Règlement du jeu-concours Leclerc n°199477 Lot principal gagné : 1 week-end au parc du Futuroscope (86) pour 2 adultes et 2 enfants (1 476 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

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1
sur
7
REGLEMENT
JEU
CONCOURS
E.Leclerc
-­‐
Chant
des
rennes
ARTICLE
1
:
Organisation
La
société
coopérative
Groupement
d’achats
des
Centres
E.LECLERC

SC
GALEC,
société
coopérative
anonyme
à
capital
variable,
dont
le
siège
social
se
situe
26
quai
Marcel
Boyer
94200
Ivry-­‐sur-­‐Seine,
immatriculée
au
RCS
de
Créteil
sous
le
numéro
B
642
007
991
dénommée
ci-­‐après
«
la
Société
Organisatrice
»,
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat,
ci-­‐après
dénommé
«
Chant
des
rennes
»
ou
«
l’Opération
»,
du
15
au
23
novembre
2013
inclus.
Il
sera
clos
le
23
novembre
2013
à
23h59.
Les
jours
et
heures
indiqués
dans
le
présent
règlement
sont
ceux
du
fuseau
horaire
(UTC
+01:00)
Bruxelles,
Copenhague,
Madrid,
Paris.
Aucun
autre
fuseau
horaire
ne
sera
pris
en
compte
pour
la
participation
à
l’Opération.
La
Société
Organisatrice
est
assistée
dans
l’organisation
pratique
du
jeu
par
la
société
Australie,
Société
par
action
simplifiée
au
capital
social
de
40
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
B
378
899
363
et
ayant
son
siège
social
situé
199
rue
Championnet
75018
PARIS.
ARTICLE
2
:
Conditions
de
participation
La
participation
à
ce
jeu
gratuit
n’est
soumise
à
aucune
obligation
d'achat
et/ou
de
consommation.
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
résidant
en
France
métropolitaine,
à
l’exception
des
membres
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice,
de
ses
partenaires
et
de
ses
sous-­‐
traitants,
du
personnel
de
la
société
Australie
ainsi
que
de
leur
famille
(jusqu'au
2ème
degré
inclus
ainsi
que
leur
concubin,
époux(se)
ou
pacsé)
et
d’une
façon
générale,
de
toute
personne
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
la
mise
en
place
ou
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
Opération.
L’accès
au
jeu
concours
est
interdit
aux
mineurs.
Le
jeu
se
déroule
exclusivement
sur
Internet,
tout
autre
mode
de
participation
(notamment
par
voie
postale)
est
exclu.
Toute
participation
incomplète,
inexacte,
falsifiée,
comportant
de
fausses
indications,
non
conforme
au
règlement
ou
reçue
après
la
date
du
jeu
sera
considérée
comme
nulle
et
entraînera
l’élimination
du
participant.
Il
ne
sera
accepté
qu’une
seule
inscription
par
foyer
en
tant
que
participant
(même
nom
et/ou
même
compte
Facebook
et/ou
même
adresse
postale).
En
cas
de
participations
multiples
au
sein
d’un
même
foyer,
tous
les
bulletins
de
participation
dudit
foyer
seront
considérés
comme
nuls.
En
cas
de
litige,
un
justificatif
d’identité
pourra
être
demandé.
L’accès
au
jeu
est
conditionné
à
l’utilisation
d’un
ordinateur
ayant
la
configuration
matérielle
et
logicielle
suivante
:
• Processeur
1
Ghz
ou
supérieur
avec
1
Go
de
mémoire
vive
ou
supérieur,
• Résolution
d’écran
de
1024
par
768
pixels
avec
65
536
couleurs
ou
supérieur,
• Navigateur
moderne
acceptant
des
cookies
et
l’exécution
des
fonctions
javascripts,
HTML
5
et
CSS3,
Page
2
sur
7
• il
est
conseillé
d'utiliser
Chrome
26
ou
plus,
Safari
5
ou
plus,
Firefox
19
ou
plus
et
IE
9
ou
plus.
ARTICLE
3
:
Modalités
du
jeu
3.1
Inscription
et
participation
au
jeu
L’inscription
au
jeu
concours
est
ouverte
à
partir
de
la
page
suivante
http://www.facebook.com/E.Leclerc
du
15
novembre
2013
au
23
novembre
2013
à
23h59.
