REGLEMENT "À la découverte des moments de saveurs"
Article I : Société Organisatrice
La société InBev France SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille RCS B 321 336 208, ayant son siège social à LA MADELEINE (59110) Immeuble CRYSTAL, ZAC EURALILLE ROMARIN, 38 Allée VAUBAN, Av de la République, 38 place Vauban, 59777 EURALILLE organise un jeu concours intitulé « A la découverte des moments de saveurs » accessible sur le site www.momentsdesaveurs.com du 05 octobre au 31 décembre 2009 à minuit..
Et est soumis au règlement ci après :
Article II – Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit «A la découverte des moments de saveurs » indique ses coordonnées complètes via un formulaire d’inscription.
« Participant abonné leffervescence » : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour lequel des lots sont proposés et qui est déjà référencée par cette dernière.
« Participant nouvel inscrit » : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour lequel des lots sont proposés et qui n’est encore référencée par cette dernière.
« Site » : le site web édité par INBEV accessible à l'adresse URL www.momentsdesaveurs.com directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Article III : Présentation du jeu concours gratuit sans obligation d’achat
Le participant « abonné Leffervescence » se connecte sur le site après avoir reçu un emailing personnalisé, rempli un formulaire court (nom, prénom, email, date de naissance) et se voit proposé un livre dans lequel il devra noter d’une note allant de 1 à 5 en tout 4 recettes apéritives. Dès qu’il valide sa participation sur la dernière recette, celui-ci sera considéré comme participant au tirage au sort pour les 3 dotations.
Le participant « nouvel inscrit » s’inscrit via un formulaire long (nom, prénom, email, adresse, ville, code postal, abonnement au magazine Leffervescence) après avoir reçu un emailing personnalisé et se voit proposer un livre dans lequel il devra noter d’une note allant de 1 à 5 en tout 4 recettes apéritives. Dès qu’il valide sa participation sur la dernière recette, celui-ci sera considéré comme participant au tirage au sort pour les différentes dotations.
Le but du jeu est donc de noter et d’élire la meilleure recette apéritive pour pouvoir participer au tirage au sort, qui sera effectué chez un huissier.
Les résultats seront communiqués par un email qui sera envoyé par la société organisatrice, Zenith Optimedia.
Dès lors que le participant s’est déconnecté, il ne pourra rejouer, la session étant terminée automatiquement à la fermeture du site web.
Les informations demandées sont à la libre et unique appréciation de la Société Organisatrice qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Les informations recueillies ne sont pas transmises à des tiers et ne sont pas utilisées hors du jeu sauf pour ceux qui ont coché la case d’inscription aux « offres commerciales » ainsi que la case d’inscription « abonnement au magazine ».
Article IV : Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants.
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille, et d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du jeu, ainsi que les membres de leur famille proche.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, des règles et la déontologie applicables à Internet ainsi que ses limites, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la Société Organisatrice .
Le participant doit disposer d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide.
La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, même nom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou e-mails ou pour le compte d’autres personnes. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute autre fraude par le participant entraînera sa disqualification.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrement. La participation par voie postale est exclue.
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant sur le site www.momentdesaveur.com.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du jeu, ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse : AB-InBev France, Opération Leffervescence, Immeuble CRYSTAL, 38 place Vauban, 59777 EURALILLE
La date limite de participation au jeu est le 31 décembre 2009 à minuit. Seules les dates et l’heure d’inscriptions sur le site www.momentdesaveur.com font foi. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
L’accès au jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 8.0 de Macromédia ® dans le navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du jeu. Il est précisé que l’internaute ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger gratuitement depuis le site Macromedia accessible par un lien direct sur le Site. N’étant pas éditrice de ce programme informatique, la Société organisatrice n’est pas responsable, ce que le Participant accepte, de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d’altération des données du Participant.
Macromédia ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées de Macromedia, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays
Article V : Modalités de participation
Pour valider sa participation au jeu, le participant doit renseigner tous les champs demandés sur le site www.momentdesaveur.com à savoir ses coordonnées postales (ainsi que sa date de naissance, ses coordonnées électroniques, ses informations civiles…) afin que l’on puisse lui faire parvenir son lot et le magazine Leffervescence si le participant a coché la case optin ou la case abonnement. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification notamment d’identité pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Participants, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Cette vérification se fera, en strict conformité de l’article 9 du code civil.
