Règlement du jeu-concours Ma French Bank n°397961 Lot principal gagné : 2 iPhone 12 256 Go (1 079 €).

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RÈGLEMENT DU JEU MA FRENCH BANK – Do You Speak Ado*
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Ma French Bank, société anonyme à Conseil d’administration au capital de 228 000 000 euros, dont le siège social est situé au 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 828 624 759, (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise le « Do You Speak Ado », un jeu gratuit et sans obligation d'achat qui aura lieu du 08 décembre 2020 à 11h au 05 janvier 2021 23h59 (ci-après, désigné le « Jeu »).

Le Jeu et son règlement sont accessibles sur le site do-you-speak-ado.com (ci-après désigné le « Site »).

Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.

1.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse et hors DROM COM), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société Organisatrice : sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de la Société Organisatrice.

La participation au JEU implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

1.2 Données des participants
Le participant, en fournissant ses données à caractère personnel dans le cadre du présent jeu, consent au traitement par la Société Organisatrice pour les finalités exposées ci-après.

Les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de Ma French Bank en sa qualité de responsable de traitement, afin de lui fournir les services de Ma French Bank, et de l’informer des offres privilégiées de la marque. A cette fin, elles seront conservées pendant une durée de 3 ans.

En application de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant ainsi que d’un droit d’opposition à ce que les dites données fassent l’objet d’un traitement et d’un droit à la limitation du traitement, par courrier,

accompagné d’une copie de la pièce d’identité envoyé à la Société Organisatrice de ce jeu à l’adresse suivante : Ma French Bank - CS 30034 - 59891 Lille cedex 9

A défaut d’opposition de la part du participant, les informations collectées pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux l’informer des nouveaux produits et offres susceptibles de l’intéresser.

Le participant bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet du présent traitement, selon les modalités exposées ci-avant.

Toutefois, dans l’hypothèse où un Participant exercerait son droit de retrait avant la fin du Jeu, ce dernier ne pourrait plus valablement participer au présent jeu, et verrait sa participation annulée automatiquement, le traitement de ses données à caractère personnel étant nécessaire pour la gestion de sa participation.

Le participant bénéficie enfin du droit de formuler une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier auprès de la CNIL.

1.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
1.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :

Se rendre sur le Site do-you-speak-ado.com ;
S’inscrire en remplissant le formulaire de participation tel que défini à l’article 2 du règlement et cliquer sur « Je Participe » pour valider son inscription ;
S’il est déjà inscrit, le participant peut cliquer sur « Déjà inscrit(e) ?» et participer;
Répondre au quiz comportant 5 questions à choix unique et chaque bonne réponse donnée par le participant lui apporte une chance supplémentaire de gagner lors du tirage au sort final. Le participant peut donc obtenir en tout 5 (cinq) chances supplémentaires d’être tiré au sort s’il répond correctement aux 5 questions du quiz.
Après avoir participé, le participant pourra, s’il le souhaite, inviter ses proches à participer au Jeu sur le Site :

Soit en indiquant l’adresse électronique valide d’un proche dans l’espace réservé à cet effet ;
Soit via Messenger, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Messenger ;
Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook ;
Soit via Whatsapp, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Whatsapp.
1.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à la Société Organisatrice, l’adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du participant son message d’invitation à participer au Jeu.

Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il lui fournit et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ses proches.

La Société Organisatrice et l’Opérateur du Jeu pour le compte de la Société Organisatrice traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s’inscrire au jeu, celui-ci peut obtenir des chances supplémentaires d’être tiré au sort. Les points gagnés pendant le quiz par les personnes invitées s’ajoutent aux points déjà obtenus par le participant. Par conséquent, le nombre de chances supplémentaires du participant d’être tiré au sort correspond à la somme des points qu’il a gagné et de ceux gagnés par ses invités. Les adresses e-mails des proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.

Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d’utilisation de Facebook.

ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :

- 2 (deux) iPhone 12, 256 Go, d’une valeur unitaire maximale de 1079 € TTC (mille soixante dix-neuf euros) ;

- 2 (deux) lots de 4 (quatre) cartes d’abonnement prépayé à Spotify Premium*, chaque lot comprend 4 (quatre) cartes équivalant chacune à 6 mois d’abonnement à Spotify Premium et représentant une valeur unitaire maximale de 240 € TTC (deux-cent-quarante euros) par lot ;

- 2 (deux) lots de 4 (quatre) billets d’entrée à Disneyland Paris, à savoir des billets “Flex” valables pour 1 (une) journée dans un seul parc et utilisables une seule fois dans un délai d’1 (un) an à compter de la date d’édition de ces billets pour une valeur unitaire maximale de 89€TTC (quatre-vingt-neuf euros) par billet.

  • Abonnement encadré par les conditions générales de Spotify Premium consultables via ce lien : https://www.spotify.com/fr/legal/premium-family-terms/

Billets utilisables dans le respect des conditions générales de vente de Disneyland Paris, consultables via ce lien : https://www.disneylandparis.com/fr-fr/legal/conditions-generales-de-vente/

Tous les autres frais non décrits, y compris entre autres et non exclusivement, les frais de transport du domicile des gagnants au lieu de l’évènement, le logement, les dépenses personnelles et repas restent à la charge exclusive des gagnants.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.

ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 06 Janvier 2021 à 11 heures au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès d’un huissier.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, et seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique.

Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

La dotation sera envoyée par voie postale dans un délai de 60 jours après la fin du jeu, à l’adresse postale indiquée par le gagnant lors de ses échanges avec la Société Organisatrice par courrier électronique.

Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.

La Société Organisatrice pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés, sur demande adressée exclusivement par courrier auprès de l’opérateur du jeu de la Société Organisatrice :

Numberly

Jeu Ma French Bank "Do you speak ado ?"

28 rue de Châteaudun

75009 Paris

Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :

son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, la Société Organisatrice ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

ARTICLE 8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 6 rue de la Buffa 06000 Nice, France. Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :

Numberly

Jeu Ma French Bank – "Do you speak ado ?"

28 rue de Châteaudun

75009 Paris

Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

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