Pour
participer
au
jeu
«Chant
des
rennes»,
le
participant
doit
:
• se
connecter
à
la
page
Facebook
«
E.Leclerc
»
avec
son
compte
Facebook,
• devenir
fan
de
la
page
E.Leclerc,
• installer
l’application
«
Chant
des
rennes
»,
• remplir
le
formulaire
d’inscription
et
accepter
le
règlement
du
jeu,
• effectuer
jusqu’à
leur
terme
les
trois
niveaux
du
jeu
pour
être
éligible
au
tirage
au
sort
du
26
novembre
2013.
Les
informations
fournies
au
moment
de
l’inscription
ne
peuvent
pas
être
modifiées
par
la
suite.
La
date
et
l'heure
des
connexions
des
participants,
telles
qu'enregistrées
par
les
services
et
les
systèmes
informatiques
de
la
Société
Organisatrice
font
foi.
3.2
Déroulement
du
jeu
Le
jeu
est
composé
de
trois
niveaux.
A
chaque
niveau,
une
séquence
de
notes
est
jouée
une
première
fois
puis
le
participant
doit
reproduire
la
séquence
de
notes
en
cliquant
sur
les
touches
disponibles.
Une
fois
terminé,
chaque
niveau
du
jeu
ne
peut
pas
être
rejoué.
Si
le
participant
quitte
un
niveau
en
cours,
il
devra
le
recommencer.
Toute
connexion
interrompue
sera
considérée
comme
nulle.
Une
fois
les
trois
niveaux
terminés,
le
joueur
est
éligible
au
tirage
au
sort
qui
aura
lieu
le
26
novembre
2013.
Si
une
situation
de
fraude
est
constatée
(ex
:
utilisation
de
fausses
adresses
emails
…),
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’éliminer
le
fraudeur.
ARTICLE
4
:
Désignation
des
gagnants,
publication
des
résultats
Les
61
gagnants
seront
tirés
au
sort
parmi
les
participants
ayant
terminé
les
trois
niveaux
par
Maîtres
GLORIEUX
et
MANCHEZ,
Huissiers
de
Justice,
à
partir
du
26
novembre
2013.
Les
gagnants
seront
informés
personnellement,
à
l’adresse
email
indiquée
lors
de
leur
inscription
au
jeu,
à
partir
du
27
novembre
2013,
par
la
société
Australie
qui
leur
demandera
leurs
coordonnées
complètes
et
leur
communiquera
les
modalités
de
remise
relatives
aux
lots
gagnés.
Page
3
sur
7
Chaque
gagnant
devra
confirmer
ses
coordonnées
dans
un
délai
de
48
heures
(jours
ouvrés)
par
email
à
la
société
Australie
en
répondant
à
l’email
reçu.
A
défaut
de
retour
de
confirmation
dans
le
délai
mentionné,
le
lot
sera
réattribué
au
gagnant
suivant
selon
le
classement.
Les
gagnants
font
élection
de
domicile
à
l’adresse
qu’ils
auront
communiquée
pour
l’envoi
de
leurs
lots.
Les
participants
désignés
gagnants
peuvent
se
voir
exclure
du
jeu
par
la
suite
s’il
s’avère
que
leur
participation
ne
respecte
pas
le
présent
règlement.
En
particulier,
toutes
indications
d’identité,
d’adresse
ou
d’âge
fausses
entraînent
automatiquement
la
nullité
de
la
participation
du
gagnant.
Après
confirmation
de
l’ensemble
des
gagnants,
leur
identité
partielle
(prénom
associé
à
la
première
lettre
du
nom)
pourra
être
annoncée
sur
la
page
Facebook
«
E.Leclerc
»
:
http://www.facebook.com/E.Leclerc.
Du
fait
de
l’acceptation
de
leur
prix,
les
gagnants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
divulguer
leur
prénom
associé
à
la
première
lettre
de
leur
nom
dans
le
cadre
de
la
communication
sur
cette
Opération,
sans
que
cette
utilisation
ne
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
le
prix
gagné.
ARTICLE
5
:
Dotations
Les
dotations
mises
en
jeu
sont
les
suivantes
;
la
société
organisatrice
ou
l’agence
AUSTRALIE
seront
en
droit
d’exiger
une
pièce
d’identité
pour
attribuer
les
lots
et
de
faire
signer
par
les
gagnants
une
attestation
de
remise
desdits
lots.
