Règlement de jeu concours
Maison Loste
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Grand Saloir Saint Nicolas, société par actions simplifiée au capital de 14 761 775 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 709 200 133, ayant son siège social au 49 avenue d’Iéna - 75116 Paris (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 4 au 21 avril 2024 inclus, sur les pages Facebook et Instagram de la marque Maison Loste, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), selon les modalités de participation et de déroulement du Jeu décrits dans le présent règlement.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ayant son domicile en France Métropolitaine et titulaire d’un compte « Facebook » et/ou d’un compte « Instagram », à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés affiliées et de leur famille. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pendant toute la durée du Jeu, une seule participation par personne et par foyer est autorisée sur chaque réseau social, à savoir une participation sur Facebook via son compte Facebook personnel et/ou une participation sur Instagram via son compte Instagram personnel. Il est également interdit de participer avec plusieurs comptes appartenant à la même personne et/ou au même foyer sur un même réseau social. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’un candidat qui utiliserait plusieurs comptes sur un même réseau social.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.
Article 3 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 4 au 21 avril 2024 inclus.
3.2 La participation au Jeu se fait exclusivement par internet. Pour pouvoir accéder au Jeu, le participant doit obligatoirement être titulaire d’un compte « Facebook » et/ou « Instagram » (voir les conditions d’inscription sur https://www.facebook.com/ et/ou https://www.instagram.com/).
Pour participer au Jeu sur Facebook, il suffit, sur la période du 4 au 21 avril 2024 inclus de :
- Être abonné ou s’abonner à la page Facebook de la marque Maison Loste ;
- Liker le post annonçant le Jeu, figurant sur la page Facebook de Maison Loste ;
- Répondre en indiquant en commentaire du post du Jeu, si on est plutôt « team tu tires » ou « team tu pointes », étant précisé que la participation est limitée à un commentaire par participant.
3.4 Pour participer au Jeu sur Instagram, il suffit, sur la période du 4 au 21 avril 2024 inclus de :
- Être abonné ou s’abonner à la page Instagram de la marque Maison Loste ;
- Liker le post annonçant le Jeu, figurant sur la page Instagram de Maison Loste ;
- Répondre en indiquant en commentaire du post du Jeu, si on est plutôt « team tu tires » ou « team tu pointes », étant précisé que la participation est limitée à un commentaire par participant.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 22 avril 2024 afin de désigner :
- trois (3) gagnants et trois (3) gagnants suppléants parmi les joueurs ayant participé au Jeu, dans les conditions visées à l’article 3.3, sur la page Facebook de Maison Loste, et
- trois (3) gagnants et trois (3) gagnants suppléants parmi les joueurs ayant participé au Jeu, dans les conditions visées à l’article 3.4, sur la page Instagram de Maison Loste.
Article 5 – DOTATION
Le Jeu comprend six (6) lots à gagner, à raison d’un (1) lot par gagnant ou, le cas échéant gagnant suppléant, dont trois (3) lots à gagner pour le Jeu organisé sur la page Facebook de Maison Loste et trois (3) lots à gagner pour le Jeu organisé sur la page Instagram de Maison Loste.
5.1 – Dotation des gagnants tirés au sort parmi les joueurs ayant participé au Jeu sur la page Facebook de Maison Loste
Pour les trois (3) gagnants de la page Facebook de Maison Loste :
Pour chaque gagnant tiré au sort : Un lot d’une valeur unitaire indicative totale de 69€ TTC, composé de :
- un (1) jeu de trois boules de pétanque de la marque Obut d’une valeur indicative de 53,00 € TTC ;
- un (1) saucisson sec « porc fermier » d’une valeur indicative de 8 € TTC ;
- une (1) saucisse sèche d’Auvergne d’une valeur indicative de 8 € TTC.
5.2 – Dotation des gagnants tirés au sort parmi les joueurs ayant participé au Jeu sur la page Instagram de Maison Loste :
Pour les trois (3) gagnants de la page Instagram de Maison Loste :
Pour chaque gagnant tiré au sort : Un lot d’une valeur unitaire indicative totale de 69€ TTC, composé de :
- un (1) jeu de trois boules de pétanque de la marque Obut d’une valeur indicative de 53,00 € TTC ;
- un (1) saucisson sec « porc fermier » d’une valeur indicative de 8 € TTC ;
- une (1) saucisse sèche d’Auvergne d’une valeur indicative de 8 € TTC.
Article 6 – PRECISIONS RELATIVES A LA DOTATION
La dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
La dotation est nominative et ne peut être attribuée par la Société Organisatrice à d'autres personnes que les gagnants ou le cas échéant à un(aux) gagnant(s) suppléant(s).
La dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra donner lieu à contestation, être échangée contre une autre dotation ou contre sa valeur en numéraire, remplacée, revendue, cédée ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas d’évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 7 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les noms des gagnants (pseudonymes des comptes utilisateurs Facebook et Instagram) tirés au sort seront publiés sur les pages Facebook (https://www.facebook.com/MaisonLoste/) et Instagram (https://www.instagram.com/maisonloste/?hl=fr) de Maison Loste le 23 avril 2024.
Chaque gagnant se verra aviser des modalités de mise en possession de la dotation par message privé adressé sur Facebook ou Instagram à son compte utilisateur et devra fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, les coordonnées nécessaires à la mise en possession de la dotation.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra également fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale), en réponse au dit message de la Société Organisatrice.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée au gagnant suppléant.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de sept (7) jours suivant la confirmation de sa dotation, la dotation sera attribuée au gagnant suppléant.
La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire, à la demande du gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 8 – AUTORISATION
En contrepartie de l’obtention du gain, les gagnants et le cas échéant le (ou les) gagnant(s) suppléant(s) autorisent par avance la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et pseudonyme Facebook ou Instagram dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en France, sur le site Internet www.maisonloste.fr ainsi que sur les pages Facebook et Instagram de Maison Loste et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits ou avantages que les dotations attribuées.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir de la date de début du Jeu.
Article 9 – RESPONSABILITE
Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé ou administré par, ou associé avec Instagram et/ou Facebook.
Les sociétés Instagram et Facebook ne sauraient être tenues pour responsables, le cas échéant, des manquements à la légalité des modalités et/ou du déroulement du Jeu.
Instagram et Facebook ne sont pas associées à ce Jeu. La Société Organisatrice décharge donc Instagram et Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram et/ou Facebook.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour maintenir ses comptes Instagram et/ou Facebook dans un état de fonctionnement normal.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause, de la jouissance et/ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant ou le gagnant suppléant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
À tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
Remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure ;
Arrêter, écourter, prolonger, modifier, interrompre, différer ou annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation.
Modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Article 10 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Il est rappelé que :
- La participation ne sera pas prise en compte et entraînera l’annulation de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(ou des) gagnant(s) et/ou le cas échéant du(ou des) gagnant(s) suppléant(s) ;
- La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait ;
- La Société Organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
De plus, la Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :
D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;
De modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
Article 11 – DONNEES PERSONNELLES
11.1 – Identité du Responsable de traitement
La société Grand Saloir Saint Nicolas, société par actions simplifiée au capital de 14 761 775 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 709 200 133, ayant son siège social au 49 avenue d’Iéna - 75116 Paris, traite des données à caractère personnel des participants, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après « le Responsable de traitement »).
11.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel
Le Responsable de traitement traite les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :
Traitements fondés sur le consentement exprès des participants (article 6.1 du RGPD)
Inscription au Jeu ;
Gestion du Jeu (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des participants, la gestion des participations et des réclamations) ;
Désignation et information des gagnants ou le cas échant du(ou des) gagnant(s) suppléant(s) en cas de gain ;
Publication des noms et prénoms des gagnants ou le cas échéant du(ou des) gagnant(s) suppléant(s) dans le cadre des actions d’informations et de communication liées au Jeu.
Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD) :
Lutte contre la fraude.
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment, par courrier adressé à : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée.
11.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées
Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail.
11.4 – Transmission des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la société Grand Saloir Saint Nicolas, ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement notamment).
11.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’expiration du Jeu.
11.6 – Droits des participants au Jeu
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.
Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
Soit par courrier adressé à : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée
Soit par e-mail adressé à : rgpd@loste.com
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.
Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
11.7 – Sécurité des données à caractère personnel
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 12 –MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Pendant toute la durée du Jeu, le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible sur le site internet www.maisonloste.fr/reglement-jeu-maisonloste, où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à toute personne qui en fait la demande par courrier postal uniquement, jusqu’au 21 mai 2024 inclus (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée. Il n’est prévu aucun remboursement des frais, de quelque nature que ce soit, engagés par le demandeur dans le cadre d'une telle demande.
Article 13 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelques formes que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au Jeu.
Tout accès à Facebook et/ou Instagram et à la page Facebook et/ou Instagram de la Maison Loste effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, téléphonique (3G, 4G etc.) ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 14 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de tout avenant.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Article 15 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 21 mai 2024 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.
