Casting : « Les secrets de la recette »
Date : du 04/02/2013 au 03/03/2013
Réglement du concours
REGLEMENT
DE JEU CONCOURS
« Jeu
Top Chef Mir »
ARTICLE 1 – SOCIETE
ORGANISATRICE
La société HENKEL France, Société Anonyme au capital de 115 138 508
€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 552 117 590 dont
le siège social est situé 161, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt
(ci-après la « Société Organisatrice »), organise, un jeu-concours
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Top Chef Mir » (ci-après
« le Jeu-Concours ») à partir du 4 février 2013 jusqu’au 12 mai 2013 au
plus tard accessible par Internet à l’adresse www.m6-.fr/topchef/les-secrets-de-la-recette/ (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU
REGLEMENT
La participation au Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat
implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et
son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3– CONDITIONS DE
PARTICIPATION
La participation au Jeu-Concours est uniquement et exclusivement
ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement
responsable, résidant légalement en France métropolitaine (Corse comprise),
disposant d’un accès Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l'exception
du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la
conception du jeu et de des prestataires techniques et de leur famille directe
vivant sous le même toit.
Sont également exclus du Jeu-Concours les membres du personnel du
groupe Métropole Télévision, ainsi que leur famille directe vivant sous le même
toit.
Il ne sera retenu qu’une seule participation par foyer.
Les participants sélectionnés devront également se rendre disponibles
entre le 4 mars 2013 et le 17 mars 2013 pour une journée de tournage des
épreuves culinaires à Paris.
Toutes ces conditions de participation sont cumulatives.
La Société Organisatrice se réserve le
droit d’exclure un participant qui ne remplit pas toutes les conditions
nécessaires.
ARTICLE 4 – MODALITES DE
PARTICIPATION
Le Jeu-Concours, organisé autour de la thématique de la cuisine, se
déroule en 3 (trois) phases :
- inscription au Jeu-Concours et sélection des
participants,
- participation aux
épreuves culinaires entre le 4 mars 2013 et le 17 mars 2013,
Et ce dans les conditions fixées ci-après :
4.1 Phase 1 : inscription
et sélection
Pour participer au Jeu-Concours et dès lors que le participant répond
aux conditions fixées ci-dessus, chaque participant devra se rendre entre le 4
février 2013 à 12h et le 3 mars 2013 à 12h sur la page Internet du Jeu-Concours
accessible à l’adresse url www.m6-.fr/topchef/les-secrets-de-la-recette/
et :
-
Accepter
le présent règlement du Jeu –Concours
-
Remplir
dûment le formulaire d’inscription avec les informations exactes (nom, prénom,
date de naissance, adresse, téléphone, email)
-
Décrire
sa recette « fétiche » : intitulé de la recette, ingrédients, et
dressage (en deux ou trois lignes)
-
Envoyer
sa photo
La Société Organisatrice se charge d’étudier chacune des inscriptions
et de sélectionner, en fonction notamment de l’originalité de leur réponse à la
question suivante « Donnez-nous votre recette préférée », 4 (quatre)
candidats qui participeront effectivement à la deuxième phase du Jeu-Concours.
Il convient de préciser également que la disponibilité du candidat à
la date de l’épreuve culinaire est un critère déterminant. La Société
Organisatrice restant souveraine dans ses choix, elle pourra éliminer un
candidat qui ne pourrait se rendre disponible.
La Société Organisatrice contactera par téléphone chaque candidat
sélectionné entre le 4 mars 2013 et le 17 mars 2013 pour lui présenter les
modalités de participation à l’épreuve culinaire.
A défaut d’une confirmation expresse de sa participation à l’épreuve
culinaire au moins 5 jours avant ladite épreuve culinaire dans les conditions
fixées ci-après, le silence du participant vaudra renonciation pure et simple
de sa participation à la phase 2, lequel sera automatiquement remplacé par le
premier suppléant désigné par la Société Organisatrice, qui devra être
joignable dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas
tenue responsable en cas d’erreur de saisie du numéro de téléphone par le candidat,
de problème de liaison téléphonique ou de participant injoignable.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les candidats ne pouvant se rendre à l’épreuve culinaire de leur
propre fait ou du fait de leur élimination par la Société Organisatrice ne
pourront prétendre à une quelconque indemnisation.
