Article 1 : Société organisatrice
La Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort ci-après désignée « Société des Caves » ou « société organisatrice», SAS au capital social de 4 880 048 €, inscrite au RCS de Rodez sous le n° 925 480 030, dont le siège social est 2 avenue François Galtier, 12250 Roquefort sur Soulzon (France) prise en son établissement secondaire Fromages et Terroirs, situé 15 avenue de Lauras – 12250 Roquefort-sur-Soulzon, organise du 1/02/2016 au 30/01/2017 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « 50 ans de crémeux unique » accessible uniquement sur le site Internet d’accès gratuit www.le-roitelet.com (Ci- après dénommé « le Site »).
Ce jeu est basé sur le principe des instants gagnants ouverts. Sont mis en Jeu 50 lots par jour du 1/02/2016 au 30/01/2017 soit 18 250 lots sur toute la durée du Jeu
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l’organisation, la réalisation ou la gestion du jeu, des membres de la société organisatrice ainsi que des membres de la famille en ligne directe de l’ensemble de ces personnes. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation. Elle ne peut se faire que par Internet, en se connectant sur le Site, à l'exclusion de tout autre moyen. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non temporaire pour participer.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu. Un même foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP) ne pourra utiliser qu’une seule adresse électronique pour participer au jeu.
Le jeu est limité à une seule participation par foyer par jour (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP) sur toute la durée du jeu. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :
• Sur le site Internet www.le-roitelet.com pendant la durée du jeu
• via un appel promotionnel sur divers éléments de publicité sur les lieux de vente placés au rayon coupe ou pré-découpe des magasins participants situés en France métropolitaine.
• via une campagne de communication sur Internet
• via une communication sur le site www.enviedebienmanger.fr et des newsletters enviedebienmanger.
Article 4 : Modalités de participation
4.1. Pour accéder au jeu : il suffit de se connecter sur le site internet d’accès gratuit www.le- roitelet.com entre le 1/02/2016 minuit et le 31/01/2017 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi) et de suivre les instructions ci-après.
4.2 Inscription
Pour participer au jeu « 50 ans de crémeux unique », l’internaute, accède à la page d’inscription où il doit obligatoirement renseigner tous les champs précédés d’un astérisque ( *) pour valider sa participation (nom, prénom, , code postal, adresse électronique,) et confirmer qu’il a bien lu et accepté les termes du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. Puis cliquez sur « Je tente ma chance » avant le 30/01/201 minuit.
Il devra ensuite répondre aux 3 questions posées ci-après retranscrites :
1) En quelle année a été créée la marque Le Roitelet ? 1)1866 2)1966 3) 1956 2) Combien de litres faut-il pour fabriquer un brie le Roitelet de 3 kg ? 1) + de 3 l 2)+ de 10 l 3) + de 20 l 3) Qu’est ce qui différencie le brie Le Roitelet des autres bries ? 1) son crémeux 2) son fruité 3) son
origine
Les réponses aux questions posées se trouvent sur le Site, rubrique Les Secrets du Roitelet. Elles peuvent être obtenues sur demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi à l’adresse suivante Société des Caves – 15 avenue de Lauras, 12250 Roquefort-sur-Soulzon, après le 30/01/2017. Le timbre d’envoi de la demande sera remboursé sur simple demande écrite jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement sera effectué au tarif postal en vigueur pour une lettre économique ou prioritaire <20 g (selon timbre utilisé par le participant). Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par foyer ( même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP).
Après avoir répondu aux 3 questions, l’internaute doit cliquer sur le bouton « C’est parti » avant le 30 janvier 2017 minuit.
Il saura alors immédiatement si ses réponses sont correctes et si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur « C’est parti ») correspond à l’un des instants gagnants mis en jeu.
Si le moment de sa connexion correspond à l’un des 50 instants gagnants de la journée, le participant gagne l’un des 50 lots mis en jeu sous réserve de la conformité de sa participation
au présent règlement complet. Il est alors immédiatement prévenu par un message s’affichant sur son écran.
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un « instant gagnant », le participant ne gagne pas de lot. Il est alors immédiatement prévenu par un message s’affichant sur son écran.
Si le participant a déjà joué dans la journée, le message suivant s’affiche « Désolé vous avez déjà tenté votre chance aujourd’hui. Rententez dès demain. ».
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
4.3 Détermination des gagnants : Instants gagnants
18 250 instants gagnants sous forme " année/mois/jour/heure/minute/seconde", répartis sur toute la durée du jeu, ont été tirés au sort et programmés informatiquement. Ces 18 250 instants gagnants ont été déposés chez Maître Dalet, huissier de justice à St Affrique (12), avant le démarrage du jeu.
