Règlement du jeu
"
La rentrée avec MAE SOLIDARITÉ
"
Article I : Organisation
MAE SOLIDARITÉ,
Fédération à but non lucratif, régie par la loi du 9 juillet 1901, regroupant les
Associations MAE Solidarité, dont le siège social est situé au, 14 rue Moncey 75
009 PARIS, organise
un grand jeu sur Facebook, du 4 septembre 2013 au 4 octobre 2013 inclus.
Le jeu commence le 4 septembre 2013 à 10h00, et se termine le 4 octobre 2013 à minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans oblig
ation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France *(à l'exception des personnes ayant directement pris part à
l'organisation du jeu et de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook
valide. Po
ur participer au Jeu, le participant doit se positionner sur le tirage au sort des dotations en
allouant un quota de crédits autrement appelé « crayons ». La participation est limitée à une
seule par
personne (même nom, même adresse)
. La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut
en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Facebook ne pourra en aucun cas être tenu
responsable en cas de problème. Les informations comm
uniquées par les participants sont fournies à
MAE SOLIDARITÉ et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que
par MAE SOLIDARITÉ.
- L’utilisateur devra utiliser le site Facebook en langue « Français France
» pour être éligi
ble.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le jeu est accessible à partir de la page
https://www.facebook.com/maesolidarite
. Pour participer au tirage
au sort d’un lot, un participant
devra avoir rempli la jauge du lot concerné en investissant un quota de «
crayons
» déterminé au
préalable. Un participant peut être éligible au tirage au sort de l’intégralité des lots s’il respecte la
condition énoncée.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants
:
-
1 Dobble d’une valeur de 13€
-
1 Time’s Up
! d’une valeur de 18€
-
1 Coffret Lush Legends d’une valeur de 189.9€
-
1 Lampe Tetris d’une valeur de 40€
-
1 Kit Djeco bobodoudou d’une valeur de 24.9€
-
1 Ice Wat
ch d’une valeur de 90€
-
1 Coffret Smartbox Massages et bien et soins relaxant d’une valeur de 100€
-
1 Ecole Playmobil d’une valeur de 140€
-
1 Ipod Nano 16go d’une valeur de 179€
-
1 Ipad mini 16go Wifi d’une valeur de 339€
Article V : Désignation des gagnant
s
–
Remise des lots
Le tirage au sort de chaque lot sera effectué par
MAE SOLIDARITÉ
via un script informatique de
sélection des gagnants et cela le 5 octobre 2013 après la clôture du jeu
: le 4 octobre 2013 à minuit.
Les gagnants seront informés le 7 octo
bre 2013 sur un onglet spécifique de la page
https://www.facebook.com/maesolidarite
(explicitement indiqué dans le jeu), qui présentera les noms des
gagnants et les lots associés.
Les gagnants devron
t alors contacter
MAE SOLIDARITÉ
, via l’email
s.prevention@mae.fr
affiché sur
la page afin de réclamer leur lot et de transmettre leurs coordonnées postales. Sans réponse de leur part
dans un délai de 60
jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et
leur prix sera perdu. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale ou/et Internet) pour recevoir leur lot. Ils d
evront justifier de leur identité et
de leur domicile. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant
et de l'ensemble de ses participations.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucu
ne contrepartie de quelque
nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure
,
MAE SOLIDARITÉ
se réserve le droit de
remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
MAE SOLIDARITÉ
précise que dans le cadre du présent jeu
-
tirage elle
n’a pas vocation à vendre ou
diffuser les lots offerts.
Les lots seront délivrés aux gagnants directement à leur domicile via les services postaux ou via un
transporteur dans un délai de 2 semaines à 2 mois.
MAE SOLIDARITÉ
ne saurait être tenue pour resp
onsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des prix. Les prix non
réclamés en instance, ou retournés dans les 60 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus p
our
le participant et demeureront acquis à
MAE Solidarité
n’assumera aucune responsabilité quant à
l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via
à la SCP
SIBRAN
–
CHEENNE
-
Diebold, SIBRAN
-
VUILLEMIN 7,
AVENUE VERDIER
-
92120
–
MONTROUGE
. Le règlement peut être modifié à tout moment sous
la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le s
ite
https://www.facebook.com/maesolidarite
.
