Règlement jeu
-
concours
Gagnez vos vacances d ́hiver à Chamrousse !
Article 1 : Organisa
tion du Jeu
La société M Vacances, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
444
-
526
-
156 et dont le siège social se trouve Route de Théza
–
66200 ALENYA
Organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation d ́achat, ci
-
après l ́Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Jeu de la rentrée 2013 organisé par M Vacances.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu
-
concours.
Un tirage au s
ort désignera le(s) gagnant(s) parmi les Participants.
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu et son règlement sont accessibles à l ́adresse URL suivante :
l
http://jeu.mvacances.com/
Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulé
e auprès de l ́organisateur, à
l ́adresse mentionnée au point 1.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 09/11/2013 au 05/01/2014 inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annon
cée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes , majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute
personne ayant collaboré à l ́organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l ́organisateur ou sous
-
traitants de
l ́organisateur.
Le participant mineur à ce jeu est réputé concourir avec le consentement et sous le contrôle de ses parents
ou représentant(s) de l ́autorité parentale.
Si le participant est mineur, l ́organisateur se réserve le droit de solliciter l ́autorisation parentale
et
d ́annuler toute participation contraire à cette prescription notamment pour la remise ou l ́envoi de toute
dotation.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doi
vent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́é
liminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera eff
ectué le 10/01/2014.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d ́un
autre participant par un n
ouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
l
Du 1er au 1ème prix: 1er Prix
–
Une semaine de vacances à Chamrousse, au maximum d ́une valeur
de 2035.00
€
l
Du 2ème au 3ème prix: 2ème et 3ème Prix
–
Un chèque cadeau M
Vacances de 100
€
d ́une valeur de
100.00
€
l
Du 4ème au 5ème prix: 4ème et 5ème Prix
–
Un T
-
Shirt M Vacances d ́une valeur de 10.00
€
La liste complète des dotations est disponible à l ́adresse:
http://www.deposezvosjeux.com/wp
-
content/uploads/Dotation_516d7
2f29dc26.xls.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
l
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l ́organisateur d ́
expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte
, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courri
el
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électronique invalide ou il
lisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le
s lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9
: Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e
-
mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que c
ette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ́un droit
d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule o
bligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants,
selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
Règlement jeu
-
concours
Gagnez vos vacances d ́hiver à Chamrousse !
Article 1 : Organisa
tion du Jeu
La société M Vacances, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
444
-
526
-
156 et dont le siège social se trouve Route de Théza
–
66200 ALENYA
Organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation d ́achat, ci
-
après l ́Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Jeu de la rentrée 2013 organisé par M Vacances.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu
-
concours.
Un tirage au s
ort désignera le(s) gagnant(s) parmi les Participants.
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu et son règlement sont accessibles à l ́adresse URL suivante :
l
http://jeu.mvacances.com/
Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulé
e auprès de l ́organisateur, à
l ́adresse mentionnée au point 1.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 09/11/2013 au 05/01/2014 inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annon
cée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes , majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute
personne ayant collaboré à l ́organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l ́organisateur ou sous
-
traitants de
l ́organisateur.
Le participant mineur à ce jeu est réputé concourir avec le consentement et sous le contrôle de ses parents
ou représentant(s) de l ́autorité parentale.
Si le participant est mineur, l ́organisateur se réserve le droit de solliciter l ́autorisation parentale
et
d ́annuler toute participation contraire à cette prescription notamment pour la remise ou l ́envoi de toute
dotation.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doi
vent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́é
liminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera eff
ectué le 10/01/2014.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d ́un
autre participant par un n
ouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
l
Du 1er au 1ème prix: 1er Prix
–
Une semaine de vacances à Chamrousse, au maximum d ́une valeur
de 2035.00
€
l
Du 2ème au 3ème prix: 2ème et 3ème Prix
–
Un chèque cadeau M
Vacances de 100
€
d ́une valeur de
100.00
€
l
Du 4ème au 5ème prix: 4ème et 5ème Prix
–
Un T
-
Shirt M Vacances d ́une valeur de 10.00
€
La liste complète des dotations est disponible à l ́adresse:
http://www.deposezvosjeux.com/wp
-
content/uploads/Dotation_516d7
2f29dc26.xls.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
l
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l ́organisateur d ́
expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte
, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courri
el
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électronique invalide ou il
lisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le
s lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9
: Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e
-
mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que c
ette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ́un droit
d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule o
bligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants,
selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et des limites
d ́Inter
net tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si,
pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
I
l ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou
l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l ́organ
isateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
–
Isabelle ARMENGAUD GATIMEL
–
Arnaud de MONTALEMBERT d ́Essé, Huissiers de Justice