• 1er
lot
:
un
séjour
au
Futuroscope
de
2
jours
2
nuits

chambre
quadruple
2
adultes
+
2
enfants

en
petit
déjeuner

avec
transport
d'une
valeur
globale
de
1476
euros

  • *réservation
  • à
    effectuer
    auprès
    de
    l’une
    des
    agences
    Voyages
    E.Leclerc
    (liste
    des
    agences
    disponible
    sur
    www.leclercvoyages.com
    ou
    au
    numéro
    vert
    0
    800
    000
    297)
    impérativement
    avant
    le
    31/03/14
    pour
    un
    départ
    entre
    le
    01/12/13
    et
    le
    30/06/14,
    selon
    disponibilités.
    Ce
    voyage
    est
    soumis
    aux
    conditions
    générales
    et
    particulières
    de
    vente
    de
    l‘organisateur
    technique.
    Prix
    et
    disponibilités
    au
    14/10/13,
    susceptibles
    de
    modifications.
    Si
    la
    valeur
    du
    voyage
    n’atteint
    pas
    1476
    euros,
    la
    différence
    constatée
    ne
    sera
    pas
    reportable
    sur
    un
    autre
    voyage
    et
    de
    fait
    sera
    perdue.
    Si
    vous
    effectuez
    un
    voyage
    dont
    le
    montant
    est
    supérieur
    à
    1476
    euros,
    la
    différence
    restera
    à
    la
    charge
    du
    gagnant.
    • du
    2ème
    au
    11ème
    lot
    :
    une
    tablette
    Kidspad
    2
    d’une
    valeur
    unitaire
    de
    119,90
    euros
    TTC
    • du
    12ème
    au
    61ème
    lot
    :
    une
    peluche
    Noël
    GIPSY
    de
    24
    cm
    d’une
    valeur
    unitaire
    de
    11,95
    euros
    TTC
    La
    valeur
    des
    dotations
    est
    fournie
    à
    titre
    indicatif
    et
    ne
    saurait
    faire
    l’objet
    d’aucune
    contestation.
    Les
    dotations
    sont
    non
    cessibles
    et
    ne
    feront
    l’objet
    d’aucune
    compensation
    financière
    en
    cas
    de
    non
    utilisation.
    Les
    dotations
    attribuées
    ne
    seront
    ni
    reprises
    ni
    échangées
    contre
    leur
    valeur
    en
    espèces
    ou
    contre
    tout
    autre
    cadeau.
    Les
    dotations
    sont
    envoyées
    par
    la
    Société
    Organisatrice
    ou
    son
    prestataire
    dans
    un
    délai
    de
    3
    mois
    à
    compter
    de
    la
    date
    de
    fin
    du
    jeu.
    En
    cas
    de
    retour
    des
    dotations
    pour
    quelque
    cause
    que
    ce
    soit
    (par
    exemple
    au
    motif
    que
    le
    gagnant
    n’habite
    plus
    à
    l’adresse
    indiquée
    (NPAI),
    adresse
    non
    identifiée,
    ou
    autre),
    aucun
    renvoi
    ne
    sera
    Page
    4
    sur
    7
    effectué,
    les
    dotations
    seront
    considérées
    comme
    définitivement
    perdues
    et
    seront
    attribuées
    aux
    gagnants
    suivants,
    selon
    l’ordre
    du
    classement.
    En
    cas
    d’évènement
    indépendant
    de
    sa
    volonté
    comme
    une
    défaillance
    d’un
    partenaire
    ou
    d’un
    fournisseur
    des
    dotations,
    la
    Société
    Organisatrice
    se
    réserve
    la
    possibilité
    de
    modifier
    en
    tout
    ou
    partie
    la
    dotation,
    sans
    que
    cette
    modification
    ouvre
    droit
    à
    une
    quelconque
    compensation
    à
    l'égard
    du
    gagnant.
    ARTICLE
    6
    :
    Informatique
    et
    libertés
    Les
    données
    à
    caractère
    personnel
    des
    participants
    collectées
    dans
    le
    cadre
    de
    l’Opération
    par
    la
    Société
    Organisatrice
    font
    l’objet
    d’un
    traitement
    informatique
    destiné
    à
    la
    prise
    en
    compte
    de
    leur
    participation,
    à
    la
    gestion,
    à
    la
    détermination
    des
    gagnants
    et
    à
    l'attribution
    des
    dotations.
