Règlement du jeu-concours
« Gagnez une Peugeot 508 avec LeCab »
Article 1. Organisation
La société VOXTUR, S.A.S au capital de huit millions cent trente neuf mille quatre cent quinze Euros et trente quatre centimes (8.139.415,34), RCS PARIS 534 912 365, ayant son siège social au 12 rue Médéric – 75017 PARIS, organise un jeu-concours, sans obligation d’achat, intitulé « Gagnez une Peugeot 508 avec LeCab », ouvert à toute personne majeure et inscrite au Registre des exploitants de VTC, à la date à laquelle le formulaire de participation, visé à l’article 2 ci-dessous, aura été rempli, résidant sur le territoire français, qui se déroulera du 22 mai 2018, 14 heures jusqu’au 17 juin 2018, inclus.
Les personnes résidant en dehors du territoire français qui, nonobstant la limitation mentionnée, rempliraient, néanmoins, le formulaire de participation, et ce dernier, ne seront pas pris en compte, en qualité de participant au présent jeu concours et ne pourront donc pas prétendre à l’attribution du lot destiné à primer le gagnant.
Ne peuvent participer au jeu concours les salariés de la société VOXTUR et/ou des sociétés mères ou sœurs de celle-ci, ainsi que les salariés des sociétés prestataires de celles-ci.
Article 2. Conditions et modalités de participation
Les participants au jeu-concours « Gagnez une Peugeot 508 avec LeCab», doivent :
- se rendre sur le site internet www.lecab.fr, rubrique jeu/concours, pour se rendre sur la page www.lecab.fr/chauffeurs/jeu-concours,
- remplir un formulaire de participation et indiquer ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal et numéro d’exploitant VTC,
- répondre correctement à la question « Dans quel pays la plateforme LeCab a-t-elle créée ? »
Chaque participant ne peut remplir et valider qu’un seul formulaire de participation.
Dans l’hypothèse où un participant enverrait plusieurs mails avec ses coordonnées et une bonne réponse à la question, seul le premier mail adressé sera pris en compte.
Article 3. Lot à gagner
Un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 508, couleur gris haria, neuf, d’une valeur de 33700€. PEUGEOT 508 (2) 1.6 BLUEHDI 120 ALLURE MODELE 2017
Kilométrage inférieur à 100km. En raison du déplacement du véhicule de l’atelier sis 209 rue de la belle Etoile, 95700 ROISSY EN France, jusqu’au siège social de la société VOXTUR, 12 rue Médéric – 75017 Paris.
Equipements /options :
6 airbags
ESP
Airbags rideaux
Contrôle de freinage en courbe
Antipatinage
Capteur d'angle mort
Indicateur de sous-gonflage des pneus
Assistance au freinage d'urgence
ABS
Airbags latéraux
Kit anticrevaison
Essuie glace capteur de pluie
Aide au démarrage en côte
Equipements intérieur
Volant cuir
Système audio écran tactile, CD
Bouton démarrage
Tableau de bord vision tête haute
Ordinateur de bord
Siège avant électrique
Air conditionné auto
Tapis de sol
Ouverture du coffre à distance
Lecteur MP3
Système de navigation
Taille écran navigation 7 pouces
Accoudoir central arrière, avant
Système audio lecteur CD et MP3
Système de navigation info trafic
Limiteur de vitesse
Rétroviseur jour/nuit
Volant multi-fonction
Bluetooth inclut musique en streaming, connexion téléphone
Bluetooth
8 haut-parleurs
Régulateur de vitesse
Air conditionné 2 zones
Réglage du volant en hauteur, en profondeur
Smart card / Smart key
Taille écran multi-fonctions 7 pouces
Equipements extérieur et chassis
Rétroviseurs extérieurs réglage électrique
Phares à allumage automatique
Rétroviseurs extérieurs chauffants
Ampoules de phares halogènes
Freins régénérateurs
Feux arrières à LED
Rétroviseurs rabattables électriquement
Antibrouillards avant
Article 4. Conditions d’attribution des lots
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort le 20 juin 2018, effectué par Maître Marc FARRUCH, Huissier de justice à Paris, parmi l’ensemble des personnes ayant correctement répondu à la question et ayant adressé un courriel contenant ses coordonnées.