2 dates de tirages au sort sont définis pour attribuer les lots « un séjour prestigieux Bruxelles-Bruges de 4 jours pour 4 personnes en hôtels 4 et 5* », « un week end de luxe pour 2 personnes en suite avec dîner gastronomique et petit déjeuner », « un repas gastronomique pour 6 personnes, cuisiné par un Chef à domicile » :
1ère session : du 05 octobre au 15 novembre 2009 >> minuit
2ème session : du 16 novembre au 31 décembre 2009 >> minuit
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Article VI : Dotations
La Société Organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés.
Lot 1 : Un week end de 4 jours en Belgique pour 4 personnes.
2 nuits à Bruges à l'hotel de Tuilerieen et 1 nuit au Sofitel Le Louise.
Prix sur base d'une chambre double : 586€ par personne, soit 2344€ pour les 4 personnes.
Inclus :
- Thalys A/R en 1ere classe au départ de Paris (réservation en classe AZ)
- Le trajet en train normal Bruxelles – Bruges – Bruxelles en 1er classe en heure de pointe
- 2 nuits en chambre Deluxe au de Tuilerieen 4* sup et 1 nuit au Sofitel Le Louise 5*
- Les petits déjeuners
- La taxe de séjour
- L'entrée au musée Magritte
- La Bruges city card
La société organisatrice peut également vous proposer un voyage pour une autre destination comprise dans la même enveloppe budgétaire, soit 2350€ .
Lot 2 : 1 repas pour 6 personnes, cuisinés par un Chef à votre domicile.
Valeur = 950 €
Cette prestation comprend :
- Sélection de produits frais de votre région
- Confection des plats dans votre cuisine
- Décoration florale de la table personnalisée
- Service à votre table
Lot 3 : 1 forfait Lys de Platine Relais & Châteaux
Valeur unitaire = 828 € par forfait.
Le forfait Lys de Platine Relais & Châteaux comprend les prestations suivantes pour 2 personnes :
- Une nuit en suite ou en appartement - Les petits déjeuners
- Un accueil-Champagne
- Un dîner gastronomique avec boissons inclues
- Un petit-déjeuner
La société organisatrice vous propose ce forfait parmi plus de 450 établissements à travers le monde. Celle-ci ne prend pas en charge vos trajets et déplacements.
Il vous est possible de cumuler les chèques invitation. Vous disposerez de 2 ans à partir de la date de réception du lot pour en réserver auprès de l’un des établissements et profiter de votre séjour.
Chaque dotation sera envoyée à domicile par le prestataire partenaire de la société organisatrice AB-InBev France.
Les photographies représentatives des dotations sur le site et l’ensemble des supports associés sont non contractuelles.
Remarques :
Ce jeu est doté de lots dont les caractéristiques techniques et la valeur commerciale sont données à titre indicatif.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de même valeur.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement, ni ne pourront être cédés à un tiers. Il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente.
La valeur des lots est indiquée à titre indicatif hors promotion et offres spéciales. Les prix des lots sont susceptibles de variation.
Article VII : Désignation des gagnants et proclamation des résultats
Le tirage au sort des gagnants s’effectuera par l’huissier Maître Alain Saragoussi, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur, 75002 Paris courant février 2009.
Les résultats seront communiqués par un email qui sera envoyé par la société organisatrice, Zenith Optimedia.
Le lot sera envoyé au gagnant par la société organisatrice. Pour la contacter, veuillez vous adresser par courrier à l’adresse suivante :
Zenith Optimedia, Opération Leffervescence, 68 bis rue de Marjolin, 92 685 LEVALLOIS PERRET
Le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement ou de versement de somme d’argent, ni toute autre contrepartie en nature. Ce lot est non cessible.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards, vols, et/ou des pertes, avaries en cours d'acheminement et du manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ou des transporteurs intervenus lors de la livraison du lot, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit.
Il appartient dans tous les cas aux gagnants de vérifier au moment de la réception du lot que celui-ci est en parfait état, et dans le cas contraire de le signaler sur le bon de livraison.
