REGLEMENT du Jeu
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
IMAV EDITIONS
FIDELITE
F
ILMS/WILD BUNCH
(ci
-
après « les
Société
s
Organisatrice
s
»),
Organisent
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les vacances du Petit Nicolas
» du
17
mai
2013 au 31 juillet 2013 inclus
(ci
-
après « le Jeu ») accessible par Internet sur le site Facebook à
l’adresse
http://www.facebook.com/
l
epetitnicolas
(ci
-
après « le Site »).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
âgée de plus de dix
-
huit ans
ou à tout mineur
représenté par ses représentants légaux,
résidant en France Métropolitaine,
en Belgique, au
Luxembo
urg et en Suisse
à l’exclusion des
membres ou salariés
des s
ociété
s
o
rganisatrice
s
, de
leur
s
filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu,
du personnel des points de vente participant
à la mise e
n
œuvre
du Jeu, et plus généralement de
toute personne
i
ntervenant dans l’organisation du
Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Le jeu est limité à une participation par
foyer (même nom,
même adresse
).
ARTICLE 3
–
REGLEMENT
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de son
application par les sociétés organisatrices.
Pendant sa durée, le Jeu est accessible
via
le bouton «
Grand Concours
»
sur le site Internet Facebook
à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/lepetitnicolas
Les modalités de participation
au Jeu sont disponibles sur l’
application Facebook
«
Grand Concours
»
,
via le lien « règlement ».
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription
P
our
participer au Jeu, le participant
:
-
Doit compléter l’ensemble des informations requises par les Sociétés Organisatrices dans le
formulaire d'inscription.
En conséquence, les inscriptions ou participations incomplètes, erronées,
contrefaites ou falsifiées
ne pourront être prises en considération.
-
Se rendre
sur le site Internet Facebook à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/lepetitnicolas
-
Cliquer sur le bouton «
Grand Concours
»
-
Répondre
aux
trois questions
à choix multiples, une seul
e bonne réponse
est acceptée
parmi les
trois proposées
.
4.2
L
es
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
L
es
Société
s
Organisatrice
s
ne saurai
en
t être tenue
s
pour r
esponsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de
remettre en jeu le
s
lot
s
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté de
101 lots
(
cent un
)
:
-
Premier lot
:
un rôle
de figurant dans le film «
Les vacances du Petit Nicolas
» de Laurent
Tirard
qui sortira en 2014, d’une valeur
indicative
de
96,22 euros bruts
-
Du second lot au cent
-
unième lot
: un exemplaire de
la nouvelle édition de
l’ouvrage «
Les
vacances du Petit Nicolas
»
d’une valeur unitaire
de 10
,
90 euros TTC
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et par foyer (mêmes nom et adresse électronique
et/ou
postale) pendant toute la durée du Jeu. L’organisateur se réserve le droit
de procéde
r à toute
vérification nécessaire en vue de faire respecter cette règle.
Les lots seront tirés au sort parmi les participants ayant eu trois bonnes réponses.
S’il n’y a pas assez de participants ayant obtenu trois bonnes réponses, le tirage au sort se
fait parmi
les participants ayant obtenu deux bonnes réponses.
S’il n’y a pas assez de participants ayant obtenu deux bonnes réponses, le tirage au sort se fait parmi
les participants ayant obtenu une bonne réponse.
Le premier lot sera tiré au sort parmi l
es participants dont l’enfant correspondra aux critères objectifs
imposés par le film
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
et son tournage
:
-
Age
:
9 à 12 ans
-
Disponibilité
:
Septembre
–
Octobre
La participation au jeu implique expressément l’acceptation de
ces critères de respect de l’œuvre
originale et l’engagement de la signature du contrat de figuration qui sera signé pour la participation
au film conform
ément
à la convention collective
des acteurs et acteurs de complément en vigueur à
la date du tournage. Le producteur du film
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
se réserve le droit de
refuser tout participant
qui ne respecterait pas les critères objectifs définis ci
-
dessus ou dont le
dossi
er serait refusé par la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
ARTICLE 6
-
OBTENTION DES DOTATIONS
La participation au tournage est organisée et of
ferte par Wild
Bunch Distribution,
108, rue Vieille du
Temple
, 7500
3
Paris.
Le tourna
ge du film aura lieu au mois de septembre/octobre
2013 en région parisienne. Le transport
et l’hébergement du gagnant seront pris en charge par l'agence Mercredi (chargée de la promotion
du film) pour le compte de Fidélité Films/Wild Bunch
.
