Grand concours photos
La France en clichés
REGLEMENT du Jeu- concours photos « La France en clichés »
Article 1 – Objet
Le GIE Maison de la France, dont le siège est situé au 23 place de Catalogne, 75014 Paris, ci-après dénommée "la Société Organisatrice", organise un jeu concours photos intitulé « La France en clichés » sans obligation d'achat (ci-après dénommé « le Jeu-Concours »), ouvert à toute personne physique, de toute nationalité, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La participation des mineurs se fait sous la responsabilité de leur représentant légal, détenteur de l’autorité parentale.
Article 2 – Durée du Jeu-Concours
Le concours photos dénommé « La France en Clichés" débutera le 11 décembre 2008 à 12 heures (heure française métropolitaine) et se clôturera le 31 décembre 2009 à 23h59 (heure française métropolitaine).
Article 3 – Principe et modalités du Jeu-Concours
1. Le fait de participer au Jeu-Concours implique l’acceptation pure et simple et le respect sans réserve du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le présent règlement est consultable et téléchargeable via le site http://photogame.franceguide.com (ci-après dénommé « le Site »).
2. Le participant pourra jouer à compter de la date prévue à l’article 2 ci-avant, uniquement par le biais d'une connexion à Internet sur le site http://photogame.franceguide.com, à partir duquel il sera guidé jusqu'à la page où il pourra voter pour les photos de son choix ou déposer une photo.
Pour participer au Concours, les internautes devront donc envoyer une photographie illustrant « la France » dans l’espace réservé à ce Concours sur le site internet précité, ou voter pour l’une ou plusieurs de ces photographies.
Le joueur voulant déposer une photographie ou voter pour une photographie devra alors s'inscrire en communiquant les coordonnées suivantes : pseudo, e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, date de naissance et s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique les offres commerciales de la Sociét Organisatrice. L’internaute, pourra alors déposer une photo de son choix, photo prise par lui (et uniquement). Il devra alors cocher la case certifiant sa qualité d’auteur dudit cliché. Une fois cette photographie validée par le modérateur du site, celle-ci sera alors mise en ligne et soumise aux votes des internautes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu concours.
La photo déposée devra avoir un lien direct avec la thématique du site http://fr.franceguide.com : la France. Toute photo n’ayant pas de lien direct avec la thématique du site, sera refusée par le modérateur. Cette photo ne doit pas dépasser un poids maximal de 3 Mo.et doit être au format gif, jpg ou png.
Le participant aura la possibilité de déposer ses photos dans les 4 catégories proposées : Nature et Sport, Fête et Fun, Cultivé Branché, Relax.
3. Un premier jury sera composé des internautes qui voteront, parmi la totalité des photographies mises en ligne sur le Site, pour les 10 (dix) meilleures d’entre elles dans chaque catégorie. Les 40 meilleures photographies (10 dans chaque catégorie) seront celles qui auront recueilli le plus de suffrages à la date de clôture du Jeu-Concours énoncée à l’article 2 ci-dessus.
La participation au vote implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
4. Un second jury, constitué de responsables de Maison de la France (Directeur Marketing, directeur Marketing Adjoint, Chef de produit en charge du tourisme des jeunes, Président du Club Français du Tourisme des Jeunes, deux membres du bureau du Club Français du Tourisme des Jeunes), choisira parmi ces 10 photos, les 4 meilleures photos à récompenser, en considération des critères suivants :
- originalité de la prise de vue
- mise en avant d’une image moderne de la France
- qualité technique de la photo
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de façon souveraine et sans appel.
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail) sur toute la durée du Jeu-Concours.
Article 4 – Garanties des participants du Jeu-Concours
Le participant déclare détenir sur les photographies qu’il dépose, directement en tant qu'auteur, tous les droits nécessaires, à savoir tous les droits d’auteur de nature patrimoniale dans le monde entier, pour procéder à cette exploitation au profit de la Société Organisatrice.
A ce titre, le participant déclare être seul titulaire des droits faisant l'objet du présent règlement, et garantit à la Société Organisatrice la jouissance des droits qui lui sont consentis contre tous troubles, revendications ou évictions.
Si les photographies mises en ligne dans le cadre du Jeu-Concours comportent des sujets susceptibles de donner lieu aux droits d’auteur, au droit à l’image ou au droit de propriété, le participant garantit notamment avoir vérifié que l’objet ou sujet de la photographie est libre de tout droit, ou garantit avoir obtenu le consentement écrit du titulaire des droits d’auteur, du droit à l’image ou du droit de propriété y relatifs.
