Règlement du jeu-concours Lyonnaise des eaux n°116881 Lot principal gagné : 10 lots d'1 an de consommation d'eau (basé sur la moyenne d'une famille de 4 personnes - 360 euros), 20 fontaines à eau gazeuse (82 euros).

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REGLEMENT

ARTICLE 1 : Objet

Lyonnaise des Eaux – Tour CB 21 – 16 place de l’Iris- 92040 Paris La Défense Cedex.,
ci-après désignée LYONNAISE DES EAUX agissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, décide d'organiser un
jeu-tirage au sort permettant aux internautes de recevoir plusieurs prix. Le jeu-tirage
au sort pourra se renouveler avec une nouvelle opération Internet.

ARTICLE 2 : Calendrier

Le jeu-tirage au sort aura lieu du 12/10/10 au 12/01/11 minuit inclus. Si une autre date
de clôture du jeu était décidée par Lyonnaise des Eaux, le présent règlement serait
modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site
www.boutique.lyonnaise-des-eaux.fr

ARTICLE 3 : Inscription et participation

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Elle est ouverte à toute personne physique quels que soient son âge et son pays
d'origine, à l'exclusion du personnel de Lyonnaise des Eaux, leurs proches et les
membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La
participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même
adresse, même e-mail, ou même ordinateur). Toute fraude sur ces points entraîne
l'invalidation du candidat. De plus, tout formulaire rempli de façon incorrecte (faux
numéro de téléphone, mauvaise adresse e-mail, etc.) donne lieu à l’invalidation de la
participation.

ARTICLE 4 : Fonctionnement du jeu –Tirage au sort

Le jeu sera annoncé sur le site www.boutique.lyonnaise-des-eaux.fr avec un
dispositif de communication web (e-mailings et par des bannières sur le site de la
marque) ainsi que sur les sites partenaires de Lyonnaise des Eaux.
Le formulaire d’inscription au concours sera accessible sur
www.boutique.lyonnaise-des-eaux.fr via une pop up dédiée au jeu. 2
En participant à ce jeu, le participant accepte expressément de recevoir des
communications commerciales de la Lyonnaise des Eaux et de ses partenaires
commerciaux.

ARTICLE 5 : Détermination du gagnant.

Le tirage au sort aura lieu le 18 janvier 2011.
Les résultats sont conservés par LYONNAISE DES EAUX dans une base de données
« Résultats », dont le client a accès en extrait sur simple demande. LYONNAISE DES
EAUX se réserve le droit d’invalider les participations dont le délai de réponse
relèverait d’une fraude évidente.

Le candidat (Le Parrain) peut inviter une autre personne (le Filleul) à participer au
Jeu de Lyonnaise des Eaux. Si le Filleul remporte la prime, le Parrain remporte
également la même prime, à condition que la relation Parrain-Filleul soit directe : Le
Parrain d’un Filleul qui lui-même aurait parrainé un 3ème participant (le 2ème
Filleul) ne remporte pas de prix dans le cas où le 2ème filleul remporte un prix.

Les gagnants seront avertis par email au plus tard le 30/01/2011

ARTICLE 6 : Dotations

Rang 1 : 10 gagnants
remportent 1 an de consommation d’eau basée sur la consommation moyenne d’une
famille de 4 personnes soit 360 euros TTC/an, équivalent à 120m3 X 3€.
Rang 2 : 20 gagnants
remportent une fontaine à eau gazeuse d’une valeur de 82,95€ TTC

Les lots de rang 2 ne peuvent faire l'objet d’aucun remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Le gagnant
recevra son cadeau par transporteur.

ARTICLE 7 : Remboursements

Tout participant au jeu-tirage au sort peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu
- LYONNAISE DES EAUX – E-BOUTIQUE – Tour CB 21 – 16 place de l’Iris- 92040
Paris La Défense Cedex. Le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi de la
réponse au jeu- tirage au sort et/ou de la demande de communication du présent
règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de
connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du
jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros
sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de
la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la 3
date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même
nom, même adresse).


ARTICLE 8 : Informations générales

8.1 Acceptation du règlement

La participation au jeu-tirage au sort vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de
toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du
règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les
contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort.
LYONNAISE DES EAUX se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le
jeu –tirage au sort si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être
l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de
même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du jeu-tirage au
sort.

8.2 Promotion

Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, l’utilisation de leur nom,
prénom, et leur résultat, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article
8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage
quelconque.

8.3 Informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi
du 23 janvier 2006 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient
pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par voie postale à l’adresse :
Boutique en ligne Lyonnaise des Eaux – 26 rue de la Chaude Tuile – 45000 Orléans.

8.4 Dépôt

Le règlement du jeu est déposé auprès de la SELARL VITTU – BICHON –
POMMIER, Huissiers de justice associés, dont le siège est sis 8 rue d’Aboukir, 92400
COURBEVOIE – LA DEFENSE, en son bureau annexe de NEUILLY SUR SEINE : 54
Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Le règlement est consultable sur le site internet www.boutique.lyonnaise-des-eaux.fr 4
et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse
suivante : LYONNAISE DES EAUX – E-BOUTIQUE – Tour CB 21 – 16 place de l’Iris-
92040 Paris La Défense Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé auprès de la SELARL
VITTU – BICHON – POMMIER, Huissiers de justice associés, dont le siège est sis 8
rue d’Aboukir, 92400 COURBEVOIE – LA DEFENSE, en son bureau annexe de
NEUILLY SUR SEINE : 54 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE,
dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 9 : Convention de preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes informatiques de LYONNAISE DES EAUX ont force probante.

ARTICLE 10 : Attribution de compétence

Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France.
Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les
participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu, les
soumet obligatoirement aux lois françaises pour tout litige qui viendrait à naître du
fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à
celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Compétence est d’ores et déjà donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel
de PARIS.