Règlement du jeu-concours Les K'sis n°121132 Lot principal gagné : 120 assortiments de produits à base de cassis (1 bouteille de crème de cassis, 1 petit pot de moutarde, 1 boîte de bonbons, 1 rouleau de nonnettes, 1 pot de confiture et 1 bouteille de nectar) avec 2 entrées au musée Cassissium à Nuits-Saint-Georges (35 euros).

Règlement complet du jeu Quiz Grain de folie
Art. 1 : Société Organisatrice et nature de l'opération
L’AFIDEM (Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés) –
Commission cassis (regroupant des entreprises de production et des entreprises de
transformation du fruit CASSIS) résidant au 60 rue Faubourg Poissonnière75010 Paris.
Art. 2 : Participation
Jeu gratuit et sans obligation d’achat dont la participation est ouverte à toute personne physique
majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des personnels des sociétés
organisatrices, de leurs fournisseurs, et de leur famille.
Aucune personne morale ne peut participer au jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) pour le lot déterminé par tirage
au sort. Une seule inscription au jeu est possible par participant (même nom, même prénom, même date
de naissance, même adresse).
Les organisateurs se réservent le droit de vérifier l’identité, l’âge, et le domicile des participants avant
toute remise éventuelle de gain dans le cadre du jeu, toute fausse déclaration entraînant l’exclusion du
jeu. L’utilisation de robots, de mécaniques d’automatisation, ou de toute autre tentative de fraude
relevant d’une utilisation du site différente de celle expliquée dans l’article 4, entraînera l’exclusion du
jeu.
Art. 3 : Annonce du quiz
Le quiz est annoncé dans les 120 restaurants Brioche Dorée en France métropolitaine, via 250 000 flyers
3 volets.
Art. 4 : Comment jouer ?
Le quiz se déroule sur Internet, sur le site www.ksis.fr , du 1er
décembre 2010 au 30 janvier 2011.
Déroulement du quiz :
3 questions sont posées aux internautes. Pour chacune des questions, la bonne réponse se trouve sur
l’une des pages du site www.ksis.fr. Une fois les 3 bonnes réponses trouvées et enregistrées,
l’internaute doit alors remplir le formulaire de participation au tirage au sort en entrant ses coordonnées
complètes (obligatoires pour l’expédition du cadeau s’il est désigné comme gagnant). Il est invité à
inscrire son adresse e-mail puis à s’engager d’avoir lu le règlement complet présenté.
Tous les gagnants seront désignés par tirage au sort, par voie informatique, organisé parmi les
internautes ayant validé leur participation (3 bonnes réponses au quiz + formulaire de participation au
tirage au sort dûment complété).
Art. 5 : Spécificités de la participation par Internet :
Toute inscription incomplète ou erronée rendra la participation invalide.
Toute participation incomplète, ou dont les coordonnées sont erronées, ou qui s'avère être une fausse
identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera
annulée et L’AFIDEM (Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés) – Commission
cassis se réserve le droit d'entamer des poursuites pénales.