La participation au jeu-concours est individuelle, elle ne peut en
aucun cas se faire par équipe. Toute participation effectuée par équipe ne sera
pas prise en compte.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et
adresses postales et électroniques, étant entendu qu’une même personne ne peut
s’inscrire plusieurs fois au Jeu-Concours avec différentes adresses postales
et/ou électroniques).
En cas de pluralité d’inscription et/ou de réponses d’un même
participant, seule la première réponse reçue par la Société Organisatrice sera
prise en compte.
De manière générale, les inscriptions incomplètes, erronées, non
nominatives, émanant d’un non-participant, collectives ou effectuées après la
date et/ou l’heure limite de réponse, de même que celles émettant des réserves
à l’encontre du présent règlement, ne seront pas prises en compte.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur
identité et domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le
droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une
copie des documents attestant de ces informations.
Il est entendu que seul le contenu, la date et l’heure de la réponse
reçus par la Société Organisatrice feront foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier
les règles du Jeu-Concours si des fraudes venaient à être constatées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment
afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et
les lots qui leur sont attribués.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation
d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect
qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un
système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de
postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du
même profil enregistré sur la base de données du jeu, une tentative de forcer
les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la
réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa
possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants
d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent
règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée
à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent
jeu, la Société Organisatrice se réserve
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment en matière informatique.
4.2 Phase 2 : participation
à l’épreuve culinaire
Chacun des 4 (quatre) candidats sélectionnés en phase 1 devra
participer à l’épreuve culinaire dans les conditions fixées ci-après.
L’épreuve culinaire aura lieu sur 1 (une) journée entre le 4 mars 2013
et le 17 mars 2013 au restaurant éphémère Top Chef L’Alcazar.
La Société Organisatrice informera les 4 (quatre) candidats dans un
délai raisonnable des dates et horaires exactes de l’ensemble des épreuves. Les
participants devront se rendre au restaurant éphémère Top Chef L’Alcazar par
leurs propres moyens.
Il est précisé que les épreuves culinaires seront photographiées par
M6 et diffusées sur le site « www.m6-.fr/topchef/les-secrets-de-la-recette/
Les candidats ne pourront pas s’opposer à l’exploitation de leur image
www.m6-.fr/topchef/les-secrets-de-la-recette/
A ce titre, une cession de droit à l’image sera établie entre les candidats
et la Société Organisatrice précisant les supports et la durée d’exploitation.
Chaque candidat devra réaliser un plat de son choix avec un produit
imposé.
4.3 Désignation du gagnant
Le plat de chacun des 4 (quatre) candidats sera soumis, d’une part à
l’appréciation d’un jury de professionnels de la cuisine, et d’autre part aux
votes des internautes :
-
Votes
du jury (50 % de la note)
Un jury composé de professionnels de la cuisine notera chaque candidat
entre 1 et 10 (10 étant la meilleure note, et 1 la plus mauvaise) et ce, en
fonction des critères suivants : qualité et originalité de la recette
présenté, respect des consignes imposées, et le dressage
-
Votes
des internautes entre le 18 mars 2013 et le 12 mai 2013 (50 % de la note)
Les photos des plats des 4 (quatre) candidats sont soumises aux votes
des internautes selon le calendrier suivant :
Du 18 mars 2013 à 12h00 au 8 avril 2013 à 12h00 : Candidat A
Candidat B
Du 25 mars à 12h00 au 15 avril 2013 à 12h00 : Candidat C
Candidat D
Du 1er avril 2013 à 12h00 au 22 avril 2013 à 12h00 :
Candidat B Candidat C
Du 8 avril 2013 à 12h00 au 29 avril 2013 à 12h00 : Candidat A
Candidat D
Du 15 avril 2013 à 12h00 au 6 mai 2013 à 12h00 : Candidat C
Candidat A
Du 22 avril 2013 à 12h00 au 13 mai 2013 à 12h00 : Candidat B
Candidat D
Il est précisé qu’à l’occasion des votes des internautes, un deuxième
jeu-concours intitulé « Top Chef Mir – le vote des battles» est mis en
place par la Société Organisatrice à destination des internautes votants dont
les modalités sont fixées dans un règlement de jeu séparé.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le gagnant du Jeu-Concours se verra offrir la dotation suivante :
Un voyage gastronomique pour 2 (deux) personnes
d’une valeur de
8 000 € TTC (huit mille euros TTC) pour un tour d’Europe culinaire de 11
jours et 10 nuits dans les 5 pays suivants : Allemagne (Berlin), Hongrie
(Budapest), Grèce (Athènes), Italie (Rome)
et Espagne (Barcelone) comprenant :
-
Le
transport aérien sur vols réguliers
-
Les
taxes d’aéroport
-
Les
transferts aéroport/hôtel/aéroport
-
L’hébergement
sur la base d’une chambre double dans un hôtel * avec petit déjeuner
-
Une
excursion privatisée de découverte de la ville et de la gastronomie suivie d’un
repas gastronomique avec vins et rencontre avec le chef
-
Les
assurances assistance et rapatriement
La réservation du voyage sera effectuée sous
réserve de disponibilité aux dates choisies par le gagnant.
