REGLEMENT DU JEU CONCOURS « LE SURIMI DU MOIS » Du 4 mai 2010 au 31 novembre 2010
ARTICLE 1
ADEPALE services pour le compte de l’ADISUR RCS Paris B339 968 585 (Association pour le Développement des Industries du Surimi) dont le siège est situé 44, rue d’Alésia - 75014 PARIS, et son agence conseil en communication LA PETITE AGENCE DANS LA PRAIRIE SARL 480488709 RCS PARIS dont le siège est situé 38 rue Legendre - 75017 PARIS, organisent du 4 mai 2010 au 31 novembre 2010 inclus un jeu concours intitulé « Le surimi du mois » (ci-après dénommé « le Jeu ») faisant appel à la créativité des participants, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). La participation au jeu est réservée à une seule personne par foyer.
ARTICLE 3
La participation à ce Jeu est possible à partir du 4 mai 2010 et jusqu’au 31 novembre 2010 inclus en se connectant au site www.lovesurimi.com. (La date et l’heure de réception par ADISUR des connexions Internet des participants tels qu’enregistrés par ses systèmes informatiques faisant foi).
Les participants sont invités à imaginer des recettes à base de surimi et à les déposer sur le site www.lovesurimi.com. La thématique développée est « Le surimi du mois » et consiste à concevoir des recettes créatives originales associant le surimi à des produits de saison.
Chaque participant peut proposer un nombre de recettes illimité et concourir chaque mois.
Les participants doivent s’inscrire en donnant leur nom, prénom, et adresse mail.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, illisibles, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
Tout contenu contraire aux lois et bonnes mœurs sera exclu du Jeu concours.
ADISUR ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau téléphonique ou Internet.
ARTICLE 4
Un jury composé de représentants des membres de l’ADISUR se réunira au début de chaque mois à partir de juin 2010 afin de désigner, sur des critères de créativité et d’originalité, le gagnant du mois écoulé. Les mois de juillet et août seront regroupés et un seul gagnant sera choisi sur cette période. Ce sont donc 6 gagnants au total qui seront désignés pour ce Jeu concours : mai, juin, juillet-août, septembre, octobre, novembre.
ARTICLE 5
Chaque gagnant du mois sélectionné, conformément à l’article 4 ci-dessus, se verra attribuer un bon d’achat d’une valeur maximale de 150€ (frais de port et de douanes compris) à utiliser sur le site marchand www.bentoandco.com
ARTICLE 6
Le bon d’achat décrit à l’article 5 ci-dessus devra être utilisé sur le site marchand www.bentoandco.com au plus tard le 31 Mars 2011. Le bon d’achat ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession son bon d’achat, il n’aurait droit à aucune compensation. Cependant, le gagnant peut céder son bon d’achat à une personne majeure.
Les gagnants seront avertis par LA PETITE AGENCE DANS LA PRAIRIE par message électronique dans le mois suivant celui de leur participation.
Le bon d’achat sera adressé par courriel, sous réserve que le gagnant ait communiqué une adresse électronique valide à LA PETITE AGENCE DANS LA PRAIRIE.
ADISUR est susceptible de changer de dotation, et ce, en cas de force majeure ou de cas fortuit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 7
Le règlement complet est disponible sur le site www.lovesurimi.com et pourra être obtenu par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante :
LA PETITE AGENCE DANS LA PRAIRIE 38 rue Legendre - 75017 PARIS
ARTICLE 8
Sur simple demande par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus et indiquant les noms, prénom et adresse de l’abonné :
Les frais relatifs à l’envoi de la demande de règlement seront remboursés forfaitairement, sous forme de timbre postal au tarif lent en vigueur (-20g).
Les frais de participation au jeu via Internet peuvent être remboursés sous forme de timbre postal sur la base forfaitaire de 0.58€ TTC pour 5 minutes de communication, temps moyen nécessaire à l’enregistrement d’une recette sur justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès. Cette demande doit être effectuée au plus tard 30 jours après réception de la facture téléphonique ou de celle du fournisseur d’accès (le cachet de la poste faisant foi). Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
En tout état de cause, chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible envoyée après la date ci-dessus ou avec des coordonnées erronées sera rejetée.
ARTICLE 9
ADISUR se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstance constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, un avenant à ce règlement sera publié sur le site www.lovesurimi.com
ARTICLE 10
Les participants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle diffusion de la liste des gagnants du Jeu et ce sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, le participant autorise ADISUR, à titre gracieux, à diffuser sa recette (texte et image) sur tous supports de communication.
Il est entendu que les recettes (textes et images) réalisées par les participants le sont sous leur entière responsabilité. En conséquence, chaque participant doit s’assurer, avant la mise en ligne de sa recette, qu’il détient l’autorisation de tous tiers qui serait éventuellement nécessaire pour l’exploitation de sa recette dans le cadre du présent concours et garantit en conséquence ADISUR contre tout recours ou actions à cet égard.
ARTICLE 11
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à ADISUR et sont susceptibles d’être transmises au responsable de « Bento and Co » qui s’engage à les utiliser à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants et donc à l’attribution et l’acheminement des bons d’achat auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données les concernant.
Les participants et/ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à : LA PETITE AGENCE DANS LA PRAIRIE 38 rue Legendre - 75017 PARIS
ARTICLE 12
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, ADISUR ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ADISUR ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site WEB de ADISUR www.lovesurimi.com, ou à y jouer (consultation, enregistrement et/ou conservation), du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par ADISUR dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 10 jours à compter de la date limite de participation, par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
ARTICLE 14
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera disqualifié et donc, privé de la possibilité de participer au Jeu mais également du bon d’achat qu’il aura pu éventuellement gagner.
Règlement enregistré le 3 mai 2010, chez Maître Didier Petey, Huissier de Justice, au 221 rue Faubourg St Honoré 75008 PARIS.
