Règlement du jeu-concours Lunettes Morel n°128735 Lot principal gagné : Un séjour de 3 jours à Amsterdam pour 2 personnes.

REGLEMENT DE JEU CONCOURS
MOREL FRANCE – JEU AMSTERDAM - Mai 2011




Article 1 – La Société organisatrice :

La société MOREL France SAS, 117 rue des buclets 39400 MORBIER, société organisatrice du dit
concours, organise sur son site internet www.morel-france.com , à compter du 1 mai 2011 au 31
mai 2011 un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat. Ce jeu se présente sous la forme
d’un QUIZZ de trois questions, avec tirage au sort.

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des
lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

Article 2 – Qui peut participer :

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert aux opticiens ou salariés en magasin d’optique
uniquement résidant en France Métropolitaine et Corse.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en
tout état de cause :
 Les membres de la direction et du personnel de la Société organisatrice et partenaire
 Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent
règlement, les personnes vivant sous le même toit).

Article 3 – Comment participer :

Les étapes à suivre pour participer au Jeu sont les suivantes.

 Une inscription est demandée après la participation au jeu. Les champs de la base de
données sont les suivants :

- Nom
- Prénom
- Nom du magasin
- Adresse complète
- Adresse e-mail.

Un tirage au sort est destiné à départager les participants.

Les participants doivent se connecter sur le site Internet www.morel-france.com et doivent remplir
le bulletin de participation électronique mis à leur disposition sur ce site après avoir répondu
correctement aux trois questions du quizz.

Article 4 – Conditions générales de participation :

Une seule participation par personne (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant
toute la durée du jeu.

Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire de
participation valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les participants les
engagent dès leur validation.
Les participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre
à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples participations.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 5 – Les lots gagnants mis en jeu :

Le lot offert est :

Un voyage pour deux personnes à Amsterdam comprenant : un week-end 3 jours / 2 nuits au
départ de Paris en septembre 2011 avec 2 nuits d'hôtel avec petit déjeuner

Le tirage au sort sera effectué, au cours de la première quinzaine du mois de juin 2011, sous le
contrôle de Maître DELPIERRE , dépositaire du présent règlement.

Article 6 – Publication des résultats et remise du lot :

Le gagnant sera contacté individuellement par email à l’adresse indiquée dans le formulaire de
participation au cours du mois de juin 2011.
Dans le cas où le courrier électronique reviendrait à la Société organisatrice et partenaire pour
quelques raisons que ce soient, ce lot ne sera ni réexpédié, ni ré-attribué et restera propriété de la
Société organisatrice.
Si la participation d’un gagnant s’avérait non conforme au présent règlement (par ex : informations
nominatives inexactes…), la dotation qui devait lui revenir ne fera pas l’objet d’une nouvelle
attribution et restera la propriété de la Société organisatrice.

La dotation est nominative et ne peut être attribuée à d’autres personnes que le gagnant dans le
cadre de ce jeu.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa valeur en numéraire,
ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment à la dotation, une autre dotation d’une valeur
équivalente).

Les frais de mise en œuvre de la dotation sont à la charge des gagnants.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la
rubrique « la dotation » ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Dans les cas où la dotation mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de
la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s’engage à offrir une dotation de nature et de
valeur équivalente.

Article 7 – Publicité et promotion du gagnant :

Du seul fait de l’acceptation du prix, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom, adresse
complète, dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent Jeu, sans limitation
d’espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Article 8 – Données nominatives :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi
Informatique et Libertés », relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de
suppression des données personnelles les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du
présent jeu sont destinées exclusivement aux Sociétés organisatrices et elles ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soient.


Article 9 – Responsabilités et cas de force majeure :

La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme
la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait entre tenue pour responsable
d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra entre tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une
faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas entre retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte par la voie électronique.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anormale
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du
participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour
en informer les participants sur le Site.
La Société organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu sur son site Internet à tout
moment, sans pour autant entre tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mises à jour, de maintenance
interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra entre
réclamée de ces chefs.

Article 10 – Interprétation :

Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications au présent règlement peuvent
éventuellement entre publiés pendant le Jeu sur le Site. Ils seront considérés et identifiés comme
des annexes au présent règlement et seront déposés auprès.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société organisatrice, dans le respect
des lois.

Article 11 – Remboursement des frais de participation :

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite
d’un seul remboursement sur toute la durée du présent Jeu, dans les conditions ci-après :

1) Les frais de connexion sur Internet engagés pour la participation au jeu par la voie
électronique, estimés forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux participants sur la
base du coût de communication locale au tarif France TELECOM en vigueur lors de la
rédaction du présent règlement, soit 0,11€ la première minute et 0,02€ les minutes
suivantes, soit 0,19€ pour 5 minutes. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimités », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la
Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d’une traitement informatique relatif au Jeu.


2) La demande de remboursement doit :
 Etre effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra entre
effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif normal en
vigueur et adressée à la Société organisatrice,
 Parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après la fin
du Jeu soit le 30 mars 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
 Indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle.
 La demande doit comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la
date et l’heure de ses connexions au Site pour le mois donné.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,20€ le feuillet, sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par chèque, après vérification du bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations saisies sur le Site.

La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais
indiqués ci-dessus.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai maximum de 10 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Article12 – Acceptation du règlement et dépôt :

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité qui a valeur de contrat. Le présent règlement est déposé à l’étude de Maitre
DELPIERRE Armand, 7 quai aimé lamy à 39400 MOREZ à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre

Le règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande en écrivant
à l’adresse de la Société organisatrice.

A cet égard, la Société organisatrice s’engage à rembourser les frais de port de la demande de
règlement sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif normal, à condition que la personne en
ait fait expressément la demande dans le courrier par lequel elle demande l’envoi du règlement.

Article 13 – Litiges :

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux Jeux. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne
pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.