Les instants gagnants sont dits « ouverts » : Chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé (année/mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la « connexion » du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant clique sur « C’est parti».
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l'un des instants gagnants est celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France métropolitaine.
Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’un des lots mis en jeu. Ainsi
- 5 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un chèque cadeau « Escapade » - 10 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un bon d’achat à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’une toile personnalisée - 20 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un bon d’achat à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’une horloge personnalisée.
- 20 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un bon d’achat à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’une boite ronde personnalisée. - 25 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un bon d’achat à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’un mug classique personnalisé. - - 25 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un bon d’achat à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’un pot à crayon personnalisé. - 400 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un livre de recette Le
Roitelet. - 1000 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un Digibird. - 3650 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un bon de réduction de 1€ - 13095 Instants Gagnants déclenchent chacun l’attribution d’un bon de réduction de
0.40€
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer par jour (même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
4.4 Fraude :
Pour permettre l’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d’influer sur le déroulement ou le résultat.
Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu du présent règlement.
Toutes inscriptions émanant d’un non participant ou toutes inscriptions collectives seront considérées comme nulles.
Toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation. Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées ou manifestement frauduleuses sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur adresse postale et/ou adresse électronique, ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement.
La société organisatrice pourra adresser au participant une demande de justification de son identité ou de son domicile via un courriel ou un courrier postal.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant :
- ayant utilisé plusieurs adresses postales et/ou adresses électroniques
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne,
- ayant indiqué de fausses informations
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois ou en modifiant un détail de leur adresse),
- utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots, adresses électroniques temporaires ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu. Le lot correspondant sera alors attribuée au participant (i) dont le moment de la connexion est intervenu juste après le moment de la connexion du gagnant exclu et (ii) dont la participation sera en tous points conforme au présent règlement.
Par ailleurs, Société des Caves se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
4.5 Au cas où, à titre exceptionnel, le(s) lot(s) en jeu ne pourrai(en)t être remis au(x) gagnant(s) du fait de celui-ci (ceux-ci) (exemples : adresse introuvable, invalidation de la participation, personne ne prenant pas livraison du lot, etc) la société organisatrice s’engage à attribuer le lot non attribué au participant dont le moment de la connexion est intervenu juste après la connexion du gagnant auquel le lot n’a pu être remis et dont la participation sera en tous points conforme au présent règlement.
Article 5 : Lots mis en jeu
5.1 Présentation des lots :
Sont mis en jeu les 18 250 lots suivants :
- 5 chèques cadeaux « Escapade» d’une valeur unitaire de 200 € TTC utilisables sur le site www.cabanes-de-france.com pour payer pour tout ou partie d'un hébergement et de prestations chez un des partenaires « Cabanes de France ». Validité 18 mois à compter de la réception de l’email de confirmation de gain par le participant.
- 10 bons d’achat d’une valeur estimée de 53€ TTC sous forme de code à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roiteletpour l’achat d’une toile personnalisée et pour le paiement des frais de port. Toile 20-20cm en coton épais de qualité supérieure 300g/m2 montée sur chassis en pin d’une épaisseur de 17mm
- 20 bons d’achat d’une valeur estimée de 45€ TTC sous forme de code à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’une horloge personnalisée et pour le paiement des frais de port. Horloge de 20 cm de diamètre et d’une épaisseur de 4 mm
- 20 bons d’achat d’une valeur estimée de 34€ TTC sous forme de code à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’une boite ronde personnalisée et pour le paiement des frais de port. Boîte de 15 cm de diamètre, 5cm de hauteur. Dessin imprimé sur plaque aluminium finition brillante et contrecollée sur le couvercle
