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même foyer, même adresse postale).
Article 4 : Principe du jeu et modalités de participation
Les modalités de participation du jeu sont diffusées sur le site Internet dédié à l’opération ainsi que sur les 1 000 000 de produits de la Marque MAITRE COQ porteurs d’un sticker, présents dans les magasins du 2 mars au 11 Avril 2015 inclus.
Pour participer à ce jeu, le participant doit :
- Acheter un produit de la Marque Maître CoQ porteur du sticker
- Relever le code composé de 8 caractères se trouvant au verso du sticker collé sur l’emballage des produits concernés par l’opération.
- Se connecter sur le site Internet du jeu www.maitrecoq.com entre le 2 Mars et le 30 Avril 2015 inclus.
- Remplir le formulaire de coordonnées et saisir le code sur la zone dédiée à cet effet.
Le participant saura instantanément s’il a gagné.
Les 40 gagnants du jeu seront désignés suivant le principe d’instants gagnants ouverts préalablement décidés. Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des instants gagnants est déposée à la SCP FEUVRIER et MALLARD, huissier de justice au Mans (72) dont l’adresse complète est précisée à l’article 12 du présent règlement. Les gagnants seront informés immédiatement de leur dotation sur le site internet, mais seule la liste d’instants gagnants déposée à la SCP FEUVRIER et MALLARD, fera foi.
Article 5 : Attribution du lot
Le participant est immédiatement informé de la nature de son lot et reçoit un e-mail de confirmation mais seule la liste d’instants gagnants déposée à la SCP FEUVRIER et MALLARD, fera foi.
Les gagnants recevront leur gain à l’adresse indiquée lors de leur inscription, courant du mois de Mai 2015.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement.
De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En outre, la responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement, de perte ou de dommage causé au lot attribué.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 6 : Remplacement des lots par l’organisateur
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 7 : Conditions de remboursement des frais
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande au plus tard le 30 Avril 2015 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse du jeu indiquée à l’article 12 ci-dessous. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 8 : Autorisation des gagnants
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.maitrecoq.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité et de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…) erronées entraîne l’élimination de la participation.
Article 9 : Responsabilité
Annulation ou modification :
La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, d’écourter, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu, ainsi que de modifier le lot gagnant par un autre lot de valeur équivalent, si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigeaient et / ou pour assurer la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Réseau internet :
La société organisatrice rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.maitrecoq.com et notamment la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en résulter sur leur activité personnelle ou professionnelle. Elle ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.maitrecoq.com ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Le fait de participer à ce jeu emporte acceptation sans réserve du présent règlement dans toutes ses conditions.
Article 10 : Loi informatique et libertés
En application de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les organisateurs précisent que les informations recueillies au cours de ce jeu ne seront utilisées que pour les seuls besoins de gestion, actions de projection commerciale ou actions promotionnelles de leur commerce, sauf opposition des participants. Par l’acceptation du lot qu’il a gagné, le gagnant autorise la société organisatrice et les points de vente concernés à publier son nom et son gain par voie informatique, téléphonique ou postale.
Toutefois ces derniers disposent, en vertu de la loi et en application de l’article 27, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées, les participants devront envoyer un courrier par lettre simple à l’organisateur à l’adresse de l’opération : « Jeu Maître CoQ Planchas Tefal, Mars 2015 BP 1 85250 SAINT FULGENT ». Toutefois, ces informations ne seront conservées par l’organisateur que pour les besoins du jeu et seront supprimées par la suite.
Le timbre nécessaire à la demande de rectification ou de radiation, sera remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Article 11 : Contestations
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement (les cas non prévus par exemple) sera tranchée souverainement par la société organisatrice. La décision sera sans appel.
La société organisatrice est seule compétente pour trancher tout litige relatif à l’application dudit règlement. La société organisatrice ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait imputable, notamment un éventuel retard dans la distribution du courrier, ni en cas de force majeure ou de tout évènement imprévu, susceptibles de perturber, modifier ou d’annuler le ou les jeux.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’adresse suivante : «Jeu Maître CoQ Planchas Tefal, Mars 2015 BP 1 85250 SAINT FULGENT ». Cette lettre devra indiquer la date précise de l’instant gagnant ou de participation, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
En cas de litige persistant, celui-ci sera soumis au TGI de LA ROCHE SUR YON, nonobstant appel en garantie ou pluralité des défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou référées par requête. Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est adressée au plus tard 30 jours à compter de la date de l’instant gagnant, par écrit. Passé ce délai, aucune réclamation ou contestation ne sera acceptée.
Le timbre nécessaire à la demande, sera remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Article 12 : Dépôt et obtention du règlement de jeu
Le complet règlement est déposé auprès de la SCP FEUVRIER et MALLARD, huissier de justice, 25 rue des Marais – CS 55503 – 72056 LE MANS Cedex 2.
Le présent règlement sera également disponible sur le site internet pendant toute la durée de l’opération. Ledit règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à «Jeu Maître CoQ Planchas Tefal, Mars 2015 BP 1 85250 SAINT FULGENT».
Le timbre nécessaire à la demande de règlement, sera remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