La société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles du
fait de l’indisponibilité de l’hébergement.
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont
annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé par le gagnant.
Il est précisé que la valeur du séjour variant
en fonction des dates choisies par le gagnant, aucun remboursement ne sera
effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette
valeur.
Aucune contrepartie ou équivalent financier
des lots ne pourra être demandé par le gagnant sous quelque forme que ce soit,
totalement ou partiellement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la
remise du prix prévu ci-dessus.
Le gagnant et la personne qui l’accompagne
devront remplir toutes les conditions douanières d’entrée et de sortie du
territoire et être munies d’une carte d’identité et d’un passeport en cours de
validité, et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à six mois
après celui-ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant et la personne qui
l’accompagne devront vérifier la validité de leur passeport pour l’entrée sur
le territoire visité et devront, le cas échéant, effectuer à leurs frais, les
démarches d’obtention de visas. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable dans l’hypothèse où le gagnant ou la personne qui l’accompagne ne
pourraient, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus et/ou
retard dans l’obtention de visas) entrer sur le territoire de la destination
choisie.
Le gagnant sera contacté par email par la Société
Organisatrice le 15 mai 2013 aux coordonnées communiquées par ce dernier lors
de son inscription au Jeu-Concours.
Le gagnant devra par retour d’e-mail, dans les
15 (quinze) jours après le contact par email, confirmer ses coordonnées
postales.
A défaut d’une acceptation et d’une
confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les
15 (quinze) jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice,
le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel
sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant ayant obtenu la meilleure
note, qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne
pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur ou de non
distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des
fournisseurs d’accès à internet.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
A défaut de participants inscrits au présent Jeu-Concours,
la Société Organisatrice se réserve la faculté de conserver le lot.
ARTICLE
6 – MODIFICATION DE LA DOTATION
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de remplacer le lot initialement prévu au présent règlement par d’autres lots
d’une valeur et présentant des caractéristiques équivalentes, et ce sans
qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la
contre-valeur en argent, le remboursement, l’échange ou tout autre moyen de
remplacer son gain.
ARTICLE
7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES/ DROIT A L’IMAGE
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
disposent du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des informations nominatives les concernant en écrivant au siège de HENKEL
FRANCE – « Jeu Top Chef Mir », 161, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt.
Les 4 (quatre) candidats sélectionnés pour la
phase 2 du Jeu-Concours seront pris en photo lors de l’épreuve culinaire. Les
candidats reconnaissent et acceptent que leur nom, prénom et ville de
résidence, ainsi que les photos tournées soient utilisés par la Société
Organisatrice sur les sites internet www.m6-.fr/topchef/les-secrets-de-la-recette/ jusqu’au 31 mai
2013 au plus tard.
Les candidats s’engagent à cet égard à signer
l’autorisation d’utilisation de l’image, dont le modèle est présenté en annexe,
sans que cela ne leur confère un droit à rémunération, compensation ou avantage
complémentaire.
ARTICLE
8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le seul
remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu-Concours
ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement,
sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande écrite de chaque participant,
l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu-Concours sera
remboursé. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de
communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements
forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que
tout accès au Jeu-Concours s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que
notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le
participant pour son usage en général et que le fait de participer au jeu-Concours
ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Ne pourra également donner lieu à aucun
remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du
participant via un accès internet accordé et pris en charge par l’employeur
directement.
