Article 1 : Société Organisatrice
La société GOÛTERS MAGIQUES S.A.S., dont le siège social est BP 70116 - 56501 LOCMINE CEDEX, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 499 185 783, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat destiné aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Avec Le Ster, 1 An de Courses à gagner" sera mis en place au niveau national durant la période du 10 octobre au 5 novembre 2011 en magasins et valable jusqu'au 30 janvier 2012 inclus.
Article 2 : Support des Modalités de Participation
Ce jeu est annoncé en magasin et véhiculé sur les produits Le Ster Le Pâtissier porteurs de l'offre. D'autre part, les modalités de participation du jeu sont diffusées sur le site internet www.lesterlepatissier.com pendant toute la période de l'opération.
Article 3 : Modalités de Participation
Pour jouer, les participants ont 2 solutions :
1) jeu en magasins
Un sticker promotionnel est présent sur tous les produits porteurs de l’offre avec à l’intérieur une case à gratter. Cette case révèle un message : soit « gagné », soit « perdu » (voir détail des gains dans l’article 4). Pour bénéficier de leur gain, les gagnants doivent envoyer par courrier LRAR à l'adresse du jeu :
Le Ster Le Pâtissier 1 An de Courses – Facility n°110706 – 13844 VITROLLES CEDEX
avant le 30/01/2012 inclus, cachet de la Poste faisant foi :
- l'original de leur sticker gagnant
- leurs coordonnées : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone>
- l’enseigne dans laquelle ils souhaitent utiliser leur gain Seuls les tickets originaux seront acceptés, aucune photocopie ne sera prise en compte.
Les gagnants recevront leur gain à l'adresse indiquée.
2) canal Internet
Il est également possible de participer en se connectant sur le site Internet www.lesterlepatissier.com. Les participants sont invités à remplir un formulaire d'identification avec leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, e-mail, numéro de téléphone (facultatif)). Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation.
Les inscrits accèdent ensuite à une page de jeu. Le jeu consiste à récupérer un maximum de produits Le Ster Le Pâtissier dans un chariot de courses en un temps limité. Lorsque le temps est écoulé, le joueur accède automatiquement au jeu par « instants gagnants » ; un message apparaît alors : « gagné » ou « perdu ». Les gagnants Internet sont immédiatement informés de leur gain par courrier électronique personnalisé. Le courrier électronique sera adressé au gagnant à l’adresse e-mail qu’il a indiqué dans le formulaire d’inscription. Aucune information ne sera communiquée aux personnes n’ayant pas gagné.
L'attribution des lots est faite selon le système dit des “instants gagnants ouverts”. 1 “instant gagnant ouvert” (c'est-à dire une date et une heure précise) est défini durant la période du jeu. Sera déclaré gagnant le premier joueur qui participe au jeu une fois l'instant gagnant déclenché. Si plusieurs connexions interviennent pour un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par l’ordinateur du centre de gestion sera gagnante (sous réserve de vérification de la validité de la participation). Cet “instant gagnant ouvert” est prédéfini et déposé chez Maître Bianchi, Huissier de justice à Aix-en-Provence (13).
Canal gratuit uniquement sur Internet. Aucune réponse ne sera faite aux personnes s'adressant à la société de gestion pour participer au jeu.
Un e-mail de confirmation de gain donnera aux gagnants toutes les précisions nécessaires à l’obtention de leur gain.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. De même, l'utilisation d'une adresse e-mail temporaire pour l'inscription au jeu est proscrite. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Une participation valide par foyer et par jour (même nom, même adresse et/ou même e-mail).
Pour les 2 canaux de participation :
Tout envoi comportant des coordonnées illisibles, raturées, incomplètes ou adressées après le 30/01/2012 inclus sera considéré comme nul.
Toutes indications de fausse identité ou fausse adresse entraîneront l'élimination de la participation et des poursuites pénales.
Article 4 : Lots mis en Jeu
Au total, la société organisatrice met en jeu 10 x un an de courses, soit 10 lots de 48 bons d’achat d’une valeur unitaire de 100 € TTC. Chaque lot a une valeur totale de 4800 € TTC.
Les bons d’achats seront numérotés, personnalisés au nom de chaque gagnant et de l’enseigne qu’il aura sélectionnée, et sécurisés par une pastille hologramme. Les bons seront valables un an soit jusqu’au 15/03/2013.
Les gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de 5 à 6 semaines après la fin de validité du jeu (30/01/2012)..
Un seul gain autorisé par foyer.
Article 5 : Répartition des Lots Mis en Jeu
- Canal Payant : 9 lots de 48 bons d’achat
- Canal Gratuit : 1 lot de 48 bons d’achat
Article 6 : Remboursement des Frais de Participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Un seul remboursement forfaitaire par foyer (même adresse électronique et/ou même nom, même adresse postale et/ou même RIB/RIP) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les conditions d'utilisation normales du site.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement uniquement, sur demande du participant adressée avant le 30/01/2012 maximum (le cachet de la poste faisant foi), sous 3 semaines environ à réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, audelà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion (soit 0,16 € TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,091 € TTC la première minute et 0,033 € TTC chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine) ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur), le participant doit adresser, avant le 30/01/2012 maximum (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu : Le Ster Le Pâtissier 1 An de Courses – Facility n°110706 – 13844 VITROLLES CEDEX, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
1. l'indication de ses adresse électronique, nom, prénom et adresse postale personnelle,
2. l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site,
3. la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les date et heure de sa connexion au site,
4. un RIB/RIP.
Remboursement des frais pour l’envoi des stickers gagnants :
Le remboursement des frais postaux engagés lors de l'envoi du sticker gagnant sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à l’envoi de ce dernier au tarif postal en vigueur (LRAR < 20g).
Article 7 : Droits de Vérification des Gagnants
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse postale ou électronique fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation. De plus, toute absence de réponse à ces vérifications au-delà de 2 mois après la fin du jeu (soit le 30/03/2012) entraînera également l'élimination de la participation.
Article 8 : Attribution des Lots et Communication
Les lots mis en jeu ne pourront en aucun cas être échangés contre un autre lot ou contre une somme brute à la demande d’un gagnant. La société organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur si les circonstances l’exigent.
En cas de retour courrier pour tous motifs tels que, par exemple : adresse inconnue, NPAI, les sociétés organisatrices pourront librement disposer des lots concernés.
La société organisatrice se réserve le droit de communiquer sur l'identité des gagnants (nom et adresse de résidence) dans le cadre de la promotion du présent jeu. La participation au jeu implique l'acceptation de cette communication.
Article 9 : Responsabilité
En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau postal, du réseau Internet et des réseaux de communications téléphoniques. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des courriers, ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration. D’autre part, la Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigeaient, par exemple en cas de force majeur, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Loi "Informatique et Libertés"
Les coordonnées pourront être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse de l’opération : Le Ster Le Pâtissier 1 An de Courses – Facility n°110706 – 13844 VITROLLES CEDEX.
Article 11 : Dépôt et Consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître BIANCHI, Huissier de justice à Aix-en-Provence (13). Le règlement est disponible et consultable uniquement sur le site www.lesterlepatissier.com. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement complet.