    Elles
    sont
    obligatoires
    pour
    pouvoir
    participer
    au
    jeu.
    En
    outre,
    l’internaute
    ayant
    coché
    une
    ou
    plusieurs
    cases
    en
    ce
    sens
    autorise
    expressément
    la
    communication
    de
    ses
    coordonnées
    personnelles
    à
    la
    Société
    Organisatrice
    à
    des
    fins
    de
    prospection.
    Les
    destinataires
    des
    données
    sont
    la
    Société
    Organisatrice,
    qui
    est
    le
    responsable
    du
    traitement,
    et
    la
    société
    Australie
    qui
    l’assiste
    dans
    l’organisation
    pratique
    du
    jeu.
    Ce
    jeu-­‐concours
    n’est
    pas
    géré
    ni
    parrainé
    par
    Facebook,
    qui
    n’est
    pas
    destinataire
    des
    données
    collectées
    auprès
    des
    participants.
    Conformément
    à
    la
    loi
    «
    informatique
    et
    libertés
    »
    n°78-­‐17
    du
    6
    janvier
    1978
    modifiée,
    les
    participants
    bénéficient
    d’un
    droit
    d’accès
    et
    de
    rectification
    relatif
    aux
    données
    qui
    les
    concernent
    en
    écrivant
    à
    l’adresse
    contactfacebook@e-­‐leclerc.com.
    Les
    participants
    ont
    également
    le
    droit,
    pour
    des
    motifs
    légitimes,
    de
    s’opposer
    au
    traitement
    des
    données
    les
    concernant.ARTICLE
    7
    :
    Propriété
    intellectuelle
    Toutes
    les
    marques,
    logos
    et
    autres
    signes
    distinctifs
    reproduits
    sur
    le
    site
    dédié
    à
    l’Opération,
    ainsi
    que
    sur
    les
    sites
    auxquels
    celui-­‐ci
    permet
    l’accès
    par
    l’intermédiaire
    de
    liens
    hypertextes,
    sont
    susceptibles
    d’être
    la
    propriété
    exclusive
    de
    leurs
    titulaires
    et
    sont
    protégés
    ou
    susceptibles
    de
    l’être.
    Toute
    reproduction
    non
    autorisée
    de
    ces
    marques,
    logos
    et
    signes
    constitue
    ou
    est
    susceptible
    de
    constituer
    une
    contrefaçon
    passible
    notamment
    de
    sanctions
    pénales.
    Tous
    les
    logiciels
    utilisés
    sur
    le
    site
    dédié
    à
    l’Opération
    et
    ceux
    auxquels
    il
    permet
    l’accès,
    ainsi
    que
    les
    textes,
    commentaires,
    illustrations
    ou
    images
    reproduits
    sur
    le
    site
    et
    sur
    ceux
    auxquels
    il
    permet
    l’accès
    font
    ou
    sont
    susceptibles
    de
    faire
    l’objet
    d’un
    droit
    d’auteur
    et
    leur
    reproduction
    non
    autorisée
    constitue
    ou
    est
    susceptible
    de
    constituer
    une
    contrefaçon
    passible
    notamment
    de
    sanctions
    pénales.
    Toute
    exploitation
    des
    éléments
    du
    jeu,
    quel
    qu’en
    soit
    le
    mode,
    est
    soumise
    au
    respect
    des
    règles
    de
    la
    propriété
    intellectuelle.
    Page
    5
    sur
    7
    ARTICLE
    8
    :
    Responsabilités
    La
    participation
    au
    jeu
    implique
    la
    connaissance
    et
    l'acceptation
    des
    caractéristiques
    et
    des
    limites
    d'Internet
    notamment
    en
    ce
    qui
    concerne
    les
    performances
    techniques,
    les
    temps
    de
    réponse
    pour
    consulter,
    interroger
    ou
    transférer
    des
    informations,
    l'absence
    de
    protection
    de
    certaines
    données
    contre
    des
    détournements
    éventuels
    et
    les
    risques
    de
    contamination
    par
    des
    éventuels
    virus
    circulant
    sur
    le
    réseau.