L'envoi des
lot
s N°2 à 101
est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Le cas échéant,
i
ls recevront leur lot dans
un
délai de
q
uatorze
(14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, par voie postale à
l’adresse
qu’ils
auront indiquée
dans le formulaire de participation
.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie fi
nancière.
REGLEMENT du Jeu
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
IMAV EDITIONS
FIDELITE
F
ILMS/WILD BUNCH
(ci
-
après « les
Société
s
Organisatrice
s
»),
Organisent
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les vacances du Petit Nicolas
» du
17
mai
2013 au 31 juillet 2013 inclus
(ci
-
après « le Jeu ») accessible par Internet sur le site Facebook à
l’adresse
http://www.facebook.com/
l
epetitnicolas
(ci
-
après « le Site »).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
âgée de plus de dix
-
huit ans
ou à tout mineur
représenté par ses représentants légaux,
résidant en France Métropolitaine,
en Belgique, au
Luxembo
urg et en Suisse
à l’exclusion des
membres ou salariés
des s
ociété
s
o
rganisatrice
s
, de
leur
s
filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu,
du personnel des points de vente participant
à la mise e
n
œuvre
du Jeu, et plus généralement de
toute personne
i
ntervenant dans l’organisation du
Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Le jeu est limité à une participation par
foyer (même nom,
même adresse
).
ARTICLE 3
–
REGLEMENT
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de son
application par les sociétés organisatrices.
Pendant sa durée, le Jeu est accessible
via
le bouton «
Grand Concours
»
sur le site Internet Facebook
à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/lepetitnicolas
Les modalités de participation
au Jeu sont disponibles sur l’
application Facebook
«
Grand Concours
»
,
via le lien « règlement ».
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription
P
our
participer au Jeu, le participant
:
-
Doit compléter l’ensemble des informations requises par les Sociétés Organisatrices dans le
formulaire d'inscription.
En conséquence, les inscriptions ou participations incomplètes, erronées,
contrefaites ou falsifiées
ne pourront être prises en considération.
-
Se rendre
sur le site Internet Facebook à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/lepetitnicolas
-
Cliquer sur le bouton «
Grand Concours
»
-
Répondre
aux
trois questions
à choix multiples, une seul
e bonne réponse
est acceptée
parmi les
trois proposées
.
4.2
L
es
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
L
es
Société
s
Organisatrice
s
ne saurai
en
t être tenue
s
pour r
esponsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de
remettre en jeu le
s
lot
s
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté de
101 lots
(
cent un
)
:
-
Premier lot
:
un rôle
de figurant dans le film «
Les vacances du Petit Nicolas
» de Laurent
Tirard
qui sortira en 2014, d’une valeur
indicative
de
96,22 euros bruts
-
Du second lot au cent
-
unième lot
: un exemplaire de
la nouvelle édition de
l’ouvrage «
Les
vacances du Petit Nicolas
»
d’une valeur unitaire
de 10
,
90 euros TTC
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et par foyer (mêmes nom et adresse électronique
et/ou
postale) pendant toute la durée du Jeu. L’organisateur se réserve le droit
de procéde
r à toute
vérification nécessaire en vue de faire respecter cette règle.
Les lots seront tirés au sort parmi les participants ayant eu trois bonnes réponses.
S’il n’y a pas assez de participants ayant obtenu trois bonnes réponses, le tirage au sort se
fait parmi
les participants ayant obtenu deux bonnes réponses.
S’il n’y a pas assez de participants ayant obtenu deux bonnes réponses, le tirage au sort se fait parmi
les participants ayant obtenu une bonne réponse.
Le premier lot sera tiré au sort parmi l
es participants dont l’enfant correspondra aux critères objectifs
imposés par le film
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
et son tournage
:
-
Age
:
9 à 12 ans
-
Disponibilité
:
Septembre
–
Octobre
La participation au jeu implique expressément l’acceptation de
ces critères de respect de l’œuvre
originale et l’engagement de la signature du contrat de figuration qui sera signé pour la participation
au film conform
ément
à la convention collective
des acteurs et acteurs de complément en vigueur à
la date du tournage. Le producteur du film
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
se réserve le droit de
refuser tout participant
qui ne respecterait pas les critères objectifs définis ci
-
dessus ou dont le
dossi
er serait refusé par la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
ARTICLE 6
-
OBTENTION DES DOTATIONS
La participation au tournage est organisée et of
ferte par Wild
Bunch Distribution,
108, rue Vieille du
Temple
, 7500
3
Paris.