Le participant s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et règlementations en vigueur concernant notamment l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le candidat est seul responsable du contenu de la photographie qu’il dépose.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal au regard des lois et règlementations en vigueur.
Sauf à solliciter par écrit et à obtenir également par écrit, l’accord exprès de la Société Organisatrice, le candidat ayant participé au Jeu-Concours en déposant une photographie, n’est pas autorisé à exploiter commercialement ou non cette dernière, ni à céder à tiers les droits y afférents, et ce pour toute la durée du Jeu-Concours, telle que précisée à l’article 2 du présent règlement.
Article 5 – Garantie de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice s’engage à ne reproduire et représenter les photographies déposées dans le cadre du Jeu-Concours exclusivement sur les supports dédiés à la promotion du Jeu-Concours et pour la durée prévue à l’article 2 ci-avant. A l’issue du jeu, la Société Organisatrice pourra se rapprocher des participants afin de négocier avec eux une exploitation de certaines de leurs photographies.
Article 6 - Remise des Prix:
Les lots offerts sont les suivants :
1er prix :
Un séjour d’une semaine pour découvrir la France d’est en ouest d’une valeur globale de 874 Euros TTC (huit cent soixante quatorze Euros Toutes Taxes Comprises) comprenant :
- un week-end découverte de Strasbourg de 4 jours / 3 nuits (offert par le Ciarus). Le séjour comprend : 3 nuits (vendredi, samedi, dimanche) en chambre 2 personnes avec petit-déjeuner et 2 Strasbourg pass.
- 3 jours à Paris (offerts par St Christopher’s Inn). Séjour de 2 nuits en chambre privative (salles de bains communes), petit déjeuner compris, pour 2 personnes.
- 3 jours à St Malo (offerts par le Comité Régional du Tourisme de Bretagne et Ethic Etapes St Malo) dont 2 nuits en Auberge de Jeunesse (chambre double, petit déjeuner inclus) avec un pass Sensation permettant une activité nautique au choix.
Les billets de train Paris-Strasbourg / Strasbourg-Paris / Paris-Saint-Malo / Saint-Malo-Paris sont compris dans le séjour (en 2nde classe).
Séjour valable pour 2 personnes. Offre valable entre le 1er mai et le 30 septembre 2010, sur réservation et sous réserve de disponibilités.
Ne sont pas inclus : le transport aller/retour depuis le pays ou la région d’origine jusqu’à Paris, les visites, les activités, les repas (hors petit déjeûner), les transports non prévus au programme.
2ème prix :
Un séjour linguistique à Salignac (en Périgord Noir) pour 2 personnes d'une semaine en pension complète avec cours de français et activités culturelles, sportives ou gastronomiques d’une valeur globale de 2030 Euros TTC (deux mille trente Euros Toutes Taxes Comprises), offert par Ethic Etapes Salignac. Validité : selon disponibilités et sur réservation, valable du 01/01/2010jusqu’au 31/12/2010.
Ne sont pas inclus : les frais de transport aller/retour depuis le pays ou la région d’origine jusqu’à Salignac, les visites, les activités, les repas (hors petit déjeuner), les transports non prévus au programme.
3ème prix :
Un séjour Eaux-vives dans les Alpes de 4 jours / 3 nuits pour 2 personnes, en ½ pension à l’Auberge de Jeunesse de Séez-les-Arcs d’une valeur globale de 435 Euros TTC (quatre cents trente cinq Euros Toutes Taxes Comprises), offert par la Fédération Unie des auberges de Jeunesse. Pratique du kayak, rafting, et initiation à la nage en eaux vives. Séjour valable du 26 juin au 31 août 2010.
Ne sont pas inclus : les frais de transport aller/retour depuis le pays ou la région d’origine jusqu’à Séez-les-Arcs, les visites, les repas (hors petit déjeuner), les transports non prévus au programme.
4ème prix:
Un séjour à Clermont Ferrand de 4 jours – 3 nuits sur place (du vendredi au lundi) d’une valeur de 264 Euros TTC (deux cent soixante quatre Euros Toutes Taxes Comprises) (offert par Ethic Etapes Hors Dôme) . Séjours pour 2 personnes en chambres single en B&B. Séjour valable du 01/01/2010 au 31/12/2010.
Ne sont pas inclus : les frais de transport aller/retour depuis le pays ou la région d’origine jusqu’à Clermont Ferrand, les visites, les activités, les repas (hors petit déjeuner), les transports non prévus au programme.