    La
    Société
    Organisatrice
    décline
    toute
    responsabilité
    en
    cas
    de
    mauvaise
    utilisation
    ou
    d’incident
    lié
    à
    l’utilisation
    de
    l’ordinateur,
    de
    l’accès
    à
    Internet,
    de
    la
    maintenance
    ou
    du
    dysfonctionnement
    des
    serveurs
    du
    jeu,
    de
    la
    ligne
    téléphonique
    ou
    de
    toute
    autre
    connexion
    technique.
    La
    Société
    Organisatrice
    ne
    peut
    être
    tenue
    pour
    responsable
    du
    fait
    notamment
    des
    incidents
    suivants
    :
    • mauvais
    fonctionnement
    du
    ou
    des
    site(s)
    et/ou
    du
    jeu
    pour
    un
    navigateur
    donné
    ;
    • dysfonctionnement
    technique
    des
    sites
    et/ou
    du
    jeu
    ;
    • défaillance
    technique
    lors
    de
    l'inscription
    d'un
    participant,
    pour
    une
    quelconque
    raison
    dont
    l’Organisateur
    ne
    pourrait
    être
    tenu
    responsable
    (exemples
    :
    problème
    de
    connexion
    à
    Internet
    chez
    l'utilisateur,
    défaillance
    momentanée
    des
    serveurs,
    un
    matériel
    informatique
    ou
    un
    environnement
    logiciel
    du
    participant
    inadéquat
    pour
    son
    inscription,
    ...)
    • impossibilité
    géographique
    ou
    technique
    à
    se
    connecter
    sur
    le
    site
    Internet
    cité
    à
    l'article
    3.
    Il
    appartient
    à
    chaque
    participant
    de
    prendre
    toutes
    les
    mesures
    appropriées
    de
    façon
    à
    protéger
    ses
    propres
    données
    et/ou
    logiciels
    stockés
    sur
    son
    équipement
    informatique
    contre
    toute
    atteinte.
    La
    connexion
    de
    toute
    personne
    au
    site
    et
    la
    participation
    au
    jeu
    se
    fait
    sous
    l'entière
    responsabilité
    des
    participants.
    La
    Société
    Organisatrice
    se
    réserve
    le
    droit
    d’écourter,
    de
    prolonger,
    de
    modifier
    ou
    d’annuler
    le
    jeu,
    en
    cas
    de
    survenance
    d’un
    événement
    présentant
    les
    caractères
    de
    la
    force
    majeure
    ou
    d’un
    dysfonctionnement
    technique.
    Sa
    responsabilité
    ne
    saurait
    être
    engagée
    de
    ce
    fait.
    La
    Société
    Organisatrice
    ne
    saurait
    être
    tenue
    pour
    responsable
    des
    retards,
    pertes,
    avaries,
    vols,
    manque
    de
    lisibilité
    des
    cachets
    du
    fait
    des
    services
    postaux,
    intervenus
    lors
    de
    l’acheminement
    des
    dotations.
    La
    Société
    Organisatrice
    pourra
    annuler
    ou
    suspendre
    tout
    ou
    partie
    du
    jeu
    s’il
    apparaît
    que
    des
    fraudes
    sont
    intervenues
    sous
    quelque
    forme
    que
    ce
    soit,
    dans
    le
    cadre
    de
    la
    participation
    au
    jeu.
    Elle
    se
    réserve,
    dans
    cette
    hypothèse,
    le
    droit
    de
    ne
    pas
    attribuer
    la
    dotation
    au
    fraudeur
    et/ou
    de
    poursuivre
    devant
    les
    juridictions
    compétentes
    le
    ou
    les
    auteurs
    de
    ces
    fraudes.
    Page
    6
    sur
    7
    ARTICLE
    9
    :
    Acceptation
    du
    règlement
    La
    participation
    au
    jeu
    implique
    l’acceptation
    sans
    réserve
    du
    présent
    règlement
    et
    de
    ses
    éventuels
    avenants,
    dans
    son
    intégralité,
    des
    règles
    de
    déontologie
    en
    vigueur
    sur
    internet,
    ainsi
    que
    des
    lois,
    règlements
    et
    autres
    textes
    applicables
    aux
    jeux
    en
    France.
