RÈGLEMENT DU JEU
“Faber Castell”
Du 29/11/2024 au 03/12/2024
ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La société SC GALEC, Société coopérative anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et à capital variable, située au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée sous le n° 642 007 991 RCS de Créteil (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du 29/11/2024 au 03/12/2024 sur Facebook, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : “Faber Castell” (ci-après dénommé "Jeu").
Cette opération est accessible sur la page Facebook Espace Culturel E.Leclerc: https://www.facebook.com/@EspaceCulturelELeclerc?locale=fr_FR
Ce concours n’est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook. Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice, et non par Facebook.
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de Jeu-concours.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine et Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (ci-après le(s) « Participant(s) »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants.
Les participations des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une des dotations (ci-après "les Dotations").
ARTICLE 3. DURÉE DU JEU
Le participant ne peut jouer qu'une seule fois pendant les dates du Jeu, à savoir du 29/11/2024 au 03/12/2024.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Disposer d’un compte Facebook actif, se rendre sur la page Facebook Espace culturel E.Leclerc et répondre à la mécanique suivante :
“👉 Partagez en commentaires votre couleur préférée !”
⮚ Patienter jusqu'à la fin du jeu pour le tirage au sort.
ARTICLE 5. SÉLECTION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant et prévenu via Instagram afin de donner ses coordonnées postales.
Le tirage au sort sera effectué le 4 décembre 2024 par la Société Organisatrice du Jeu pour désigner les gagnants parmi tous les participants du Jeu ayant participé.
La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.
Le gagnant bénéficie d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès de lui.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se manifeste pas auprès de la Société Organisatrice dans le délai imparti pour réclamer la dotation, il sera considéré y avoir définitivement renoncé.
De même si le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
La dotation sera quant à elle remise en jeu et la Société Organisatrice organisera un second tirage au sort le 19 novembre 2024 pour désigner un nouveau gagnant parmi tous les participants.
Le nouveau gagnant bénéficiera d'un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice pour se manifester auprès de lui.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne se manifeste pas auprès de l'Organisateur dans le délai imparti pour réclamer sa dotation, sera considéré y avoir définitivement renoncé. Aucun autre tirage au sort ne sera organisé et la dotation, non réclamée dans le cadre de cette opération, ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 6. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, la dotation ne lui sera pas attribuée.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ou la loyauté et la sincérité de sa participation. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Si le profil du gagnant du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour quelque raison que ce soit, le lot sera alors considéré comme abandonné par les gagnants et restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7. PRÉSENTATION DES DOTATIONS
La dotations à gagner est la suivante :
3 gagnants = 3 lots de 17 crayons de couleurs et ses accessoires FABER CASTELL
ARTICLE 8. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant du jeu sera tiré au sort de manière complètement aléatoire parmi toutes les personnes ayant participé au jeu :
Le gagnant du Jeu autorise toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Le gagnant est informé que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 9. ACHEMINEMENT DES DOTATIONS
La dotation sera directement envoyée par voie postale aux gagnants dans un délai de 20 jours ouvrés. Si le lot n'a pu être transmis à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain aux participants bénéficiaires si ces derniers n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de l'inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle...),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
· du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
· de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
· de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
· du fonctionnement de tout logiciel ;
· des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
· de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
· de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d’une participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à le site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au Jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu-concours.
ARTICLE 11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12. RÈGLEMENT
12.1 Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
12.2 Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
12.3 Consultation du règlement :
Dans la biographie du compte
12.4 Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC - BP 3000494859 - Ivry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 09 69 32 42 52 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé)
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
1. Responsable de traitement
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, domiciliée au 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry sur Seine afin de gérer les participations au Jeu.
2. Finalités
Les données sont collectées aux fins de :
1) l'organisation du jeu, l'envoi des dotations sur la base légale de l'exécution du règlement,
2) l'établissement de statistiques sur la base de l'intérêt légitime de la Société Organisatrice.
3. Destinataires
Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions (i) à la Société Organisatrice, (ii) à son(es) sous-traitant(s) et (iii) à l'huissier de justice mandaté.
4. Durée de conservation
Les données de participation sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
5. Droits des participants
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après le décès) sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par courrier accompagné d'une copie de votre pièce d'identité auprès du Service Clients Allô E.Leclerc à l'adresse 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine ou via le formulaire Allô E.Leclerc accessible ici : www.donneespersonnelles.leclerc.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRÉTATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
