Règlement | Jeu concours Eau Boulot
Article 1 : Organisation
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS EAU BOULOT La SA Le Tanneur & Cie ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 7 rue Tronchet 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 41443379700506, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 31/08/2019 au 22/09/2019 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante https://www.letanneur.com/ Le participant doit remplir totalement et correctement son Nom, Prénom et adresse email pour que sa participation soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Le bon d’achat mis en jeu est d’une valeur de : 100,00 € TTC. Valable sur le site https://www.letanneur.com/ uniquement jusqu’au 31/12/2019. La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le principe de désignation est celui d’un tirage au sort effectué par « L'organisatrice ».
Article 6 : Annonce des gagnants
Le gagnant sera informé par e-mail. Le tirage au sort aura lieu le 30/09/2019.
Article 7 : Remise des lots
Dans le mail envoyé́ au gagnant, le bon d’achat sera communique, valable uniquement sur le site www.letanneur.com et sera valable jusqu’au 31/12/2019. Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. « L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
8.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu. Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant. Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 8.2. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à info@letanneuretcie.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous : Le Tanneur Jeu Instagram #Letanneuretmoi 7 rue Tronchet 75008 Paris Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. 8.3. A la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quelque support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 9 : Règlement du jeu
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice » feront seules foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
