Règlement du jeu-concours Les Bijoux Précieux n°407790 Lot principal gagné : 1 pierre Péridot de 7,65 Carats (2 300 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Spécial fête des mères – A chaque maman sa pierre de couleur »
Article 1 – ORGANISATEUR
Francéclat, comité professionnel de développement économique régi par la loi n° 78-654
du 22 juin 1978, enregistré au répertoire SIREN sous le numéro 775 571 268, dont le
siège social est situé 22, avenue Franklin Roosevelt à Paris (75008), organise un jeuconcours gratuit sur internet sans obligation d’achat dénommé « Spécial fête des mères –
A chaque maman sa pierre de couleur » qui se déroulera du lundi 10 mai au dimanche 30
mai 2021 dans les conditions ci-après définies.
Article 2 – QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des représentants et salariés de l’organisateur, de ses
prestataires et de leurs sous-traitants, des personnes ayant déjà gagné à un précédent
jeu-concours « Les Bijoux Précieux » organisé par Francéclat, des influenceurs sous
contrat avec Francéclat au moment du jeu et à l’exclusion des personnes relevant du
secteur professionnel de la Bijouterie – Joaillerie.
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs
pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au
bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
Les participations des personnes n’ayant pas justifié leurs coordonnées et identités
complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être
validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes,
enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans
pouvoir prétendre au bénéfice d’une des dotations (ci-après "Présentation De La
Dotations").
Article 3 – COMMENT PARTICIPER ?
La participation au jeu-concours « Spécial fête des mères – Pierres de couleur » est
gratuite et se déroulera selon les modalités citées ci-après :
Du lundi 10 mai au dimanche 30 mai 2021 minuit, un jeu-concours sera mis en place sur
le site internet www.lesbijouxprecieux.com.
Pour participer au Jeu, le participant devra :
• Disposer d’un compte Facebook et Instagram
• Se connecter sur la page https://www.facebook.com/lesbijouxprecieux/ ou
https://www.instagram.com/lesbijouxprecieux/ - Être abonner ou s’abonner.
• Se rendre sur la publication Jeu "Concours Fête des mères".
• Se rendre sur le lien dans la bio, renvoyant vers le site www.lesbijouxprecieux.com sur
lequel est hébergé le Jeu.
• Répondre aux questions du Quiz avant de découvrir son score - Les participants ayant
répondu correctement aux 3 questions, seront inscrits pour participer au tirage au sort.
• Patienter jusqu'à la fin du jeu pour connaître les résultats.
Article 4 – SÉLECTION DU GAGNANT
Les internautes pourront participer au jeu-concours du lundi 10 mai au dimanche 30 mai
2021 minuit. Toutes candidatures effectuées après minuit ne seront pas prises en compte.
Le gagnant sera tiré au sort à la fin du jeu (le mardi 2 juin) parmi l'ensemble des
participants ayant respecté les conditions de participation. Le gagnant sera désigné après
vérification de son éligibilité au gain de la dotation.
La date d'élection du gagnant pourra notamment être décalée pour les raisons suivantes :
Le gagnant bénéficie d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact
par la Société Organisatrice pour se manifester auprès d'elle.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se manifesterait pas auprès de la Société Organisatrice
dans le délai imparti pour réclamer sa dotation, il sera considéré comme y avoir
définitivement renoncé.
De même, si le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
Règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourrait prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie.
La dotation sera quant à elle remise en jeu et la Société Organisatrice organisera un tirage
au sort à compter de J+5 (cinq) jours ouvrés après la fin de chaque vague pour désigner 1
(un) nouveau gagnant parmi tous les participants.
Le nouveau gagnant bénéficiera d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise
de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès d'elle.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se manifesterait pas auprès de l'Organisateur dans le
délai imparti pour réclamer sa dotation, il sera considéré comme y avoir définitivement
renoncé. Aucun autre tirage au sort ne sera organisé et la dotation, non réclamée dans le
cadre de cette opération, ne sera pas remise en jeu.
Le résultat sera mis en ligne sur les différents comptes sociaux de Francéclat le
mardi 2 juin avant 20 h après la réalisation d’un tirage au sort qui se fera à l’aide d’un
logiciel spécifique. Le nom du gagnant sera précisé dans le post initial.
Article 5 – DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant devra se conformer au présent Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas
aux critères du présent Règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, âge ou la loyauté et la
sincérité de sa participation. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Si le profil du gagnant du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour
quelque raison que ce soit, le lot sera alors considéré comme abandonné par le gagnant
et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 – PRÉSENTATION DE LA DOTATION
Une pierre - Péridot (7,65 Carats, Dimensions : 14,1 x 11,1 mm) d’un prix public conseillé
de 2 300 euros TTC
Le montage de la pierre Péridot reste à la charge du gagnant qui ne pourra en aucun cas
demander une participation aux frais de montage à la société organisatrice.
Article 7 – ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant du Jeu sera tiré au sort le mardi 2 juin 2021 parmi l'ensemble des participants
ayant respecté les conditions de participation.
Le gagnant est informé que la vente et/ou l'échange de lot sont strictement interdits.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Le résultat sera mis en ligne sur les différents comptes sociaux de Francéclat
le mardi 2 juin avant 20 h après la réalisation d’un tirage au sort qui se fera à l’aide d’un
logiciel spécifique. Le nom du gagnant sera précisé dans le post initial.
Article 8 – REMISE DE LA DOTATION
La pierre péridot sera remise par l’organisateur en mains propres dans le point de vente
que le gagnant aura sélectionné grâce au module de géolocalisation mis en place sur le
site internet www.lesbijouxprecieux.com afin de la faire monter en bijou.
Le transport du domicile du gagnant à la bijouterie sera à la charge du gagnant.
Suivant la situation sanitaire, l’organisateur sera peut-être amené à décaler la remise du
gain si les commerces sont à nouveau fermés en raison d’un reconfinement.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont
traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la
Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles
(RGPD).
La participation au jeu-concours n’inclut pas de formulaire permettant à l’organisateur de
collecter des données personnelles. L’organisateur n’a connaissance que du nom et
prénom du Participant, ou de son identifiant digital. L’annonce du gagnant étant publique,
le Participant autorise la société organisatrice à diffuser son nom et prénom ou son
identifiant.
Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs,
disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
la société ORGANISATRICE, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier postal à
l’adresse suivante Francéclat – 22 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.
Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation
du jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux
sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données
personnelles seront conservées pendant une période de 12 mois à l’issue de laquelle elles
seront effacées.
Article 10 – RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou
incomplète.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par
l’organisateur ou par toute personne à laquelle ils délégueraient cette faculté. De ce fait,
toute modification ne peut donner lieu à une quelconque réclamation ou à un quelconque
dédommagement.
Article 11 – RÉSERVE
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement
ou totalement. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait
lui être demandée.
L’organisateur se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VII),
accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date
et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de
la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre "
en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises
en compte.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
Article 14 – FRAUDE
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément
aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 15 – DÉPÔT LÉGAL
Le règlement est déposé chez :
SCP Jérôme HIELY - Marie KLUCZYNSKI
Huissiers de Justice Associés
27 Avenue Notre Dame de Santé - 84200 CARPENTRAS
Tel : 04 90 63 13 96
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées ci-après et publié par annonce en
ligne sur le site. L’avenant est enregistré auprès des huissiers de justice dépositaires du
règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu-concours, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou
les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 16 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’interprétation,
l’exécution de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui
suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du
ressort de la Cour d’appel de Paris.