Règlement du jeu-concours Leclerc n°350747 Lot principal gagné : 3 paniers de 6 produits Nos Régions ont du Talent (15 €).

26.12.2018
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Règlement du Jeu Facebook
« Limonade NRT »
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société SCAMARK (immatriculée sous le numéro 410 970 503 RCS CRETEIL), société par actions simplifiées au capital de 5 000 000 €, dont le siège social est situé 26 quai Marcel Boyer – 94 200 Ivry-sur-Seine organise du 27 Décembre 2018 à partir de 17h00 au 02 Janvier 2019 23h59, sur Facebook, un Jeu concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "Limonade NRT", (ci-après dénommé "Jeu").
Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/E.Leclerc/.
Ce concours n’est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook. Les informations que les participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice, et non par Facebook.
Ce Jeu est accessible à toute personne ayant accès par voie électronique à l’une des pages et permet à tout participant de gagner le lot décrit à l'article 5 du présent règlement. La simple participation au Jeu n'entraine pas automatiquement un gain par le participant, elle est distincte de toute commande de biens.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
En outre, la participation au concours requiert l’accès à Facebook dont l’usage nécessite la création d’un compte utilisateur.
Tout participant âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et
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des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète, ou qui les auraient fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, du Règlement de Facebook, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite), ainsi que des lois et règlements applicables au Jeu-concours en vigueur en France.
La participation au présent Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres participants.
Le non-respect du présent règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.
Les utilisateurs créant plusieurs comptes afin de participer plusieurs fois au même concours risquent la suspension de tous leurs comptes.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation par post. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Disposer d’un compte Facebook et se connecter à l’adresse du Jeu :
https://www.facebook.com/E.Leclerc/
2. Répondre en commentaire à la question posée.
3. Une fois ceci réalisé, le participant est inscrit au tirage au sort concerné par ce post.
Le joueur peut revenir sur le Jeu pendant les dates de celui-ci, pour inviter ses amis.
4. SÉLECTION DES GAGNANTS
Le choix des gagnants se déroule comme suit : les lots mis en Jeu sont soumis à un tirage au sort réalisé parmi tous les participants (3 gagnants au total pendant la durée du jeu).
Le tirage au sort de chaque post sera effectué le 03 Janvier 2019 par l'Organisateur du Jeu pour désigner les 3 gagnants parmi tous les participants du Jeu en ligne ayant correctement rempli les modalités de participation citées dans l’article 3.
La date du tirage au sort pourra être décalée si nécessaire.
Les gagnants bénéficient d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la prise de contact par l'Organisateur pour se manifester auprès d'eux. Les gagnants seront contactés via la page Facebook afin de donner leurs coordonnées en message privé.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne se manifesteraient pas auprès de l'Organisateur dans le délai imparti pour réclamer sa dotation, sera considérée une renonciation définitive. De même si un gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
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présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Aucun autre tirage au sort ne sera organisé et la dotation, non réclamée dans le cadre de cette opération, ne sera pas remise en Jeu.
5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation les concernant.
Si le profil des gagnants du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour quelque raison que ce soit, le lot sera alors considéré comme abandonné par ledit gagnant et restera la propriété de l'Organisateur.
En règle générale, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à publier ou mentionner leur pseudo Facebook, nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement.
6. PRÉSENTATION DU LOT
La dotation à gagner est la suivante (X3) :
 Un panier de produits composé de 6 produits Nos Régions ont du Talent pour une valeur unitaire supérieure à 15€ TTC.
7. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
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En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le lot offert aux gagnants ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
L’organisateur se décharge de toute responsabilité si l’un des lots est cassé ou défectueux suite à un problème lors du transport
8. ACHEMINEMENT DU LOT
Le lot sera transmis aux gagnants par voie postale dans un délai de 4 semaines après la clôture du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse postale inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être transmis à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne réalisera qu’un seul envoi de dotations, si celui-ci n’est pas réceptionné par le gagnant, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle...),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
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En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
 du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
 de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
 de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
 de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
 de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
 des problèmes d’acheminement ;
 du fonctionnement de tout logiciel ;
 des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
 de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
 de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d’une participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à le site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au Jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu-concours.
10. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec le Jeu-concours.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
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11. ACCEPTATION
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de Jeu-concours.
12. ANNULATION, PROROGATION
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
13. LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données personnelles réalisés à partir du site Internet www.e-leclerc.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). De plus, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : SCAMARK – Direction Communication – « Jeu Limonade NRT » - 26, Quai Marcel Boyer – 94200 Ivry-sur-Seine.
Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la date d'envoi des lots aux gagnants, sous réserve d'un archivage visant à remplir toute éventuelle obligation légale.