- 25 bons d’achat d’une valeur estimée de 32€ TTC sous forme de code à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’une mug personnalisé et pour le paiement des frais de port. Mug classique en céramique blanche de 8.2 cm de diamètre, 9.5 cm de hauteur
- 25 bons d’achat d’une valeur estimée de 33€ TTC sous forme de code à utiliser sur le site internet http://madamepopandkids.fr/137-le-roitelet pour l’achat d’une pot à crayons personnalisé et pour le paiement des frais de port. Pot à crayons en céramique de 13 cm de hauteur et 9 cm de diamètre
Ces bons d’achat « madamepopandkids » ne sont valables qu’une seule fois jusqu’au 31/12/2017
- 400 livres recettes Le Roitelet d’une valeur unitaire de 9,33 €TTC
- 1 000 Digibirds de la Collection 1 d’une valeur unitaire indicative de 11,99 €TTC. Le digibird est oiseau interactif fonctionnant à pile (bouge la tête, siffle et chante), poids environ 60g, dimensions environ 15,8cmLx10,6cmlx6cmH, pile fournie
- 3 650 bons de réduction à télécharger et à imprimer d’une valeur de 1€TTC à valoir sur l’achat simultané de 2 parts de 200g minimum de brie le Roitelet au rayon coupe ou frais emballé de votre hyper ou supermarché en France métropolitaine jusqu’au 30/06/2017
- 13 095 bons de réduction à télécharger et à imprimer d’une valeur de 0.40€ TTC à valoir sur l’achat d’une part de 200g minimum de brie le Roitelet au rayon coupe ou frais emballé de votre hyper ou supermarché en France métropolitaine jusqu’au 30/06/2017
5.2. Remise des lots et modalités d’utilisation pour le chèque cadeau Escapade, les bons de d’achat à valoir sur le site MadamePopAndKids et les bons de réduction:
Les gagnants recevront les lots suivants : livres recettes, digibirds, chèques cadeaux Escapade, par courrier à l’adresse postale indiquée sur leur formulaire électronique d’inscription, sous 4 à 6 semaines à compter de l’annonce de leur gain par mail.
Pour les bons de réduction,
Le gagnant recevra un email confirmant qu’il a gagné un bon de réduction d’une valeur de 0,40 € ou 1 € et contenant un lien pour télécharger ce bon de réduction. L’obtention de la dotation se fait par impression directe du bon de réduction. Etant précisé qu’il est nécessaire pour le gagnant d’être connecté à une imprimante en état de fonctionnement (branchement, encre, papier...). Les frais d’impression du coupon de réduction restent à la charge du gagnant. Réduction appliquée sur présentation du coupon lors de votre passage en caisse dans votre hyper ou supermarché en France métropolitaine jusqu’au 30/06/2017
Chèque cadeau Escapade :
Valable sur l’ensemble des prestations proposées par Cabanes de France consultables sur www.cabanes-de-France.com, 18 mois à compter de la date d’émission de celui-ci selon les disponibilités du gagnant et celles du membre du réseau Cabanes de France choisi.
Ce chèque-cadeau propose notamment de découvrir en couple, en famille ou entre amis l’un des hébergements insolites (comme cabanes dans les arbres, yourtes, roulottes, tipis et tentes suspendues). Pour les modalités de réservation, les gagnants se connecteront sur www.cabanes-de-france.com
Cette prestation ne peut avoir lieu qu'en France Métropolitaine et n’inclut pas les frais de déplacement du gagnant vers la destination de son choix qui restent à la charge du gagnant. Selon son choix de destination, il restera éventuellement à sa charge les frais de restauration ou autres prestations complémentaires.
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Le présent lot ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit (y compris l’éventuel reliquat). Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches.
Au cas où à titre exceptionnel la(les) dotation(s) en jeu ne pourrai(en)t être remise(s) au(x) gagnant(s) du fait de celui(ceux)-ci (exemple : adresse introuvable, personne ne prenant pas livraison du lot, etc), la société organisatrice s’engage à la(les) attribuer au participant (i) dont le moment de la connexion est intervenu juste après le moment de la connexion du gagnant exclu et (ii) dont la participation sera en tous points conforme au présent règlement.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la mise en possession des dotations et de leur utilisation.
Codes cadeaux pour les lots suivants : toile, horloge, boîte ronde, mug, pot à crayons
Le gagnant recevra, dans les 48 heures, un mail notifiant son gain avec un code associé et contenant un lien vers une page dédiée à l’opération sur laquelle les 5 objets mis en jeu dans le cadre de l’opération Roitelet seront présentés. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra :
- Sélectionner l’objet qu’il a gagné et auquel correspond le code reçu par email. La sélection d’un autre objet ne correspondant pas au code envoyé ne sera pas possible - Télécharger le dessin de son choix pour personnaliser l’objet gagné selon les
modalités et contraintes définies par le site Madamepopandkids - Compléter le formulaire Madamepopandkids pour commander et recevoir l’objet
personnalisé - Saisir le code contenu dans le courrier électronique confirmant son gain.
Le délai d’obtention du lot est entre 25 et 30 jours à compter de la finalisation de la commande suite à la validation de la personnalisation de l’objet par le site Madamepopandkids avec le dessin fourni et selon les conditions générales de madamepopandkids.fr qui assure la livraison des lots.