Le tourna
ge du film aura lieu au mois de septembre/octobre
2013 en région parisienne. Le transport
et l’hébergement du gagnant seront pris en charge par l'agence Mercredi (chargée de la promotion
du film) pour le compte de Fidélité Films/Wild Bunch
.
L'envoi des
lot
s N°2 à 101
est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Le cas échéant,
i
ls recevront leur lot dans
un
délai de
q
uatorze
(14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, par voie postale à
l’adresse
qu’ils
auront indiquée
dans le formulaire de participation
.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie fi
nancière.
En cas de force majeure ou de toute autre
circonstance indépendante des
Société
s
o
rganisatrice
s
et
rendant indisponible le lot, l
es
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
le droit de remplacer le lot gagné
par
un lot de nature et de valeur équivale
ntes.
L
es
Société
s
Organisatrice
s
ne saurai
en
t être tenue
s
pour responsable
s
de l’impossibilité
d’attribution des lots
en cas d’adresses électronique et/ou postale saisies de manière erronée ou
incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient
de l’adresser par
courrier postal à l'adresse
suivante :
IMAV Editions
99/103 rue de Sèvres
7500
6
PARIS
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Sociétés Organisatrices
s'engage
nt
à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le
1
er
septembre 2013
(sous
pli suffisamment affranchi, cachet
de La Poste faisant foi), à l’a
dresse
suivante
:
IMAV E
ditions
99/103 rue de Sèvres
7500
6
PARIS
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
-
les nom, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de
son
inscription au Jeu
) ;
-
la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée du
fournisseur
d’accès auquel le participant est abonné en attestant ;
-
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet
, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à
partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps
de
c
ommunication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique
, les
fournisseurs
d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire au
x internautes, tout accès au Jeu
s’effectuant
sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’
accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou d
ébours supplémentaire.
2
/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement :
remboursement sur la
base
du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul rembours
ement par foyer, mêmes nom, adresse et
RIB).
Les
Société
s
Organisatrice
s
conserve
nt
en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de
chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, coordonnées) et se réserve le droit de
refuser le
rembou
rsement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués
par chèque bancaire ou
par virement bancaire ou postal dans
les quatre
-
vingt
-
dix (90)
jours à compter de la réception des demandes, après vérificat
ion de leur
bien
-
fondé, et notamment de
la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à
celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du
r
emboursement
serait
reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que
celle
susvisée ou après
le
1
er
septembre
2013 (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8
-
RESPONSABILITE
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne saurai
en
t encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté
ou de nécessité justifiée, elle
s
étai
en
t amenée
s
à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient
être tenue
s
pour responsable
s de tout fait qui ne leur
serait
pas
imputable, notamment en cas de mauvais
acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des
lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet
http://www.facebook.com/, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
d'interruption des communications téléphoniques,
des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions,
des délais de transmission des données,
des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs,
aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout
virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de
quelque nature
ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur
expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la part
icipation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou t
out élément
déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
Les Sociétés Organisatrices
se réserve
nt
le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de
justice ou tout autre
moyen à sa convenan
ce.
Les Sociétés Organisatrices
se réserve
nt
le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ART
ICLE 9
-
FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, le non
-
respect du p
résent règlement, ou toute intention
malveillante
tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur,
les
Sociétés Organisatrices
se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamat
ion à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté
un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10
-
RECLAMATIONS
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande par écrit à
:
IMAV Editions
99/103 rue d
e Sèvres
7500
6
PARIS
REGLEMENT du Jeu
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
IMAV EDITIONS
FIDELITE
F
ILMS/WILD BUNCH
(ci
-
après « les
Société
s
Organisatrice
s
»),
Organisent
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les vacances du Petit Nicolas
» du
17
mai
2013 au 31 juillet 2013 inclus
(ci
-
après « le Jeu ») accessible par Internet sur le site Facebook à
l’adresse
http://www.facebook.com/
l
epetitnicolas
(ci
-
après « le Site »).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
âgée de plus de dix
-
huit ans
ou à tout mineur
représenté par ses représentants légaux,
résidant en France Métropolitaine,
en Belgique, au
Luxembo
urg et en Suisse
à l’exclusion des
membres ou salariés
des s
ociété
s
o
rganisatrice
s
, de
leur
s
filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu,
du personnel des points de vente participant
à la mise e
n
œuvre
du Jeu, et plus généralement de
toute personne
i
ntervenant dans l’organisation du
Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Le jeu est limité à une participation par
foyer (même nom,
même adresse
).
