Règlement du jeu
Règlement complet
Tirage au sort « Mon Plat Préféré »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société LESIEUR SAS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), au capital de 39 689 935€ RCS Nanterre 457 208 619 dont le siège social est situé 29, quai Aulagnier à
Asnières (92 665), organise du 10/07/2017 au 31/12/2017 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Tirage au Sort Mon Plat Préféré » (ci-après, le « Jeu ») accessible sur le site Internet www.monplatprefere.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés LESIEUR, et ses filiales ainsi que des sociétés ayant participé à son organisation, et de leurs foyers (même nom, même adresse).
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne, même nom, même prénom, même adresse électronique.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'éliminer toute participation qui présenterait manifestement des signes de volonté de contournement de l'interdiction faite à un même participant de gagner plusieurs fois au Jeu, ou à un même participant de jouer plusieurs fois, comme, par exemple, une modification orthographique du nom, une modification orthographique de l'adresse postale ou e-mail, ou tout autre procédé.
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Article 3 – Modalités de participation.
Le Jeu se déroule du 10/07/2017 au 31/12/2017 inclus.
Pour participer, il suffit de :
Se connecter sur le Site www.monplatprefere.fr
Dans le menu, cliquer sur « Participer »
Remplir le formulaire de manière exhaustive en suivant les instructions affichées à l’écran (les informations doivent être complètes, véridiques et valides faute de perdre tous droits aux gains).
Valider sa participation en cliquant sur « Valider votre participation » afin de concourir au tirage au sort.
Un tirage au sort, réalisé parmi l’ensemble des participants, par un Huissier de Justice au plus tard le 12/01/2018, désignera les 16 gagnants.
Les gagnants seront informés du résultat du tirage au sort par la Société Organisatrice par courrier électronique ou postal. Seuls les gagnants seront contactés et informés du résultat du tirage au sort.
Article 4 – DOTATIONS.
Les dotations sont :
- 1 Qooq tablette d’une valeur unitaire commerciale de deux-cent cinquante (250) euros.
- 15 lots d’ustensiles de cuisine avec leur pot d’une valeur unitaire commerciale de trente (30) euros.
Les gagnants recevront leur gain par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu, sous 6 à 8 semaines après annonce du gain.
Le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard, perte ou avarie du fait des services postaux ou dans l'hypothèse où les dotations ne pourraient être distribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté. Il en sera notamment ainsi en cas de retour de la dotation pour quelque raison que ce soit (et notamment si l'adresse indiquée par le participant dans le formulaire de participation est incorrecte, erronée ou incomplète).
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de même nature et de valeur égale ou supérieure.
Article 5 – responsabilité de la société organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de bug, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne supporte aucune responsabilité relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, son obligation résidant uniquement dans la remise des lots prévus ci-dessus.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 6 – remboursement des frais.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser :
Les frais de connexion sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur.
Le timbre de la demande de remboursement sur la base du tarif lent en vigueur soit 0.55 euros
à tout Participant qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante :
Société LESIEUR,
Service consommateurs
29 quai Aulagnier
92665 Asnières sur Seine CEDEX
Cette demande devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de la fin du jeu.
Le Participant devra y joindre un IBAN/BIC original et nominatif, des coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ainsi qu’un justificatif de facture d’abonnement à Internet indiquant la date, l’heure et la minute précises de la connexion (pour toute demande de remboursement des frais de connexion Internet).
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de demande de participation saisie sur le Site.
Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 7 – droit d’accès et de rectification - informations nominatives.
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la gestion du Jeu.
Ces données pourront toutefois être utilisées par la Société Organisatrice pour contacter le Participant et lui adresser des offres et des promotions par email ou par voie postale. Les Participants pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
Société LESIEUR
29, quai Aulagnier
92 665 Asnières CEDEX
en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 8 – DEPOT ET ACCEPTATION DU règlement.
Le règlement est déposé auprès de la SELARL AIX-JUR’ISTRES - Immeuble « Le Grassi » - Impasse Grassi- 13100 AIX-EN-PROVENCE et consultable sur le site www.lesieur.fr ou sur le Site www.monplatprefere.fr.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement. Ces modifications éventuelles seront portées à la connaissance des Participants sur le Site et feront l'objet d'un avenant au présent règlement.
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 10 – litiges.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice.