En l'absence de vérification ou de mention de réserve expresse écrite en ce sens sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant.
Pareillement aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n'a pas suivi la procédure requise pour l'obtention de son lot.
Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant les lots seront à adresser directement à AB-InBev France, Opération Leffervescence, Immeuble CRYSTAL, 38 place Vauban, 59777 EURALILLE
La Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres personnes.
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l’objet, d’une notification au Participant : annonce sur le site + avenant au règlement.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer ces lots par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article VIII : Remise des lots
Par l’acceptation des prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pour une durée de un an à compter de la proclamation des résultats, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une rémunération ou une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article IX : Conditions de remboursement
Le jeu est un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité, et / ou demander le remboursement des frais de consultation pour la consultation du règlement ou de communication du règlement.
1 – Remboursement des frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,223 centimes d’euro TTC la minute.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
AB-InBev France, Opération Leffervescence, Immeuble CRYSTAL, 38 place Vauban, 59777 EURALILLE
- parvenir à l’organisateur avant le 15 janvier 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les noms, prénoms et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email) et mot de passe.
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné ou de l’établissement permettant l’accès à Internet (type « Cyber café), faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement pour les frais de connexions de participation).
Les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,08 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande de remboursement, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec les informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas en obtenir de remboursement.
2 – Remboursement des frais de connexion pour la consultation du règlement et/ ou la demande d’envoi.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour consulter le règlement de 5 minutes, soit 0,223 centimes d’euro TTC la minute.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
AB-InBev France, Opération Leffervescence, Immeuble CRYSTAL, 38 place Vauban, 59777 EURALILLE
- parvenir à l’organisateur avant le 15 janvier 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les noms, prénoms et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email) et mot de passe.
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement pour les frais de connexions de consultation du règlement)
Les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,08 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande de remboursement, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec les informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas en obtenir de remboursement..
Article X : Responsabilités
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un gagnant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société organisatrice.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès aux jeux présents dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et aux jeux qu’il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La société organisatrice mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la société organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure, ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. Elle pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article XI : Droits d’accès et de rectification
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1326590.
Les informations indispensables communiquées sur le Site dans le cadre du jeu permettent à La Société Organisatrice de traiter les participations audit jeu (envoi à votre adresse électronique ou postale, de tout prix, information).
Tous les participants au jeu, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant ne pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice, sauf autorisation expresse des participants.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à la Société Organisatrice
AB-InBev France, Opération Leffervescence, Immeuble CRYSTAL, 38 place Vauban, 59777 EURALILLE
Article XII : Connexion et Respect des règles
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ou de non réception des photos liée à un envoi autre que par la procédure de transfert prévue dans le cadre du présent jeu. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
Participer au jeu gratuit «A la découverte des moments de saveurs» implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du concours.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article XIII : Droits de propriété littéraire, artistique et industriel
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industriel, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article XIV : Dépôt légal
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Alain Saragoussi, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur, 75002 Paris.
Ce règlement peut être consulté gratuitement en ligne sur le site www.momentdesaveur.com pendant toute la durée du jeu. Son envoi à domicile peut être demandé auprès de l’huissier.
Les frais de connexion nécessaires pour la consultation ou l’envoi du règlement seront remboursés aux participants dans les conditions prévues à l’article IX.
Article XV : Modification du règlement
En cas de fraude constatée lors du déroulement du jeu, ou en cas de force majeure, d’événements exceptionnels ou d’événements indépendants de sa volonté, la société organisatrice pourra éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le jeu, sans que cela n’ouvre le droit aux participants de demander une quelconque indemnité.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les lots attribués comme stipulé dans l’article VII, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier de justice comme le présent règlement, sera publié en ligne sur le site et fera l’objet d’un avertissement sur le même site.
Article XVI : Preuve
Il est stipulé, sauf en cas d’erreurs manifestes, que les informations provenant des systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article XVII : Litiges
Le jeu concours est soumis à la réglementation française applicable aux jeux gratuits sans obligation d’achat. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données personnelles vous concernant auprès Abonnement Leffervescence® - Touche Etoile - BP 10707 - 59063 Roubaix CEDEX 1.