Si les gagnants sont mineurs, ils devront être accompagnés d’un adulte majeur.
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
Au cas où l'ensemble des dotations ne serait pas attribué dans la période du jeu en raison d'un nombre de joueurs inférieur à 4, les dotations ne pourront pas être réclamées et la société organisatrice ne sera pas obligée de les remettre en jeu.
Article 7 - Modalités d'attribution des lots
L’annonce des gagnants, ainsi que de leurs lots respectifs, sera faite par courrier (électronique ou postal) au plus tard 1 (un) mois après la clôture du Jeu-Concours.
Les noms des gagnants et les lots seront publiés sur le site à l'adresse suivante : http://photogame.franceguide.com au plus tard quinze (15) jours après l'annonce des gagnants. D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la société organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni transférés au bénéfice d’une tierce personne, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de prix. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix consistant uniquement en la remise des prix prévus par le Concours.
Si le gagnant arrivé en première position refuse son lot, ce lot sera alors attribué au candidat arrivé en seconde position. Si le candidat arrivé en seconde position le refuse à son tour, il sera alors attribué au candidat arrivé en troisième position, et ainsi de suite.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements et ne pourront s’y opposer.
Article 8 – Remboursement des frais liés au Jeu Concours
- Le présent Jeu-Concours est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture Telecom.
- Pour la participation par Internet :
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen d’ une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de 3 minutes, au plein tarif RTC France Télécom. Pour cela, il lui suffit de :
- résider en France métropolitaine (y compris la Corse) ou à Monaco,
- fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de ses communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux. De son côté, l'organisateur du jeu conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur chaque jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, numéro de portable et code secret). Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l'objet d'un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de 3 minutes par session de jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
- De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Telecom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant (remboursés au tarif lent en vigueur, dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) doivent être adressées par écrit, et expédiées à l'adresse du jeu : ViralGames SA, Service Client «La France en clichés», 23 bis rue Edouard Nieuport 92150 Suresnes. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 31 janvier 2010 à minuit (heure métropolitaine), soit un mois après la date de clotûre du Concours, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
En cas de prolongement ou report éventuel du présent Jeu-Concours, la date limite d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet seraient reportés d'autant.
En cas de traduction du présent règlement et de l’ensemble du texte du Jeu-Concours, la version française prévaut sur toute autre version, pour toute question d’interprétation.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice, par le jury ou par Maître Frédéric Nadjar, huissier de justice, 18 avenue du Général de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française, mais ne pourra être prise en considération au-delà du 31 janvier 2010, minuit (heure métropolitaine).
Vous pouvez adresser toutes vos questions en nous écrivant : Maison de la France – Club Français du Tourisme des Jeunes – 23 place de Catalogne – 75014 PARIS, ou sur damien.berel@franceguide.com
Article 10 – Données à caractère personnel
1. Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
2. Les gagnants du Jeu-Concours Photos "La France en clichés" donnent leur autorisation à la Société Organisatrice pour communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit (notamment : site Internet http://fr.franceguide.com, site du jeu : http://photogame.franceguide.com , newsletter envoyée aux joueurs et aux membres du site, publications print internes ou externes de Maison de la France, …) sans restriction ni réserve et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot prévu à l'article 6 du présent règlement.
3. Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite à :
ViralGames SA
Service Client « La France en clichés »
23bis rue Edouard Nieuport
92150 Suresnes
Article 11 – Force Majeure / Réserve de prolongation ou Annulation
1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent Jeu-Concours.La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
2. Toute participation au Jeu-Concours "La France en Clichés" implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Société Organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
3. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu-Concours à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
4. Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent être publiés pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 12 – Dépôt du règlement du Concours
Le règlement complet du jeu-concours "La France en clichés" est disponible sur le site http://photogame.franceguide.com et est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, huissier de justice 18, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Le règlement des opérations est adressé par courrier postal uniquement, à toute personne qui en fait la demande, à l'adresse suivante :
ViralGames SA
Service Client « La France en clichés »
23bis rue Edouard Nieuport
92150 Suresnes
Les frais d'affranchissement seront remboursés, conformément à l’article 7 du présent règlement, sur simple demande (au tarif lent en vigueur) en joignant un RIP ou RIB en adressant la demande avant le 31 mars 2009, minuit (heure métropolitaine). Un seul remboursement pourra être obtenu pour une seule et même personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail même RIB ou RIP). Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle du jeu ou reçue après la date du 31 mars 2009 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Article 13 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
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