Article 6 – Les partenaires
Madamepopandkids.fr : gestionnaire des codes cadeaux, fabrication des lots et expéditions MADAME POP SAS, Siège social, 62 rue Violet 75015 Paris.
Cabanes de France : fournisseur de la dotation chèque cadeau Escapade SARL PATIKKA, 8 rue du Griffon, 69001 Lyon
Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Le partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation, il peut être amené à modifier ou à ne plus proposer la prestation.
Le bénéficiaire est informé que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée une fois la réservation ou validation effectuée avec l’un des partenaires pour quelque raison que ce soit et notamment du fait d’erreur, omissions ou défections de partenaires.. Le Bénéficiaire devra se conformer aux règlements internes des Partenaires dont il aura pris connaissance au préalable.
En aucun cas les lots en jeu ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces (totale ou partielle) ni faire l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre un autre lot.
5.3 A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leur adresse postale et doivent, en cas de changement d'adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que, s’ils sont désignés gagnants, leur lot leur parvienne.
5.4 En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches.
Les photos éventuelles des lots ne sont en aucun cas contractuelles.
Article 7 – Remboursement des frais de participation
Les participants qui accèdent au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci sur la base de 10 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis et vers un poste fixe selon le tarif France Telecom en vigueur
Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le 15/03/2017 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s) à : S.C.P.R.- Etablissement Fromages et Terroirs- 15 avenue de Lauras CS 70240 - 12250 ROQUEFORT.
1. en précisant sur papier libre leurs nom et prénom, leur adresse postale complète, leur adresse électronique, la date et l’heure de connexion pour la participation au jeu et/ou la date et l’heure de connexion pour la consultation du règlement complet, 2. en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès ou de toute autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les connexions au Site moyennant paiement à la consommation et non un « forfait illimité » (les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne).
Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi) sur demande écrite jointe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au Site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, envoyées après le 15/03/2017 minuit (cachet de La Poste faisant foi), liées à une participation non conforme ou manifestement frauduleuse ne seront pas prises en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB/RIP/RICE et/ou même adresse IP) et par type de demande.
Le remboursement des frais de participation et/ou consultation du règlement complet susvisés sera effectué par virement dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
Article 8 : Informatique et Libertés
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par Société des Caves pour la gestion du jeu.
Par ailleurs, par l’intermédiaire du Jeu, chaque Participant qui le souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation recevra de la part de la Société Organisatrice et d’autres Sociétés du groupe auquel elle appartient, des courriers électroniques d’informations et offres promotionnelles sur leurs produits dont les produits de la marque Le Roitelet et les produits sur lesquels sont apposées les autres marques partenaires du site enviedebienmanger.fr
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Février 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande au service Marketing à l’adresse suivante : Société des caves – Service Marketing- 15, avenue de Lauras, 12250 Roquefort-sur-Soulzon.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature manuscrite.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à tout participant concerné qui en fera la demande écrite jointe accompagnée d'un RIB/ RIP/RICE à l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
Article 9 : Acceptation et application du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet et des modalités de déroulement du jeu.
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la société organisatrice. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète) ne sera pas prise en considération Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou au présent règlement ne sera prise en considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à
l'adresse suivante : S.C.P.R. - Etablissement Fromages et Terroirs - 15 avenue de Lauras CS 70240 - 12250 ROQUEFORT., avant le 30/03/2017 minuit (cachet de La Poste faisant foi).
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
La Société des Caves pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître Guy DALET, Huissier de justice à Saint Affrique (2 Place de L'Eglise, BP 110, 12401 St. Affrique). Il peut être consulté gratuitement et exclusivement sur www.le-roitelet.com pendant toute la durée de validité du jeu. Les frais de connexion pourront être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées à l’article 6 du présent règlement.
Article 11 : Responsabilité
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception, notamment dus à des actes de malveillance, empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes de perte de courrier électronique ni en cas de détérioration etc. La société organisatrice dégage toutes responsabilités en cas de dommages causés au participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable (i) au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou problème lié notamment à l'encombrement du réseau, (ii) des problèmes liés au temps de transfert, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter ou transférer des données, ni (iii) des risques d’interruption de la connexion.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Toute éventuelle modification du règlement complet donnera lieu à un avenant déposé chez Maître Dalet, huissier de justice, et fera l’objet d’une information sur le Site.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir du fait de la mise en possession du lot ou de son utilisation.
Article 12 : Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.
