Règlement de jeu concours
Maison Loste
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Grand Saloir Saint Nicolas, société par actions simplifiée au capital de 14 761 775 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 709 200 133, ayant son siège social au 49 avenue d’Iéna - 75116 Paris (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 16/11/2021 au 17/11/2021 inclus, sur les pages Facebook et Instagram de la marque Maison Loste, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), selon les modalités de participation et déroulement du Jeu décrits dans le présent règlement.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ayant son domicile en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille.
Une seule participation par personne est autorisée sur chaque réseau social Facebook et Instagram pendant toute la durée du Jeu.
Article 3 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 16 au 17 novembre 2021 inclus.
3.2 Pour participer au Jeu sur Facebook, il suffit, sur la période du 16 au 17 novembre 2021 de :
- Être abonné ou s’abonner à la page Facebook de la marque Maison Loste ;
- Liker le post annonçant le Jeu, figurant sur la page Facebook de Maison Loste ;
- Répondre en commentant le post du Jeu.
Pour participer au Jeu sur Instagram, il suffit, sur la période du 16 au 17 novembre 2021 de :
- Être abonné ou s’abonner à la page Instagram de la marque Maison Loste ;
- Liker le post annonçant le Jeu, figurant sur la page Instagram de Maison Loste ;
- Répondre en commentant le post du Jeu.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
3.3 Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué par l’huissier dépositaire du présent règlement le 20 novembre 2021 afin de désigner, parmi les joueurs ayant participé au Jeu dans les conditions visées à l’article 3 :
- Quarante (40) gagnants : vingt (20) gagnants sur la page Facebook de Maison Loste et vingt (20) gagnants sur la page Instagram de Maison Loste, et
- Quarante (40) gagnants suppléants : vingt (20) gagnants suppléants sur la page Facebook de Maison Loste et vingt (20) gagnants suppléants sur la page Instagram de Maison Loste.
Article 5 – DOTATION
Le Jeu comprend quarante (40) lots identiques à gagner, à raison d’un (1) lot par gagnant.
Le lot à gagner par chaque gagnant tiré au sort est le suivant : un (1) carré au beaujolais de la marque Maison Loste d’un poids moyen de 250g et d’une valeur indicative de 7,80€ TTC (sept euros quatre-vingts centimes toutes taxes comprises).
Article 6 – PRECISIONS RELATIVES A LA DOTATION
La dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
La dotation est nominative et ne peut être attribuée par la Société Organisatrice à d'autres personnes que les gagnants.
La dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra donner lieu à contestation, être échangée contre une autre dotation ou contre sa valeur en numéraire, remplacée, revendue, cédée ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas d’évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 7 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le 20 novembre 2021, les noms des gagnants et des gagnants suppléants (pseudonymes des comptes utilisateurs Facebook et Instagram) seront publiés sur les pages Facebook et Instagram de Maison Loste.
Chaque gagnant se verra aviser des modalités de mise en possession de la dotation par message privé adressé sur Facebook et Instagram à son compte utilisateur et devra fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, les coordonnées nécessaires à la mise en possession de la dotation.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra également fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée au gagnant suppléant.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de dix (10) jours suivant la confirmation de sa dotation, la dotation sera attribuée au gagnant suppléant.
La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire, à la demande du gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 8 – AUTORISATION
En contrepartie de l’obtention du gain, les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et pseudonyme Facebook ou Instagram, dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en France, sur le site Internet www.maisonloste.fr ainsi que sur les pages Facebook et Instagram de Maison Loste et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits ou avantages que les dotations attribuées.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir de la date de début du Jeu.
Article 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause, de la jouissance et/ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
À tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
- Remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure ;
- Arrêter, écourter, prolonger, modifier, interrompre, différer ou annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation.
- Modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Article 10 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Il est rappelé que :
- La participation ne sera pas prise en compte et entraînera l’annulation de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ;
- La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait ;
- La Société Organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
De plus, la Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :
- D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;
- De modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée à l’article 12 du présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
Article 11 – DONNEES PERSONNELLES
11.1 – Identité du Responsable de traitement
La société Grand Saloir Saint Nicolas, société par actions simplifiée au capital de 14 761 775 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 709 200 133, ayant son siège social au 49 avenue d’Iéna - 75116 Paris, traite des données à caractère personnel des participants, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après « le Responsable de traitement »).
11.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel
Le Responsable de traitement traite les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :
- Traitements fondés sur le consentement exprès des participants (article 6.1 du RGPD)
o Inscription au Jeu ;
o Gestion du Jeu (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des participants, la gestion des participations et des réclamations) ;
o Désignation et information des gagnants en cas de gain ;
o Publication des noms et prénoms des gagnants dans le cadre des actions d’informations et de communication liées au Jeu.
- Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD) :
o Lutte contre la fraude.
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment, par courrier adressé à : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée.
11.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées
Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail.
11.4 – Transmission des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la société Grand Saloir Saint Nicolas, ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement notamment).
11.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’expiration du Jeu.
11.6 – Droits des participants au Jeu
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.
Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
- soit par courrier adressé à : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée
- soit par e-mail adressé à : contact@lostetradifrance.fr
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.
Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
11.7 – Sécurité des données à caractère personnel
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 12 –DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
12.1 – Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé à l’étude de Maîtres Calippe et Associés, Huissiers de Justice, dont l’adresse est la suivante : 416, rue Saint Honoré - 75008 – PARIS.
12.2 – Modalités d’obtention du règlement
Pendant toute la durée du Jeu, le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible sur le site internet www.maisonloste.fr/reglement-jeu-maisonloste, où il peut être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à toute personne qui en fait la demande par courrier postal uniquement, jusqu’au 17 novembre 2021 inclus (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée. Il n’est prévu aucun remboursement des frais, de quelque nature que ce soit, engagés par le demandeur dans le cadre d'une telle demande.
Article 13 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelques formes que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au Jeu.
Tout accès à Facebook et/ou Instagram et à la page Facebook et/ou Instagram de la Maison Loste effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, téléphonique (3G, 4G etc.) ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant contracté pour le compte du participant et pour son usage de l’Internet en général.
Article 14 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de tout avenant.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’Huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Article 15 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 17 novembre 2021 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours Maison Loste société Grand Saloir Saint Nicolas – Lieu-dit le Bignon 35137 Bédée.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.
