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Règlement du concours "Recettes Repères"
Article I : Organisation
La société Scamark, dont le siège social est situé 26 Quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 € (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un concours intitulé "Recettes Repère" (ci-après désigné « le Concours »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse" www.e-leclerc.com/marquerepere/Panier-Repere/Accueil.aspx".Le concours "Recettes Repère" se déroule chaque mois du 4 janvier 2011 à 00h01 au 31 décembre 2011 à 23h59 inclus.
Article II : Participation
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, y compris la Corse. (À l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer le compte d’autres participants. Toute participation au concours incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Tout participant s’engage à ne faire parvenir aucune recette à la société Scamark, dont il ne serait pas lui-même l’auteur. Dans le cas, où un tel cas se produirait, et où l’auteur véritable d’une recette, se retournerait contre la société Scamark, elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite recette.
Article III : Modalités
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
Pour participer au Concours, le Participant doit :
•Disposer ou créer un compte eLeclerc pour renseigner ses informations personnelles (notamment son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail), •Soumettre une recette originale en n’omettant aucun champ, •Valider son bulletin de participation.
La participation n’est pas limitée en nombre de recettes soumises.
L'utilisation de ces recettes, ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. La participation au concours entraîne la cession des droits des recettes, et implique qu’elles sont des créations originales libres de droit. Les recettes contraires au règlement seront automatiquement éliminées. Les frais de participation au concours ne sont pas pris en charge par l'organisateur. Toute recette, qui ne serait pas de la propriété du participant ne pourra participer au concours.
Article IV : Dotation
Sera mis en jeu pour chaque période (une période = 1 mois), un coffret Smartbox « Escapade Gourmande en France et en Europe » d’une valeur de 189.90 €. Soit 12 prix au total. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Article V : Désignation des gagnants
Un jury composé d'au moins trois membres de la société Scamark, évaluera chaque recette, proposées sur le site du concours, dans un délai de 30 jours maximum suivant leur publication. Il sélectionnera les meilleures recettes selon ses propres critères, combinant l’appréciation de l’originalité de la recette, la clarté d’explication et la qualité des illustrations textuelles et visuelles. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Les gagnants sont informés des résultats et contactés par la Société Organisatrice par email, à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, laquelle demandera confirmation de leurs coordonnées complètes et leur communiquera les modalités de remise relatives aux lots gagnés. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Scamark se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire du concours pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.e-leclerc.com/marquerepere/Panier-Repere/Accueil.aspx. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :
Change – concours “Recettes Repère”
26 rue Emeriau
75015 Paris
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du concours www.e-leclerc.com/marquerepere/Panier-Repere/Accueil.aspx. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Scamark décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du concours, des recettes, à une adresse électronique erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Scamark tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la proclamation des résultats. La société Scamark se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Scamark pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La société Scamark à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les lots seront envoyés dans un délai de 90 jours suivant la proclamation du résultat. La société Scamark ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Scamark.
Article X: Droits des recettes
Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à la société Scamark et à ses éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de leurs recettes, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition, projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 2 (deux) an à partir de l'envoi de leur recette. Elles ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de sa recette.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Concours sont collectées par la société GALEC. Elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Concours et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l'attribution des lots. Les données personnelles des Gagnants pourront être utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles et manifestations publiques.
Les destinataires de ces fichiers sont : le GALEC et toutes les entités du mouvement Leclerc ainsi que la société Change
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les Participants au Concours disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
Change – Jeu “Panier Repère”
26 rue Emeriau
75015 Paris
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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