    Le
    non-­‐respect
    des
    conditions
    de
    participation
    énoncées
    dans
    le
    présent
    règlement
    entraînera
    la
    nullité
    de
    la
    participation.
    ARTICLE
    10
    :
    Consultation
    du
    règlement
    et
    dépôt
    Le
    présent
    règlement
    est
    déposé
    chez
    Maîtres
    GLORIEUX
    et
    MANCHEZ,
    Huissiers
    de
    Justice,
    58
    avenue
    du
    Peuple
    Belge
    59000
    Lille.
    Le
    règlement
    de
    l’Opération
    est
    adressé
    à
    titre
    gratuit
    à
    toute
    personne
    qui
    en
    fait
    la
    demande.
    Cette
    demande
    doit
    être
    effectuée
    par
    écrit
    auprès
    de
    la
    société
    Australie
    à
    l’adresse
    suivante
    :
    Australie,
    opération
    «
    E.Leclerc
    -­‐
    Chant
    des
    rennes»
    -­‐
    199
    rue
    de
    Championnet

    75018
    Paris.
    Les
    frais
    d’affranchissement
    liés
    à
    cette
    demande
    sont
    remboursables
    au
    tarif
    lent
    en
    vigueur
    20
    (vingt)
    grammes
    sur
    simple
    demande
    écrite
    accompagnée
    d’un
    RIB
    ou
    d’un
    RIP
    jointe
    à
    la
    demande
    de
    règlement.
    Une
    seule
    demande
    de
    remboursement
    des
    frais
    engagés
    pour
    obtenir
    cette
    copie
    sera
    prise
    en
    considération
    par
    foyer
    (même
    nom,
    même
    adresse
    postale).
    Le
    règlement
    complet
    peut
    être
    également
    consulté
    en
    ligne
    en
    version
    imprimable
    sur
    la
    page
    Facebook
    du
    jeu
    à
    l’adresse
    suivante
    :
    http://facebook.australie.com/leclerc/chantdesrennes/reglement_jeu_chant_des_rennes.pdf.
    ARTICLE
    11
    :
    Modalités
    de
    remboursement
    des
    frais
    Les
    demandes
    de
    remboursement
    seront
    honorées
    dans
    un
    délai
    de
    4
    (quatre)
    semaines
    à
    partir
    de
    la
    réception
    de
    la
    demande
    écrite.
    Une
    seule
    demande
    de
    remboursement
    par
    foyer
    (même
    nom,
    même
    adresse
    postale)
    est
    admise,
    dans
    les
    conditions
    d’utilisations
    normales
    du
    site,
    étant
    précisé
    qu’il
    est
    expressément
    convenu
    qu’une
    utilisation
    normale
    du
    site
    ne
    peut
    excéder
    15
    minutes
    par
    participation.
    Etant
    observé
    qu’en
    l’état
    actuel
    des
    offres
    de
    service
    et
    de
    la
    technique,
    certains
    fournisseurs
    d’accès
    à
    internet
    offrent
    une
    connexion
    gratuite
    ou
    forfaitaire
    aux
    internautes,
    il
    est
    expressément
    convenu
    que
    tout
    accès
    au
    site
    s’effectuant
    sur
    une
    base
    gratuite
    ou
    forfaitaire
    (tels
    que
    notamment
    connexion
    par
    câble,
    ADSL
    ou
    liaison
    spécialisée)
    ne
    pourra
    donner
    lieu
    à
    aucun
    remboursement,
    dans
    la
    mesure

    l’abonnement
    aux
    services
    du
    fournisseur
    d’accès
    est
    dans
    ce
    cas
    contracté
    par
    l’internaute
    pour
    son
    usage
    de
    l’Internet
    en
    général
    et
    que
    le
    fait
    pour
    le
    participant
    de
    se
    connecter
    au
    site
    et
    de
    participer
    au
    jeu
    ne
    lui
    occasionne
    aucun
    frais
    supplémentaire.
    En
    cas
    de
    connexion
    payante
    facturée
    au
    prorata
    de
    la
    durée
    de
    communication,
    les
    frais
    de
    connexion
    sur
    le
    site
    pour
    la
    participation
    au
    jeu
    seront
    remboursés
    sur
    demande
    du
    participant
    adressée
    dans
    le
    mois
    du
    paiement
    de
    ces
    frais,
    le
    cachet
    de
    la
    poste
    faisant
    foi.
