Article I : Organisation
La société S.C. Galec dont le siège social est situé au 26, quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, Société coopérative anonyme à capital variable (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un concours intitulé "Comptoir des Gourmands" (ci-après désigné « le Concours »).
Ce concours est accessible exclusivement par Internet à l'adresse « www.e-leclerc.com » rubrique « Comptoir des gourmands » puis rubrique « Jeu concours ». Les périodes de participation s’étendent :
Jeux concours du mois de Mars du 05/03/12 au 25/03/12
Jeux concours du mois d'Avril du 09/04/12 au 30/04/12
Jeux concours du mois de Mai du 01/05/12 au 31/05/12
Jeux concours du mois de Juin du 01/06/12 au 30/06/12
Jeux concours du mois de Juillet du 01/07/12 au 31/07/12
Jeux concours du mois de Septembre du 01/09/12 au 30/09/12
Jeux concours du mois d'Octobre du 01/10/12 au 31/10/12
Jeux concours du mois de Novembre du 01/11/2012 au 30/11/2012
Jeux concours du mois de Décembre du 01/12/2012 au 31/12/2012
Article II : Participation
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, y compris la Corse. (À l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute participation au concours incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article III : Modalités
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Pour participer au concours, le participant doit :
Remplir le formulaire à disposition sur le site Internet E.Leclerc à l'adresse « www.e-leclerc.com » rubrique « Comptoir des gourmands » puis rubrique « Jeu concours » en n’omettant aucun champ.
Disposer d’une carte de fidélité E.Leclerc et renseigner le numéro de carte ainsi que son code secret pour s’identifier.
Avoir un compte sur le site.
Remplir le formulaire de dépose de recette.
Valider son bulletin de participation.
La recette proposée doit remplir les conditions suivantes :
La recette doit respecter le thème donné et inclure au minimum un produit imposé.
La recette doit être originale et ne pas provenir d’un quelconque ouvrage ou livre de recettes existant au format papier ou électronique (tout participant s’engage à ne faire parvenir aucune recette à la société S.C. Galec, dont il ne serait pas lui-même l’auteur. Dans le cas, où un tel cas se produirait, et où l’auteur véritable d’une recette, se retournerait contre la société S.C. Galec, elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite recette).
La recette ne doit comporter aucun élément illicite ou injurieux
La recette doit être accompagnée d’une photo en haute résolution d’environ 4 mo prise avec un appareil photo numérique.
La participation au jeu concours emporte cession à titre gratuit des droits du participant sur la recette, sur son illustration textuelle et visuelle, et ce pendant la durée des droits d'auteur, et notamment :
le droit de reproduire la recette sur tout support papier, y compris par voie de tous procédés graphiques et électroniques, à toutes fins y compris à des fins promotionnelles, publicitaires,
le droit de mettre la recette à disposition du public et d'en distribuer des copies notamment par voie de téléchargement sur internet ou tout autre réseau informatique,
le droit de traduire la recette en toutes les langues et de la modifier, le droit d'intégrer la recette dans une oeuvre multimédia.
L'utilisation de la recette ne pourra donner lieu à aucune rémunération au titre du droit d'auteur ni à aucune rétribution à quelque titre que ce soit.
Les recettes contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Les frais de participation au concours ne sont pas pris en charge par l'organisateur.
Article IV : Dotations
Jeux concours du mois de Mars du 05/03/12 au 25/03/12 :
3 Séjours « Escapade Gourmande » – Smartbox d’une valeur de 189,90€ TTC
Jeux concours du mois d'Avril du 09/04/12 au 30/04/12 :
3 Séjours « Voyage Gourmands au Château » – Smartbox d’une valeur de 239,90€ TTC
Jeux concours du mois de Mai du 01/05/12 au 31/05/12 :
3 Séjours « Gourmet » – Dakota Box d’une valeur de 179,90€ TTC
Jeux concours du mois de Juin du 01/06/12 au 30/06/12 :
3 Séjours « Escapade Gastronomique » – Wonderbox d’une valeur de 279,90€ TTC
Jeux concours du mois de Juillet du 01/07/12 au 31/07/12 :
3 Séjours « Gourmet » – Dakota Box d’une valeur de 179,90€ TTC
Jeux concours du mois de Septembre du 01/09/12 au 30/09/12 :
3 Séjours « Echappée Gourmande 2 nuits » – Smartbox d’une valeur de 229,90€ TTC
Jeux concours du mois d'Octobre du 01/10/12 au 31/10/12 :
3 Séjours « Voyage Gourmand au Château » – Smartbox d’une valeur de 239,90€ TTC
Jeux concours du mois de Novembre du 01/11/2012 au 30/11/2012 :
3 Séjours « Gourmet » – Dakota Box d’une valeur de 179,90€ TTC
Jeux concours du mois de Décembre du 01/12/2012 au 31/12/2012 :
3 Séjours « Escapade Gastronomique » – Wonderbox d’une valeur de 279,90€ TTC
Article V : Désignation des gagnants
Un jury composé de membres de la société S.C. Galec et de membres de la société HighCo Shopper Conseil, évaluera chaque recette, proposées sur le site du concours, dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de clôture des dépôts sur le site Internet www.e-leclerc.com. Il sélectionnera les 3 meilleures recettes selon ses propres critères, combinant l’appréciation de l’originalité de la recette, la clarté d’explication et la qualité des illustrations textuelles et visuelles. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Les 3 gagnants sont informés des résultats et contactés par la Société HighCo Shopper Conseil par email, à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au site, laquelle demandera confirmation de leurs coordonnées complètes et leur communiquera les modalités de remise relatives aux lots gagnés. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société S.C. Galec se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur leur compte dans le site pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Gaultier-Mazure, huissiers de justice à Paris (75002). Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site « www.e-leclerc.com » rubrique « Comptoir des gourmands » puis rubrique « Jeu concours ». L’avenant, sera le cas échéant, enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :
HighCo Shopper Conseil
Concours Comptoir des Gourmands
8, rue de la Rochefoucauld – CS 30 500
75 427 Paris Cedex 09
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet « www.e-leclerc.com » rubrique « Comptoir des gourmands » puis rubrique « Jeu concours ». Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société S.C. Galec décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du concours, des recettes, à une adresse électronique erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société S.C. Galec tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la la SCP Gaultier-Mazure, huissiers de justice à Paris (75002). Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la proclamation des résultats. La société S.C. Galec se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société S.C. Galec pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La société S.C. Galec à utiliser leurs nom, prénom, ville, dans toute publication promotionnelle on et off line liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les lots seront envoyés dans un délai de 90 jours suivant la proclamation du résultat. La société S.C. Galec ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société S.C. Galec.
Article X : Droits des recettes
Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à la société S.C. Galec et à ses éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de leurs recettes, ainsi que l’utilisation de leurs identités (prénoms et noms) pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition, projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée pendant la durée des droits d’auteur à partir de l'envoi de leur recette. Elles ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Concours sont collectées par la société S.C. Galec. Elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Concours et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l'attribution des lots. Les données personnelles des Gagnants pourront être utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles et manifestations publiques.
Les destinataires de ces fichiers sont : la S.C. Galec et toutes les entités du mouvement E.Leclerc.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet «www.e-leclerc.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé dans «Mon Leclerc», «Accéder à mon profil» ou en appelant au :
Internet Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC
BP 30004
94859 Ivry-sur-Seine
09 69 32 42 52
(Numéro Cristal : appel non surtaxé).
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
