Règlement du jeu LESIEUR « Refais ton clip à ta sauce »
Article 1 : Société organisatrice
La société Lesieur, SAS au capital social de 36 689935,92 euros, dont le siège social est situé:
29, quai Aulagnier à Asnières sur Seine (92665), SAS 36 689 935 €, immatriculée au R.C.S.
de Nanterre B 457 208 619 (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du 6
septembre au 18 octobre 2010, dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «!Refais ton clip à ta sauce » (ci-après dénommé le « Jeu ») sur le
site Internet www.refaistonclipatasauce.fr et accessible depuis le site www.lesieur.fr
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Personnes pouvant participer
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (y
compris la Corse), en Belgique et dans les DOM-TOM, à l'exception des membres du
personnel des sociétés LESIEUR et ses filiales, des prestataires de l’opération dont
NOUVEAU JOUR, et de leur famille (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous
le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants en ligne directe).
2.2 Validité de la participation
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains
de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations,
s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que
forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le
faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait
triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout
droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au
Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Le participant s'interdit aussi de proférer des messages injurieux, diffamatoires ou racistes,
des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature
de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les
femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également
à ne pas émettre de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à
la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine
ou la violence.
Le participant s'engage aussi à respecter les droits des tiers, et notamment : les droits de la
personnalité ; les droits des marques ; les droits d'auteurs et les droits voisins ; d'une manière
générale, les droits des personnes et des biens. Les utilisateurs s'interdisent d'utiliser le service
à des fins de commerce, de publicité et d'une manière générale de proposer à d'autres
membres des produits et des services gratuits ou payant.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu :!
connectez-vous sur le site www.refaistonclipatasauce.fr
remplissez le formulaire d’inscription (les informations fournies doivent être complètes,
véridiques et valides faute de perdre tous droits aux gains).
sélectionnez votre univers, Inde ou Mexique
créez un clip
validez la participation
Un tirage au sort ayant lieu le 18 novembre 2010 parmi les participants de l’univers qui aura
recueilli le plus de clip, déterminera les gagnants.
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice du résultat par courrier électronique
dans les 30 jours qui suivent le tirage au sort du Jeu et recevront à cette occasion, toutes les
informations pratiques quant aux modalités d’obtention de leur dotation.
!
Article 5 : Dotations
Dotations à gagner :
- 1 billet d’avion Aller-Retour Paris/Cancun ou Paris/Bombay valable pour quatre personnes
en classe économique d’une valeur commerciale unitaire de 1500 euros.
La destination sera celle correspondant à l’univers ayant recueilli le plus de clip.
Les billets sont valables du 3 janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus. Ils sont non cessibles,
non remboursables, non échangeables, sous réserve de disponibilité, hors vacances scolaires
en France et hors haute saison.
Le gagnant disposera de deux mois après avoir été informé de son gain pour décider des dates
des billets d’avion.
La dotation est soumise au Conditions Générales et Particulières de Vente du transporteur.
La dotation ne comprend pas les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-
dessus et notamment :
- l’hébergement et les frais de restauration pendant le séjour ou en transfert pour l’aéroport à
Paris
- les transferts aéroport/hôtel/aéroport.
- la taxe de séjour ;
- les assurances personnelles de rapatriement et bagages que le gagnant estimerait opportun ou
utile de souscrire ;
- les frais de déplacement aller / retour jusqu’à Paris si le gagnant vient de province ;
- les frais de déplacement pendant le séjour.
- Les frais de Visa
Le gagnant et les personnes l’accompagnant doivent voyager ensemble et doivent pouvoir
remplir toutes les conditions permettant d’entrer et de séjourner dans les pays de destination.
- 100 lots d’une valeur unitaire de 7,70€ comprenant chacun 3 bols Lesieur, un pot de sauce
« mexicaine » Lesieur et un pot de sauce « indienne » Lesieur.
Les lots seront envoyés par la poste avant le 3 janvier 2011.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce
lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d'attribuer aux gagnants un lot de valeur
équivalente et de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment
de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son
adresse, etc…), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
avant l’envoi de la dotation.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les
conditions de participation au Jeu selon les modalités suivantes. Il ne sera accepté qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom,
prénom que sur la facture de l'opérateur téléphonique et même adresse postale) sur la durée du
Jeu.
6.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la
consultation du règlement)
Les participant qui accèdent au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait de 0.918 euros TTC
correspondant au coût de la connexion de 30 minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France
métropolitaine.
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le
confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.
6.2 Remboursement des timbres :
Les timbres nécessaires à la demande de remboursement de la participation au Jeu ou de la
demande de règlement de Jeu sont remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent de
20 g vigueur.
6.3 Conditions du remboursement :
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à
ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu),
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- les dates et heures de la participation,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans
la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 30 novembre 2010 (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse suivante : Nouveau Jour « Refais ton clip à ta sauce » 84 rue Beaubourg,
75003 Paris.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue
hors délai, sera considérée comme nulle. Les remboursements seront effectués par virement dans les 60 jours de la réception des
demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des
informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d'inscription du jeu.
Article 7 : Connexion et utilisation
Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 8 : Règlement du Jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître Hauguel, huissier de justice à …………….(ville)
Le règlement du Jeu peut être consulté gratuitement sur le site www.refaistonclipatasauce.fr
et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : Nouveau
Jour « Refais ton clip à ta sauce » 84 rue Beaubourg, 75003 Paris. Les frais
d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par virement en
adressant la demande conformément à la procédure décrite à l'article 6 du présent règlement "
demande de remboursement de timbre ".
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Article 9: Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront
l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi
ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de
son/leur gain(s). La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels
événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots. La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des
réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques
d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de bug, de détournement
des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Le participant garantit à la Société Organisatrice être l’auteur des photographies ou avoir
obtenu de son auteur l’ensemble des droits d’exploitation qui y sont attachés.
Le participant garantit à la Société Organisatrice que toutes les personnes présentes sur les
photographies ont donné leur accord pour être dépeintes telles que sur celles-ci.
Le participant garantit en outre la Société Organisatrice contre tout recours, actions ou
réclamations, que pourrait former, à titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice de
ces droits d’exploitation et sur quelques fondements que ce soit relativement à ces
photographies.
Article 10: Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un
traitement informatique sous la responsabilité de Lesieur.
Ces données pourront être utilisées par Lesieur pour contacter le Participant et lui adresser des
offres et des promotions par email, SMS ou par voie postale. Les Participants pourront
néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne
cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent
d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite
envoyée à l'adresse : Jeu Lesieur « Refais ton clip à ta sauce » – 97 rue Jean Jaurès – 92300
LEVALLOIS-PERRET.
Article 11: Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
Fait à Paris, le 23 août 2010