    Dans
    l’hypothèse
    d’une
    connexion
    faisant
    l’objet
    d’un
    paiement
    forfaitaire
    pour
    une
    durée
    déterminée
    et,
    au-­‐delà
    de
    cette
    durée,
    facturée
    au
    prorata
    de
    la
    durée
    de
    communication,
    les
    frais
    Page
    7
    sur
    7
    de
    connexion
    au
    site
    seront
    remboursés
    au
    participant
    dès
    lors
    qu’il
    est
    établi
    que
    le
    participant
    a
    excédé
    le
    forfait
    dont
    il
    disposait
    et
    que
    ce
    forfait
    a
    été
    dépassé
    du
    fait
    de
    sa
    connexion
    pour
    sa
    participation
    à
    l’Opération.
    La
    demande
    de
    remboursement
    des
    frais
    devra
    être
    faite
    par
    courrier
    à
    l'adresse
    suivante
    :
    Australie,
    opération
    «
    E.Leclerc
    -­‐
    Chant
    des
    rennes
    »
    -­‐
    199
    rue
    de
    Championnet

    75018
    Paris.
    Le
    remboursement
    se
    fera
    à
    condition
    que
    les
    participants
    indiquent
    clairement
    :
    • leur
    nom,
    prénom,
    adresse
    postale,
    adresse
    e-­‐mail
    (les
    nom,
    prénom
    et
    email
    devant
    être
    identiques
    à
    ceux
    saisis
    sur
    le
    formulaire
    d’inscription
    au
    jeu),
    • un
    RIB
    ou
    un
    RIP,
    • les
    date
    et
    heure
    de
    la
    participation,
    • dès
    sa
    disponibilité,
    une
    photocopie
    de
    la
    facture
    détaillée
    de
    l’opérateur
    téléphonique
    et/ou
    du
    fournisseur
    d’accès
    indiquant
    les
    dates
    et
    heures
    de
    connexion
    en
    les
    soulignant.
    Il
    ne
    sera
    pas
    tenu
    compte
    des
    demandes
    incomplètes,
    illisibles,
    hors
    délais
    ou
    adressées
    sous
    des
    formes
    autres
    que
    par
    courrier
    postal.
    Les
    frais
    d’envoi
    du
    courrier
    de
    demande
    susvisé
    seront
    remboursés
    sur
    la
    base
    d’un
    courrier
    de
    vingt
    (20)
    grammes
    au
    tarif
    lent
    en
    vigueur,
    sur
    demande
    du
    participant
    formulée
    dans
    ledit
    courrier.
    Les
    envois
    en
    recommandé
    n’entraineront
    aucun
    remboursement
    supplémentaire.
    ARTICLE
    12
    :
    Force
    majeure
    La
    Société
    Organisatrice
    se
    réserve
    le
    droit
    d'écourter,
    différer,
    modifier,
    proroger,
    interrompre
    ou
    annuler
    purement
    et
    simplement
    le
    Jeu,
    sans
    préavis,
    en
    raison
    de
    tout
    événement
    indépendant
    de
    sa
    volonté
    et
    notamment
    en
    cas
    de
    force
    majeure,
    sans
    que
    sa
    responsabilité
    puisse
    être
    engagée
    à
    ce
    titre.
    ARTICLE
    13
    :
    Loi
    applicable
    et
    attribution
    de
    compétence
    Le
    présent
    règlement
    est
    régi
    par
    la
    loi
    française.
    Toute
    contestation
    ou
    réclamation
    relative
    au
    règlement
    ou
    à
    l’Opération
    devra
    être
    formulée
    par
    écrit
    et
    envoyée
    à
    l’adresse
    suivante
    :
    Australie,
    opération
    «
    E.Leclerc
    -­‐
    Chant
    des
    rennes»
    -­‐
    199
    rue
    Championnet

    75018
    Paris.
    Elle
    sera
    tranchée
    souverainement
    par
    la
    Société
    Organisatrice
    dans
    le
    respect
    de
    la
    législation
    française.
    Tout
    litige
    qui
    ne
    pourra
    être
    réglé
    à
    l’amiable
    sera
    porté
    devant
    les
    tribunaux
    français compétents.

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