L’avenant est enregistré à la
SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. L
e règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse suivante :
MAE SOLIDARITE
14 rue Moncey
75009 PARIS
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à
l'adresse
https://www.facebook.com/maesolidarite
.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent"lettre" en vigueur.
Artic
le VII : Remboursement des frais de jeu
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, n'est demandée aux
Participants du fait de leur participation. Les frais de connexion au site seront remboursés, sur
demande écrite, à l'adre
sse du jeu (article I), envoyée au plus tard
30
jours après la date de clôture du
jeu, cachet de la poste faisant foi, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande
devra être accompagnée d'un RIB, d’un justificatif de domicile et
d'un justificatif de participation, sur
la base forfaitaire d'un montant de 0,30 euros TTC.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte
"
La rentrée avec MAE SOLIDARITÉ
"
Article I : Organisation
MAE SOLIDARITÉ,
Fédération à but non lucratif, régie par la loi du 9 juillet 1901, regroupant les
Associations MAE Solidarité, dont le siège social est situé au, 14 rue Moncey 75
009 PARIS, organise
un grand jeu sur Facebook, du 4 septembre 2013 au 4 octobre 2013 inclus.
Le jeu commence le 4 septembre 2013 à 10h00, et se termine le 4 octobre 2013 à minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans oblig
ation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France *(à l'exception des personnes ayant directement pris part à
l'organisation du jeu et de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook
valide. Po
ur participer au Jeu, le participant doit se positionner sur le tirage au sort des dotations en
allouant un quota de crédits autrement appelé « crayons ». La participation est limitée à une
seule par
personne (même nom, même adresse)
. La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut
en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Facebook ne pourra en aucun cas être tenu
responsable en cas de problème. Les informations comm
uniquées par les participants sont fournies à
MAE SOLIDARITÉ et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que
par MAE SOLIDARITÉ.
- L’utilisateur devra utiliser le site Facebook en langue « Français France
» pour être éligi
ble.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le jeu est accessible à partir de la page
https://www.facebook.com/maesolidarite
. Pour participer au tirage
au sort d’un lot, un participant
devra avoir rempli la jauge du lot concerné en investissant un quota de «
crayons
» déterminé au
préalable. Un participant peut être éligible au tirage au sort de l’intégralité des lots s’il respecte la
condition énoncée.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants
:
-
1 Dobble d’une valeur de 13€
-
1 Time’s Up
! d’une valeur de 18€
-
1 Coffret Lush Legends d’une valeur de 189.9€
-
1 Lampe Tetris d’une valeur de 40€
-
1 Kit Djeco bobodoudou d’une valeur de 24.9€
-
1 Ice Wat
ch d’une valeur de 90€
-
1 Coffret Smartbox Massages et bien et soins relaxant d’une valeur de 100€
-
1 Ecole Playmobil d’une valeur de 140€
-
1 Ipod Nano 16go d’une valeur de 179€
-
1 Ipad mini 16go Wifi d’une valeur de 339€
Article V : Désignation des gagnant
s
–
Remise des lots
Le tirage au sort de chaque lot sera effectué par
MAE SOLIDARITÉ
via un script informatique de
sélection des gagnants et cela le 5 octobre 2013 après la clôture du jeu
: le 4 octobre 2013 à minuit.
Les gagnants seront informés le 7 octo
bre 2013 sur un onglet spécifique de la page
https://www.facebook.com/maesolidarite
(explicitement indiqué dans le jeu), qui présentera les noms des
gagnants et les lots associés.
Les gagnants devron
t alors contacter
MAE SOLIDARITÉ
, via l’email
s.prevention@mae.fr
affiché sur
la page afin de réclamer leur lot et de transmettre leurs coordonnées postales. Sans réponse de leur part
dans un délai de 60
jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et
leur prix sera perdu. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale ou/et Internet) pour recevoir leur lot. Ils d
evront justifier de leur identité et
de leur domicile. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant
et de l'ensemble de ses participations.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucu
ne contrepartie de quelque
nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure
,
MAE SOLIDARITÉ
se réserve le droit de
remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
MAE SOLIDARITÉ
précise que dans le cadre du présent jeu
-
tirage elle
n’a pas vocation à vendre ou
diffuser les lots offerts.