Article 5. Livraison des lots
Le gagnant sera informé par email et téléphoniquement.
Il lui sera demandé de confirmer, par retour, dans un délai de 15 jours, l’acceptation du lot.
A défaut de confirmation dans les 15 jours, le gagnant sera présumé avoir renoncé à son lot et celui-ci sera remis en jeu par la société organisatrice suivant les mêmes conditions et modalités que celles mentionnées au présent règlement, à des dates déterminées ultérieurement.
Lorsque le gagnant aura confirmé auprès de la société VOXTUR qu’il accepte le lot, cette dernière lui adressera un second mail lui indiquant la date et l’heure auxquelles, il peut venir prendre possession du véhicule, et de la carte grise à l’adresse du siège social de la société VOXTUR, sis 12 rue Médéric – 75017 PARIS.
Les frais d’enregistrement de cession du véhicule et d’établissement de la carte grise sont à la charge de la société organisatrice.
Le gagnant devra se présenter avec une pièce d’identité, son permis de conduire, le justificatif d’inscription au Registre des exploitants de VTC ainsi que le justificatif d’une assurance pour ledit véhicule.
Article 6. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques et/ou noms de produits cités dans le cadre du présent jeu-concours sont des marques déposées et propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7. Règlement
Le règlement du présent jeu-concours est déposé à l’étude de Maître FARRUCH, huissier de justice, à Paris (75008), 40 Avenue Marceau.
Il est disponible, également, sur le site internet LeCab, dans l’onglet dédié au jeu-concours « Gagnez une Peugeot 508 avec LeCab » et pourra être transmis à chaque participant qui en fera la demande écrite, soit directement à Maître FARRUCH, soit auprès de la société VOXTUR, 12 rue Médéric 75017 Paris (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, sur demande écrite et accompagnée d'un RIB).
Article 8. Informatique et libertés et données personnelles
8-1 Collecte des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires dans le cadre du jeu auquel il participe afin notamment de lui indiquer s’il est le gagnant du lot.
Le participant est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1791978).
Le participant dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, qu’il peut exercer avec référence expresse au jeu concours intitulé « Gagnez une Peugeot 508 avec LeCab » auprès de l’organisateur, la société VOXTUR, 12 rue Médéric 75017 PARIS.
Ce droit peut être exercé :
- par courrier postal : 12, rue Médéric, 75017 Paris, France
VOXTUR S.A.S s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le participant.
Les données collectées sont conservées par VOXTUR S.A.S pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
8-2 Les finalités des traitements
Les données collectées par VOXTUR S.A.S ont pour finalité principale de permettre l’identification des personnes ayant participé au jeu dans le but d’attribuer le lot au gagnant. Ces données peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, etc…
8-3 Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli
Le participant est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière; en écrivant à l’adresse 12, rue Médéric 75017 Paris.
Compte tenu du fait que le jeu n’est ouvert qu’aux majeurs, aucune disposition relative au droit à l’oubli en faveur des mineurs n’a vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes.
8-4 Droit des personnes décédées
Le participant a la possibilité de communiquer à VOXTUR S.A.S. des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès en écrivant à l’adresse 12, rue Médéric 75017, Paris.
Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d'exercer le droit d'accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d'opposition afin de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.
Article 9. Dispositions diverses
9-1 La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de :
- non-délivrance de l'e-mail d’annonce de gain, en suite d'une erreur dans l’indication de ladite adresse e-mail,
- défaillance du fournisseur d'accès,
- défaillance du réseau internet,
- défaillance des services postaux.
9-2 L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent jeu, si les circonstances l’exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
9-3 Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés, en dernier, ressort, par la direction générale de la société VOXTUR.
9-4 Le gagnant, par son acceptation du présent règlement, du fait de sa participation au présent jeu-concours, autorise les organisateurs à utiliser son nom et son image, dans les messages presse et dans toutes les manifestations publiques promotionnelles liées à ce jeu-concours, sans pouvoir prétendre à une autre contrepartie que le lot qui lui a été attribué.
