Règlement du jeu-concours Louis Pion n°196331 Lot principal gagné : 1 coffret Smartbox "Emotions Extrêmes" (249 €).

REGLEMENT DU JEU
« CASIO G-SHOCK »
ARTICLE 1 : OBJET
La société CASIO France, dont le siège social se situe au 24 rue Émile Baudot Immeuble Phénix 1 91120 Palaiseau (ci-après « l’Organisateur »), organise sur la page Facebook http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel (ci-après le « Site »), du 14 octobre 2013 9H00 au 4 novembre 2013 12H00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Casio G-Shock » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation au Jeu implique l'adhésion au présent Règlement (ci-après le « Règlement »).
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat et s’effectue à l’adresse http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel puis en se rendant sur l’onglet « Concours G-Shock ».
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique).
Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
Date et heure limite de participation : le 4 novembre 2013 à midi inclus.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Pour jouer, le Participant doit se rendre, avant la date limite de participation, fixée au 4 novembre 2013 à 12H00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur la page Facebook http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel puis cliquer sur l’onglet « Concours G-Shock »
Le Participant doit « liker » la page Louis Pion afin d’accéder au jeu. Le Participant doit ensuite compléter le formulaire d’inscription sur le Site et renseigner tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance de G-Shock), accepter le contenu du Règlement en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « Valider ». L’information « date de naissance de G-Shock » peut être trouvée dans les boutiques Louis Pion participant à l’opération, sur les présentoirs G-Shock.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu.
Le tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des Participants au Jeu ayant entré la bonne réponse dans le champ « Date de naissance de G-Shock ».
Il aura lieu le 10 novembre au plus tard.
Chacun des gagnants se verra attribuer un lot.
Dans les 15 jours maximum suivant la fin du jeu, chaque gagnant sera avisé qu’il a gagné un lot par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le gagnant de son gain, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
Chaque gagnant disposera d’un délai d’un (1) mois (cachet de la poste faisant foi) suivant la réception du courrier électronique lui annonçant son lot pour transmettre à l’adresse suivante : Jeu « Casio G-Shock » – Addiction Agency – 26-28, rue d’Aboukir - 75002 Paris les éléments suivants :
- Ses coordonnées postales et téléphoniques
- La photocopie de sa pièce d’identité
- La photocopie de son justificatif de domicile
Passé ce délai, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le jeu comporte 39 (trente-neuf) lots au total.
Les lots sont attribués au d’un tirage au sort et répartis comme suit :
Lot n°
Dotation
Quantité
Valeur
1
Coffret Smartbox Emotions Extrêmes
1
249,90 €
2
Microsoft Xbox 360
1
199 €
3
Coffret Smartbox Défis Adrénaline
1
189,90 €
4
Coffret Smartbox Sensations et aventures
1
49,90 €
5 à 9
Jeu vidéo Forza Horizon pour Xbox
5
36,90 €
10 à 39
Bonnet G-Shock
30
8 €
La valeur totale des lots est de 1113,20€.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et d’utilisation du ou des partenaires de l’Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier électronique lui indiquant les modalités d’obtention et d’utilisation du lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants au jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Les données à caractère personnel des gagnants seront transmises aux partenaires de la Société Organisatrice aux seules fins de procéder à la transmission des lots.
Dans le cas où vous ne l’auriez pas accepté, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées, par l’Organisateur, à des fins de prospection commerciale.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
ADDICTION Agency
Jeu « Casio G-Shock »
26-28, rue d’Aboukir
75002 Paris
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés par les gagnants.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant, suite à la participation au jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des lots soient conformes au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu.
7.2 Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu concours, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par internet.
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu concours à tout participant qui en fait la demande expresse.
Le remboursement des frais de connexion à Internet sera effectué par virement bancaire tandis que les frais d’affranchissement se feront par timbres postaux. La demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’adresse suivante :
ADDICTION Agency
Jeu « Casio G-Shock »
26-28, rue d’Aboukir
75002 Paris
Les frais dont le remboursement peut être demandé sont :
1/ Les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu concours en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, d’une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur la base de trois minutes de connexion au tarif d’une connexion locale, soit un forfait de 0,20€ TTC.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
2/ Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement, à l’envoi des données personnelles pour la délivrance du gain, à la demande d’envoi du règlement ainsi qu’à toute demande fondée sur le droit d’accès aux données personnelles des participants conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ces frais sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g). La demande de remboursement des frais d’affranchissement doit être jointe à la demande initiale.
Le courrier de demande de remboursement sur papier libre devra indiquer clairement :
- les noms, prénom, adresse complète du participant.
- le cas échéant la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant.
Les demandes doivent obligatoirement être accompagnées de l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- le cas échéant, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- une attestation bancaire présentant ses coordonnées bancaires internationales.
Aucune demande de remboursement de la connexion et/ou des frais d’affranchissement ne pourra être honorés si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser le remboursement à
toute personne n’étant pas identifiée comme un participant.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice associés au 121, rue de la pompe - 75773 Paris cedex 16.
Il est gratuitement disponible sur le Site http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel.
Le Règlement du Jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante :
ADDICTION Agency
Jeu « Casio G-Shock »
26-28, rue d’Aboukir
75002 Paris
Le timbre correspondant à la demande sera remboursé sur simple demande écrite, au tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera au préalable l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut d'accord dans les 2 mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de procédure civile français.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du Jeu.