Toute tentative d'un participant ou de toute autre personne d'endommager volontairement le site
www.ksis.fr , ou d'affecter le bon déroulement de l'opération est contraire aux principes du droit civil et
peut constituer une infraction pénale.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait directement ou indirectement d’un quelconque
logiciel ou procédé lui permettant d’obtenir le moindre automatisme dans la réitération du jeu sera
disqualifié par la société organisatrice.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données
contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau, ne peut en aucun cas tenir L’AFIDEM (Association interprofessionnelle des fruits et légumes
transformés) – Commission cassis comme responsable des conséquences qui en seraient la cause.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit en écrivant à : « Jeu Quiz Grain de
folie »/Gulfstream 2 rue Eugène Varlin, 44186 Nantes cedex 4 (remboursement de timbre sur demande
au tarif lent de la Poste en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement à 0,50 Euros TTC
(correspondant à 10 minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que
la souscription d'un forfait ) au plus tard deux mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi, à l'adresse suivante : - Gulfstream Communication / Jeu « Quiz Grain de folie », 2 rue
Eugène Varlin, 44186 Nantes Cedex 4 (remboursement de timbre sur demande au tarif lent de la Poste
Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse). Les participants utilisant des fournisseurs d'accès
intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursées. La société organisatrice
ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. Il ne sera effectué
qu’un seul remboursement par personne (même nom, prénom et même adresse postale) pendant la
période de validité du jeu.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Art. 7 : Définition et valeur des dotations
Les dotations mises en jeu par L’AFIDEM (Association interprofessionnelle des fruits et légumes
transformés) – Commission cassis sont
120 assortiments de produits à base de cassis. Chaque assortiment comprendra 1 bouteille de crème de
cassis, 1 petit pot de moutarde au cassis, 1 boîte de bonbons au cassis, 1 rouleau de nonnettes au
cassis, 1 pot de confiture au cassis, 1 bouteille de nectar de cassis ainsi qu’un entrée pour 2 personne au
Cassissium. Valeur d’un assortiment : 35 € HT.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre
dotation, des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande. Elles ne peuvent pas non
plus être transférées à un tiers.
La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons
indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d'opération la nature du lot mis en jeu et de le
remplacer par un autre de valeur au moins équivalente.
Art. 8 : Modalités de remise des dotations
Un tirage au sort sera effectué dans le mois qui suit la date de clôture du jeu. La date du tirage au sort
est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent.
Les gagnants seront informés de leur gain dans un délai maximum de 20 jours, à compter de la date du
tirage au sort.
Les gagnants seront désignés par voie informatique, sur le principe d’un tirage au sort parmi les
participations validées.
Une fois l’ensemble des gagnants désignés, un mail sera envoyé à chacun d’entre eux pour les avertir de
la date d’envoi de leur cadeau.
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeu contenues
dans le présent règlement.
La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou
postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
La société organisatrice, ou les sociétés mandatées par cette dernière, ne pourront être tenues pour
responsable du mauvais acheminement ou de la perte des dotations aux gagnants par la Poste ou autres
sociétés de transport.
Art. 9 : Désignation de l’huissier
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement de jeu déposé chez la SCP
BLOT ET ASSOCIES – Huissiers de justice à Nantes – 14 Boulevard Winston Churchill BP 38522 44185
Nantes Cedex 4 et des normes de déontologie en vigueur sur Internet. Le règlement peut être consulté
gratuitement sur le site www.ksis.fr et/ou obtenu sur simple demande à l'adresse du jeu, avant le 31
octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi). Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande écrite (joindre RIB/RIP). Un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse).
Art. 10 : Utilisation de l’identité des gagnants
En participant à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur
nom, prénom, coordonnées et photographie, pour le compte de celle-ci sur les supports relatifs à
l’opération réalisée, pendant un délai de 9 mois à compter de la date de début de l'opération, le 13
septembre 2010. La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des gagnants de ce jeu n'ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit
que celui de la remise de leur lot.
Art. 11 : Interprétation du règlement
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du
jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui
ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice dont les décisions seront
réputées sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant la liste des gagnants,
l’interprétation et l’application du règlement.
Art. 12 : Modification des dates du jeu et responsabilités
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération si
des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de leur volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la
sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des perturbations des communications Internet
(communication réseau, interruption du réseau). La société organisatrice rappelle aux participants les
caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences
de la connexion des participants à ce réseau via le site www.ksis.fr. Plus particulièrement, la société
organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L'organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Art. 13 : Loi « informatique et Libertés »
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le joueur possède un droit d'accès, de
rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Art. 14 : Modification du règlement
Toute modification apportée au règlement sera déposée auprès de la SCP BLOT ET ASSOCIES – Huissiers
de justice à Nantes – 14 Boulevard Winston Churchill BP 38522 44185 Nantes Cedex 4 et consultable sur
le site www.ksis.fr