Règlement du jeu-concours Leclerc n°113313 Lot principal gagné : Un chèque cadeau "E.Leclerc" de 50 euros.

Règlement du jeu-concours
1. Présentation de la société organisatrice
La société Scamark, dont le siège social est situé 26 Quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 € (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "Panier Repère" (ci-après désigné le Jeu), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet "http://www.e-leclerc.com/marquerepere/Panier-Repere/Accueil.aspx".
2. Durée du Jeu et Accessibilité
Le Jeu "Panier Repère" se déroule chaque semaine du 4 janvier 2010 à 00h01 au 31 décembre 2010 à 23h59 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ci-après « le Participant »), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles, les membres permanents ou occasionnels de la Scamark ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'étude SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, de la Société Stratégies Networks ainsi que de leur famille.
3. Modalités de Participation
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
Le jeu consiste à cocher sur une grille de 7 produits éditée en début de période de jeu (du mercredi 00h01 au mardi suivant 23h59) soit 52 semaines pour la totalité de la durée du jeu (1 période = 1 semaine), les produits présents sur la grille du Participant, tirés au sort et présentés chaque jour sur le site Internet "http://www.e-leclerc.com/marquerepere“.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
•S’inscrire pour créer une grille de jeu en ayant lu et accepté le présent Règlement, •Cocher les produits tirés au sort et présentés chaque jour sur le site (8 produits différents par jeu pendant les 7 jours de la période de jeu), •Valider sa grille remplie. La validation de la participation au tirage au sort nécessite de créer un compte eLeclerc, en indiquant notamment son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail.
Cette inscription est gratuite et nécessite pour participer une connexion au site Internet. Les frais de participation sont remboursables selon les modalités définies dans l’article 9 du présent règlement.
La participation est limitée à une seule participation par personne (même e-mail, même nom, même adresse). Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le Participant sur le site au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
4. Désignation des Gagnants
Un tirage au sort parmi les participants ayant dûment validé leur participation au Jeu en remplissant le formulaire d’inscription au Jeu sera effectué chaque fin de période jeu par Change, sous délégation de la Société Organisatrice, dans la semaine suivant la clôture du Jeu. Les résultats du tirage au sort seront publiés sur le site "http://www.e-leclerc.com/marquerepere".
Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les gagnants sont informés des résultats et contactés par la Société Organisatrice par e-mail, à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, laquelle demandera confirmation de leurs coordonnées complètes et leur communiquera les modalités de remise relatives aux lots gagnés.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du Jeu pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations d’identité ou adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations.
5. Lots
Sera mis en jeu pour chaque période de jeu une carte-cadeau de 50 € valable dans l’ensemble des magasins E.Leclerc soit 52 cartes cadeaux par an. Celle-ci devra être utilisée dans une période maximale de 1 (un) an à compter de la date d’activation ; l’activation est demandée par le gagnant par e-mail, lorsqu’il a reçu la carte-cadeau par voie postale.
Cette carte-cadeau vaut pour tout achat de marchandises dans un magasin E.Leclerc (liste des magasins acceptant la carte-cadeau disponible sur http://www.e-leclerc.com/c2k/portail/conso/carteCadeau.asp), hors carburant et services. En aucun cas, une contrepartie financière ne sera remise pour toute ou partie de la valeur faciale de la carte-cadeau.
Chaque gagnant recevra de la Société Organisatrice, par courrier postal, son lot dans un délai maximal de 2 mois à l'issue du tirage au sort à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription au Jeu.
En cas de retour à la Société Organisatrice de l’e-mail informant le gagnant ou sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant sera disqualifié et son prix perdu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
De même, les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdus pour les Participants et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Egalement, en cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
6. Responsabilités
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
•De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; •De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; •De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; •Des problèmes d'acheminement ; •Du fonctionnement de tout logiciel ; •Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; •De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; •De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. •Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce Jeu et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
7. Données nominatives
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont collectées par la société GALEC. Elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l'attribution des lots. Les données personnelles des Gagnants pourront être utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles et manifestations publiques.
Les destinataires de ces fichiers sont : le GALEC et toutes les entités du mouvement Leclerc ainsi que la société Change.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les Participants au Jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
Change – Jeu “Panier Repère”
26 rue Emeriau
75015 Paris
8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un temps de connexion d'appel moyen de 3 minutes pour 7 jours de jeux (forfait de 0,16 euros) pour une période de jeu, peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Change – Jeu “Panier Repère”
26 rue Emeriau
75015 Paris
et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 5 novembre 2008 cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g).
Nonobstant ce qui précède, les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leur communication (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL,…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement ou tout autre moyen, adressé dans les 3 mois de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Une seule demande de remboursement par Participant et pour la durée complète d’une même période de jeu sera prise en compte.
10. Dépôt légal et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Il est possible de consulter le Règlement sur le site développé dans le cadre de ce Jeu.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Change – Jeu “Panier Repère”
26 rue Emeriau
75015 Paris
Timbre remboursé sur la base du tarif lent – de 20 grammes en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et notamment l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la liste des gagnants.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.