Les lots seront délivrés aux gagnants directement à leur domicile via les services postaux ou via un
transporteur dans un délai de 2 semaines à 2 mois.
MAE SOLIDARITÉ
ne saurait être tenue pour resp
onsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des prix. Les prix non
réclamés en instance, ou retournés dans les 60 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus p
our
le participant et demeureront acquis à
MAE Solidarité
n’assumera aucune responsabilité quant à
l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via
à la SCP
SIBRAN
–
CHEENNE
-
Diebold, SIBRAN
-
VUILLEMIN 7,
AVENUE VERDIER
-
92120
–
MONTROUGE
. Le règlement peut être modifié à tout moment sous
la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le s
ite
https://www.facebook.com/maesolidarite
.
L’avenant est enregistré à la
SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. L
e règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse suivante :
MAE SOLIDARITE
14 rue Moncey
75009 PARIS
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à
l'adresse
https://www.facebook.com/maesolidarite
.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent"lettre" en vigueur.
Artic
le VII : Remboursement des frais de jeu
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, n'est demandée aux
Participants du fait de leur participation. Les frais de connexion au site seront remboursés, sur
demande écrite, à l'adre
sse du jeu (article I), envoyée au plus tard
30
jours après la date de clôture du
jeu, cachet de la poste faisant foi, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande
devra être accompagnée d'un RIB, d’un justificatif de domicile et
d'un justificatif de participation, sur
la base forfaitaire d'un montant de 0,30 euros TTC.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques e
t des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion p
ar
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractér
istiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, l'Organisateur ne saura
it en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que
cette liste soit limitative:
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulem
ent et/ou fonctionnement
d'un ou plusieurs contenus proposés sur le site ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance technique, ma
térielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
L'Organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventue
ls
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité,
l'intégrité ou la gestion du jeu proposé sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés su
r le site
se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
Par aille
urs, l'Organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés
ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Article IX: Litiges et responsabilités
Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes l
es contestations relatives, notamment à son
application, relèveront de la décision exclusive de
MAE SOLIDARITÉ
.
MAE SOLIDARITÉ
se réserve également le droit d'annuler, d'écourter ou de prolonger l'opération à
tout moment, de même que d’ajourner les opér
ations de tirage, sans préavis. La responsabilité de
MAE
SOLIDARITÉ
ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur en aviserait les participants sur la page
https://www.facebook.com/maesolidarite
L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment si les circonstances
l’exigent, sans qu’il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des participants.
S'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu,
MAE SOLIDARITÉ
se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compéte
ntes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet
Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook.
Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions g
énérales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le
site Internet Facebook.
MAE SOLIDARITÉ
n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook
.
Article X : Droit à l’image
Par le seul fait de participer au présent jeu
-
tirage, chaque gagnant autorise MAE SOLIDARITÉ, sans
qu'aucune autre indemnisation que son lot ou gain, de quelque nature que ce soit ne puisse lui être due,
à exploiter à des fin
s publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu tirage, ses nom,
prénom, adresse et éventuellement images selon le ou les supports médiatiques qu'ils pourraient
choisir pendant une durée de 2 (deux) ans.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de
MAE SOLIDARITÉ
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement sera
soumis, à défaut de résolution ami
able,
aux tribunaux compétents selon les dispositions du
Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978 (article 39) les participants disposent d’un
droit d’accès et de rectifica
tion des données les concernant. Les données personnelles communiquées
sont uniquement nécessaires au traitement de la participation au jeu. Elles ne sont pas sauvegardées.
Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Elles ne seront pas communiq
uées à des tiers et
autres entités de
MAE SOLIDARITÉ
.
Toute demande d’accès
, de modification, de rectification et de
suppression
doit être adressée
au «
Secteur Prévention
»
MAE SOLIDARITÉ
, 14 rue Moncey 75009
PARIS, qui fera retirer leurs coordonnées de l
’éventuel fichier correspondant.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le
jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