Pour être traitée, la demande devra
impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions
décrites ci-après :
La copie des pages suivantes de la facture
détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l’accès internet
utilisé(s) pour participer au Jeu-Concours :
- la
1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne
téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète)
ainsi que le numéro de téléphone attribué ();
- Un
RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du
titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu-Concours.
(*) Si la facture détaillée n’est pas délivrée
gratuitement par l’opérateur de communications électroniques, le coût de la
facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être
remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de
l’opérateur de communications électroniques ou de la mention claire et
apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée.
(**) Si la 1ère page de la facture détaillée
n’indique pas les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique
ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) le participant
doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l’opérateur de
communications électroniques faisant apparaître lesdites informations.
Les frais de transport (hors frais de
logement, restauration et autres frais de vie) engagés pour la participation au
Jeu-Concours, à savoir l’aller et le retour jusqu’au et depuis le lieu de
l’épreuve culinaire (restaurant Top Chef L’Alcazar) seront remboursés par la
Société Organisatrice sur présentation de justificatifs, et ce dans la limite
d’un montant maximum et total pour une personne de 100 € pour les trajets en
île de France et 300€ pour les trajets sur le reste de la France.
Tout dépassement sera à la charge du
Participant.
Toute demande de remboursement devra être
effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 90
(quatre-vingt-dix) jours calendaires après la date de participation au Jeu-Concours
(cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
HENKEL FRANCE – Jeu-concours « Jeu Top
Chef Mir »
161, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble
des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement,
transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant
foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître
de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne
respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en
moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de
la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés
pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être
remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie,
sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais
de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de
remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il
n’y a aucun numéro composé pour participer au jeu-concours) ne seront pas
remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un
affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des
frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de
remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE
9 – MODIFICATION DU JEU-CONCOURS
La Société Organisatrice se réserve le droit,
pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre,
reporter ou annuler le Jeu-Concours sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les participants.
La Société Organisatrice pourra annuler tout
ou partie des tirages au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE
10 - RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu-Concours implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques mais également des limites
de l’Internet, notamment l’absence de protection de certaines données contre
des détournements ou piratages éventuels et des risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants par
mail.
En outre, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique quels qu’ils
soient.
La Société Organisatrice ne saurait d’avantage
être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à recevoir les questions et envoyer leurs réponses du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux
:
• l'encombrement du réseau ;
• une erreur humaine ou d’origine électrique ;
• toute intervention malveillante ;
• la liaison téléphonique ;
• matériels ou logiciels ;
• tout dysfonctionnement de logiciels ou de
matériels ;
• perturbations qui pourraient affecter le bon
déroulement des jeux.
Dans de tels cas, les participants ne pourront prétendre à aucune
indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit.
ARTICLE
11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de
propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou
partie des éléments composant le Jeu-Concours sont strictement interdites.
Les marques citées à l’occasion de ce Jeu-Concours
sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE
12 - REGLEMENT
Le Règlement du Jeu-Concours « Jeu Top Chef Mir », est déposé
chez chez
Maître Avalle, huissier de justice, à Paris.
Tout différend sur l’application et/ou
l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du
règlement et après son avis.
Le règlement complet est librement consultable
sur le Site www.m6-.fr/topchef/les-secrets-de-la-recette/ pendant toute la durée du Jeu-Concours.
Une copie écrite du présent règlement peut
être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette
demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse de HENKEL
FRANCE - 161, rue de Silly, 92100
Boulogne-Billancourt.
Les frais engagés par le participant pour
obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée
d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande
de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir
cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise
en considération par participant et pour toute la durée du Jeu-Concours.
Les frais d’affranchissement liés à la demande
du Règlement sont remboursés sur simple demande à la même adresse, au tarif
lent en vigueur. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant
(même nom, même adresse). Toute demande doit impérativement être adressée avant
la fin du Jeu-Concours, soit au plus tard le 7 mai 2013.
ARTICLE
13 – LITIGE
Toute difficulté née ou à naître, liée à
l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société
organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après
un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
La Société organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre
élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce
soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses
systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit ;
ces éléments seront opposables aux participants.
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