ARTICLE 3
–
REGLEMENT
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de son
application par les sociétés organisatrices.
Pendant sa durée, le Jeu est accessible
via
le bouton «
Grand Concours
»
sur le site Internet Facebook
à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/lepetitnicolas
Les modalités de participation
au Jeu sont disponibles sur l’
application Facebook
«
Grand Concours
»
,
via le lien « règlement ».
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription
P
our
participer au Jeu, le participant
:
-
Doit compléter l’ensemble des informations requises par les Sociétés Organisatrices dans le
formulaire d'inscription.
En conséquence, les inscriptions ou participations incomplètes, erronées,
contrefaites ou falsifiées
ne pourront être prises en considération.
-
Se rendre
sur le site Internet Facebook à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/lepetitnicolas
-
Cliquer sur le bouton «
Grand Concours
»
-
Répondre
aux
trois questions
à choix multiples, une seul
e bonne réponse
est acceptée
parmi les
trois proposées
.
4.2
L
es
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
L
es
Société
s
Organisatrice
s
ne saurai
en
t être tenue
s
pour r
esponsable en cas d’interruptions des
communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit
de
remettre en jeu le
s
lot
s
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS
Le Jeu est doté de
101 lots
(
cent un
)
:
-
Premier lot
:
un rôle
de figurant dans le film «
Les vacances du Petit Nicolas
» de Laurent
Tirard
qui sortira en 2014, d’une valeur
indicative
de
96,22 euros bruts
-
Du second lot au cent
-
unième lot
: un exemplaire de
la nouvelle édition de
l’ouvrage «
Les
vacances du Petit Nicolas
»
d’une valeur unitaire
de 10
,
90 euros TTC
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et par foyer (mêmes nom et adresse électronique
et/ou
postale) pendant toute la durée du Jeu. L’organisateur se réserve le droit
de procéde
r à toute
vérification nécessaire en vue de faire respecter cette règle.
Les lots seront tirés au sort parmi les participants ayant eu trois bonnes réponses.
S’il n’y a pas assez de participants ayant obtenu trois bonnes réponses, le tirage au sort se
fait parmi
les participants ayant obtenu deux bonnes réponses.
S’il n’y a pas assez de participants ayant obtenu deux bonnes réponses, le tirage au sort se fait parmi
les participants ayant obtenu une bonne réponse.
Le premier lot sera tiré au sort parmi l
es participants dont l’enfant correspondra aux critères objectifs
imposés par le film
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
et son tournage
:
-
Age
:
9 à 12 ans
-
Disponibilité
:
Septembre
–
Octobre
La participation au jeu implique expressément l’acceptation de
ces critères de respect de l’œuvre
originale et l’engagement de la signature du contrat de figuration qui sera signé pour la participation
au film conform
ément
à la convention collective
des acteurs et acteurs de complément en vigueur à
la date du tournage. Le producteur du film
«
Les vacances du Petit Nicolas
»
se réserve le droit de
refuser tout participant
qui ne respecterait pas les critères objectifs définis ci
-
dessus ou dont le
dossi
er serait refusé par la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
ARTICLE 6
-
OBTENTION DES DOTATIONS
La participation au tournage est organisée et of
ferte par Wild
Bunch Distribution,
108, rue Vieille du
Temple
, 7500
3
Paris.
Le tourna
ge du film aura lieu au mois de septembre/octobre
2013 en région parisienne. Le transport
et l’hébergement du gagnant seront pris en charge par l'agence Mercredi (chargée de la promotion
du film) pour le compte de Fidélité Films/Wild Bunch
.
L'envoi des
lot
s N°2 à 101
est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
Le cas échéant,
i
ls recevront leur lot dans
un
délai de
q
uatorze
(14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, par voie postale à
l’adresse
qu’ils
auront indiquée
dans le formulaire de participation
.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie fi
nancière.
En cas de force majeure ou de toute autre
circonstance indépendante des
Société
s
o
rganisatrice
s
et
rendant indisponible le lot, l
es
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
le droit de remplacer le lot gagné
par
un lot de nature et de valeur équivale
ntes.
