Règlement
Article 1 : Organisation
La société Mixicom au capital social de 47 200€ , dont le siège est situé au 45-47 rue des Petites Écuries -75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 613 490 RCS Paris, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un concours sans obligation d'achat. Le concours débute le 8 avril et se clôture le 8 mai 2013 à Minuit.
Article 2 : Participation
Le concours est ouvert à toute personne majeure et disposant d'une adresse postale en France Métropolitaine. Les personnes ne répondant pas aux conditions précédentes, le personnel de la société organisatrice et les membres de leurs familles ne peuvent participer au concours.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions sera exclue du jeu et ne pourra alors bénéficier d’aucun lot. Une seule participation par joueur pourra être enregistrée durant toute la durée du concours.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement complet.
Le participant doit répondre à toutes les questions posées et remplir le formulaire concernant ses coordonnées sur le site www.jeu.espacesculturels.com .
La question subsidiaire servira à départager les participants ayant fournis les bonnes réponses aux questions précédentes. En cas d’égalité, la date et l’heure de participation seront prises en compte pour départager les gagnants. Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du concours sur le site www.jeu.espacesculturels.com. Le réglement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, avec remboursement du timbre sur simple demande écrite jointe.
Les participants au concours ont la possibilité de se faire rembourser les frais de connexion sur internet (2 centimes d'euros par minute pour 5 minutes) sur présentation de la facture. Pour les joueurs utilisant des fournisseurs d'accés internet gratuitement, les connexions téléphoniques ne pourront pas être remboursées.
Les lots remportés sont envoyés aux gagnants aux adresses enregistrées dans le formulaire de participation.
Tout formulaire d’inscription incomplet entraînera l’annulation de la participation.
Article 3 : Dotations
La dotation de l'opération est d'une valeur globale d'environ 540 euros.
Le 1er prix gagne 1 séjour de 3 jours/ 2 nuits, hébergement seul, dans une résidence ou un village de la Marque Pierre & Vacances, pour 4 personnes en studio 4 personnes ou en 2 pièces 4/5 personnes, valable un an à compter de sa date d'émission, hors vacances scolaires, en fonction des disponibilités et de la configuration des résidences.
Ces séjours devront être pris en dehors des vacances scolaires sur une sélection de sites en France métropolitaine parmi la sélection de sites ci-jointe en annexe et selon disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de configuration de la résidence ou du village. Ils ont une date de validité d'un an, à compter de leur date d'émission.
Les séjours comprennent uniquement l’hébergement pendant le séjour ; toute autre prestation annexe demeurant à la charge des gagnants.
Les gagnants prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’au lieu de séjour ainsi que le retour du lieu de séjour jusqu’à leur domicile. La taxe de séjour demeure à la charge des gagnants.
Les séjours ne seront pas cumulables, reportables, remboursables en cas de non consommation et ne pourront pas être pris en remplacement de séjours déjà réservés par les gagnants auprès de PV – CP Distribution.
Article 4 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu concours sont strictement interdites. Toutes les marques et noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 5 : Informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à Mixicom.
Le règlement est déposé chez la SCP Benhamou – Jakubowicz – Racineux et Duriaud, huissiers de justice associés, 2 rue de la roquette 75011 Paris.