L
es
Société
s
Organisatrice
s
ne saurai
en
t être tenue
s
pour responsable
s
de l’impossibilité
d’attribution des lots
en cas d’adresses électronique et/ou postale saisies de manière erronée ou
incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient
de l’adresser par
courrier postal à l'adresse
suivante :
IMAV Editions
99/103 rue de Sèvres
7500
6
PARIS
ARTICLE 7
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Sociétés Organisatrices
s'engage
nt
à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le
1
er
septembre 2013
(sous
pli suffisamment affranchi, cachet
de La Poste faisant foi), à l’a
dresse
suivante
:
IMAV E
ditions
99/103 rue de Sèvres
7500
6
PARIS
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
-
les nom, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de
son
inscription au Jeu
) ;
-
la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée du
fournisseur
d’accès auquel le participant est abonné en attestant ;
-
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet
, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à
partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps
de
c
ommunication ou à l’appel : remboursement sur la base d’un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique
, les
fournisseurs
d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire au
x internautes, tout accès au Jeu
s’effectuant
sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’
accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou d
ébours supplémentaire.
2
/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement :
remboursement sur la
base
du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul rembours
ement par foyer, mêmes nom, adresse et
RIB).
Les
Société
s
Organisatrice
s
conserve
nt
en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de
chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, coordonnées) et se réserve le droit de
refuser le
rembou
rsement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués
par chèque bancaire ou
par virement bancaire ou postal dans
les quatre
-
vingt
-
dix (90)
jours à compter de la réception des demandes, après vérificat
ion de leur
bien
-
fondé, et notamment de
la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à
celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du
r
emboursement
serait
reportée d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que
celle
susvisée ou après
le
1
er
septembre
2013 (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8
-
RESPONSABILITE
Les
Société
s
Organisatrice
s
ne saurai
en
t encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté
ou de nécessité justifiée, elle
s
étai
en
t amenée
s
à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient
être tenue
s
pour responsable
s de tout fait qui ne leur
serait
pas
imputable, notamment en cas de mauvais
acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des
lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet
http://www.facebook.com/, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
d'interruption des communications téléphoniques,
des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions,
des délais de transmission des données,
des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs,
aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout
virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de
quelque nature
ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant, d’erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur
expédition, de leur non réception ou de
leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la part
icipation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou t
out élément
déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
Les Sociétés Organisatrices
se réserve
nt
le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de
justice ou tout autre
moyen à sa convenan
ce.
Les Sociétés Organisatrices
se réserve
nt
le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ART
ICLE 9
-
FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, le non
-
respect du p
résent règlement, ou toute intention
malveillante
tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur,
les
Sociétés Organisatrices
se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamat
ion à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté
un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 10
-
RECLAMATIONS
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande par écrit à
:
IMAV Editions
99/103 rue d
e Sèvres
7500
6
PARIS
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la
date et l’heure de
participation, le résultat obtenu, l’adresse électronique avec laquelle la personne a
participé au Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives
au Jeu
ne
seront plus prises en compte passé un
délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit après le 31
octobre
2013.
ARTICLE 11
-
DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies
sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation
au Jeu, les
Société
s
Organisatrice
s
s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins
de
la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif
des Sociétés Orga
nisatrices
et/ou
de
leur
s filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées font l'objet d'un traitement
informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, chaque
participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le
concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite à
:
IMAV Editions
99/103 rue de Sèvres
7500
6
PARIS
Les nom, prénom e
t adresse des gagnants ne pourront être
utilisés et/ou exploités par les
Société
s
Organisatrice
s
à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
Les
Société
s
Organisatrice
s
se réserve
nt
le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir
des
informations de sa part.
ARTICLE 12
-
REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement
relèvera des lois
françaises et
sera
s
ouverainement tranc
hé
par les
Société
s
Organisatrice
s
, sous le contrôle de
l’huissier de justice dépositaire du règlement et après
son avis.
Le règlement complet est déposé auprès
de la
SCP BENICHOU
-
LEGRAIN
-
BERRUER
Huissiers de
justice,
13/15 Rue des Sablons 75116 PARIS.
Le
règlement est
disponible sur
http://www.facebook.com/lepetitnicolas
en cliquant sur le lien
Règlement
dans l’application «
Grand Concours
»
o
u sur simple demande écrite (sous pli
suffisamment affranchi) envoyée avant le
31 juillet
2013
(cachet de La Poste
faisant foi)
accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse
:
IMAV Editions
99/103 rue de Sèvres
7500
6
PARIS
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur
simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre
un RIB
). Un (1) seul
remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment
affranchies.
